Droit administratif/La jurisprudence/Modèle de fiche d'arrêt
Référence[modifier | modifier le wikicode]
Conseil d'État, arrêt de section, 2 mars 1973, n° 84740
Conseil d'État, arrêt d'assemblée, 20 décembre 1985, n° 31927
Conseil d'État statuant au contentieux, 19 mai 1933, n° 17413 17520
Conseil Constitutionnel 16 juillet 1971, n° 71-44 DC
GAJA n° 57
Texte de l'arrêt disponible sur Légifrance
Textes cités[modifier | modifier le wikicode]
- L'article 37 de la Constitution
- La loi n° 1234-4 du 15 juillet 2003, et plus particulièrement son article 42
Chronologie[modifier | modifier le wikicode]
- 1er janvier 1971 : ceci
- 2 décembre 1982 : cela
- 15 juillet 2003 : promulgation de la loi n° 1234-4
reprendre les parutions des textes de loi dans la chronologie uniquement si le fait a une incidence dans le point de droit, par exemple pour l'arrêt Niccolo
Faits[modifier | modifier le wikicode]
Parfois croustillants, ils sont la clef de recherche de l'arrêt dans la mémoire de l'étudiant.
Procédure[modifier | modifier le wikicode]
Donner le sens des décisions précédentes et de celle dont traite l'arrêt. Ne pas rappeler la chronologie.
Analyse des motifs[modifier | modifier le wikicode]
Expliquer ici l'argumentation que suit le tribunal pour partir des faits et arriver à sa conclusion.
Point(s) de droit[modifier | modifier le wikicode]
Corriger "Point(s)" en "Point" ou "Points" selon le nombre de points de droit abordés.
Pour chaque point :
- énoncer le problème de droit sous la forme d'une question abstraite;
- donner la solution choisie par la Cour.
Portée de la solution[modifier | modifier le wikicode]
De quelle façon cette décision fait-elle jurisprudence?
Culture juridique[modifier | modifier le wikicode]
Sujets et arrêts connexes.