Droit administratif/La jurisprudence/Modèle de fiche d'arrêt

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Référence[modifier | modifier le wikitexte]

Conseil d'État, arrêt de section, 2 mars 1973, n° 84740


Conseil d'État, arrêt d'assemblée, 20 décembre 1985, n° 31927


Conseil d'État statuant au contentieux, 19 mai 1933, n° 17413 17520


Conseil Constitutionnel 16 juillet 1971, n° 71-44 DC


GAJA n° 57


Texte de l'arrêt disponible sur Légifrance

Textes cités[modifier | modifier le wikitexte]

  • L'article 37 de la Constitution
  • La loi n° 1234-4 du 15 juillet 2003, et plus particulièrement son article 42

Chronologie[modifier | modifier le wikitexte]

  • 1er janvier 1971 : ceci
  • 2 décembre 1982 : cela
  • 15 juillet 2003 : promulgation de la loi n° 1234-4

reprendre les parutions des textes de loi dans la chronologie uniquement si le fait a une incidence dans le point de droit, par exemple pour l'arrêt Niccolo

Faits[modifier | modifier le wikitexte]

Parfois croustillants, ils sont la clef de recherche de l'arrêt dans la mémoire de l'étudiant.

Procédure[modifier | modifier le wikitexte]

Donner le sens des décisions précédentes et de celle dont traite l'arrêt. Ne pas rappeler la chronologie.

Analyse des motifs[modifier | modifier le wikitexte]

Expliquer ici l'argumentation que suit le tribunal pour partir des faits et arriver à sa conclusion.

Point(s) de droit[modifier | modifier le wikitexte]

Corriger "Point(s)" en "Point" ou "Points" selon le nombre de points de droit abordés.

Pour chaque point :

  • énoncer le problème de droit sous la forme d'une question abstraite;
  • donner la solution choisie par la Cour.

Portée de la solution[modifier | modifier le wikitexte]

De quelle façon cette décision fait-elle jurisprudence?

Culture juridique[modifier | modifier le wikitexte]

Sujets et arrêts connexes.