Droit de l'administration publique
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DROIT ADMINISTRATIF
La 4e république française veut instaurer une république sociale, et non pas socialiste. Le droit administratif est spécial car il est au profit de l'administration et l'administration est soumise à des suggestions auxquelles ne sont pas soumis les particuliers.
L'administration n'est pas libre de recruter son personnel, elle doit utiliser le concours. Elle n'est pas libre de passer des contrats comme elle le veut. Elle n'est pas libre de choisir l'offre qui lui convient. L'administration est responsable c’est-à-dire lorsqu'elle cause un dommage par sa faute, elle doit le réparer.
[modifier] Sommaire
- Chapitre 1 : Le principe de responsabilité de l'administration
- Chapitre 2 : Les fondements de la responsabilité administrative
- Chapitre 3 : La mise en oeuvre de la responsabilité administrative
- Chapitre 4 : Les régimes spéciaux de responsabilité : La responsabilité pour dommages des travaux publics
