Droit constitutionnel:L'État

Un livre de Wikibooks.

[modifier] Définition

Ensemble des autorités qui régissent, en respectant la Constitution, les affaires du pays.

[modifier] Explications

L'État est aussi une entité abstraite et complexe. Elle nécessite une organisation, le peuple qui habite sur ce territoire doit avoir des règles pour régir ses rapports sociaux. Robinson Crusoé n'a pas établit de règle jusqu'à qu'il rencontre Vendredi.

L'État répond donc à trois critères successives et liés :

• Un territoire : une zone géographique déterminée
• Un peuple : des individus qui vivent sur ce territoire
• Une souveraineté : entité qui a des prérogatives sur ce territoire et pour le peuple.

Les autorités sont le Président de la République, le Gouvernement (et les administrations) et le Parlement. La Constitution grève des pouvoirs à ses autorités mais les borne également. Afin de s'assurer que ces autorités n'empiètent pas sur les libertés fondamentales des citoyens (proclamés par la Déclaration Universelle des droits de l'Homme et du citoyen : DDHC 1789), on a crée le Conseil Constitutionnel.

Les textes sont clairs, il n'y a pas d'État si il n'y a pas de Constitution. Cependant certains États qui possèdent une Constitution sont ils réellement démocratiques ? N'empiètent ils pas sur les libertés individuelles ? La France en 1940 sous le régime de Vichy en est à mon opinion un exemple caractérisé.

L'État est complexe, il revête plusieurs formes :

• État Unitaire

 * centralisé
 * décentralisé (France, etc.)
 * régionalisé (Italie, Espagne, etc.)

• État Fédéral (États Unis d'Amérique, Canada, Allemagne, etc.)

Étudiante en Droit © MES NOTES N'ONT PAS DE VALEURS ABSOLUES - Il y a de possible erreurs. 07/10/2008