Droit international public/Les traités principaux de la société internationale depuis 1945

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Droit international public
Droit international public
  1. Introduction
    1. Les traités principaux de la société internationale depuis 1945
    2. Les spécificités de l'ordre juridique international
    3. Les théories du droit international
  2. L'élaboration du droit international
    1. Les actes juridiques conventionnels
    2. Les actes juridiques non conventionnels
  3. Les sujets de droit international
    1. L'État
    2. Les organisations internationales
    3. Les personnes physiques
  4. Les espaces internationaux
    1. Le droit de la mer

Le rôle des grandes puissances et des blocs[modifier | modifier le wikicode]

Pendant longtemps, le droit international n'a reflété qu'un antagonisme entre des états, opposition envieuse car condamnés à s'entendre et s'opposer (rivalité par les alliés pour les ressources). Du conflit de 1945 à aujourd'hui les conflits régionaux et les affrontements sont déguisés entre les grandes puissances. La logique des superpuissances n'existe plus, une grande puissance. On découvre qu'une puissance qui pratique l'unilatéralisme.

Aujourd'hui si les états unis agissent ainsi c'est que plus personne n'est en face. La théorie des blocs : les deux grands et le tiers monde. La logique de bloc c'est de voir apparaître ces pays du tiers monde des politiques de soutien aux revendications. On essaie de se disputer l'héritage du tiers monde. L'éclatement de l'empire soviétique a fait dire que ses idéaux de démocratie des droits des personnes qui avait gagné. Donc quand des camps armés avaient vaincus et impliquer ce modèle, le modèle pour les pays du tiers monde est toujours le concept d'unilatéralisme. Aujourd'hui les blocs n'existent plus le tiers monde est un conglomérat politique pour faire pression. Aujourd'hui, les personnes affirment qu'une entité tiers monde est capable d'une prise de position. Si elle n'a pas cette capacité, à quoi sert d'être un bloc ?

L'importance des organisations internationales[modifier | modifier le wikicode]

La multiplication de ces organisations interrégionales. La volonté de mettre en place les cadres adéquats pour développer la coopération. Tous les pays cherchent à se lier pour la coopération. International y a environs 400 organisations régionales qui couvrent tout les domaines d'action. (Santé, économie).

La condamnation absolue du recours à la force[modifier | modifier le wikicode]

Depuis la fin du 19 ème siècle, on a essayé d'interdire le recours à la guerre ou le système moratoire. La SDN attend 3 mois pour mettre en œuvre des mesures pour essayer de régler les conflits seulement après ce délai de 3 mois les pays pouvaient se faire la guerre.

L'article 2 §4 de la charte de l'ONU : condamne totalement le recours à la force. La seule exception est la légitime défense, encore faut il que l'état soit victime d'une agression.

Le droit international met à leur disposition des techniques politiques pour résoudre leur différend. La capacité de la charte de l'ONU est d'offrir des moyens pour résoudre pacifiquement les différends.

L'émergence de nouveaux acteurs.[modifier | modifier le wikicode]

- Dans les sociétés classiques c'est à dire celles qui jusqu'au début de la 2 ème guerre mondiale, un sujet : le droit de l'état et le droit international se ramène aux actes de l'état, à la volonté ou l'expression de la volonté de l'état.

Ce qui est intéressant c'est que quand des organisations comme la SDN, ces organisations n'ont pas de personnalité juridique, ce sont les états qui agissent pour le nom de l'organisation et quand il y a un problème, l'organisation ne peut être responsable alors ce sont les états qui vont endosser pour le compte de l'organisation.

On allait essayer de se doter de tous les instruments pour maintenir la paix et la sécurité et donc l'organisation internationale qu'on va créer vont participer à cela.

L'organisation à aussi comme objectif d'offrir un meilleur confort c'est une tribune de la paix. Aujourd'hui on peut estimer qu'une menace sanitaire peut être une menace contre la paix. Les organisations ont une personnalité juridique différente de celles des états la composant.

On voit apparaître à coté de l'état les organisations internationales, la différence essentielle c'est que l'état est doté de la souveraineté alors que l'organisation internationale répond au principe de spécialité (militaire, économique). Les organisations jouent un rôle majeur des la société internationale. Elles sont obligées de respecter des règles internationales qui permettaient de cimenter la coopération internationale.

Parfois on voit une organisation internationale avec une volonté propre de celle de l'état qui la compose.

- les individus : nouveauté internationale car avant ils étaient derrière l'état. L'état faisait écran. Aujourd'hui, l'individu a droit de citer, tout un tissu de conventions qui accordent des droits aux individus.

De plus en plus de juridictions qui viennent protéger les individus. (La convention européenne des droits de l'Homme). Cela signifie que les individus sont également responsables donc ceux qui ont commis des actes contre l'humanité, crimes de guerre peuvent être jugés et ne peuvent plus se cacher.

Quand la prise d'otages de mme Aubenas et son interprète, on a fait jouer l'opinion publique et on n'a pas relâché donc dans ce cadre internationale l'opinion publique à un rôle à jouer. Un des problèmes que connaît l'administration BUSH c'est l'opinion publique américaine aujourd'hui en train de se retourner pour lui demander le retrait des états unis de l'Irak.

- Émergences des ONG. Des ONG sont très petits, mais qui ont plusieurs millions de membres. (La croix rouge qui a beaucoup de membres. Elles sont implantées dans tous les domaines. L'opinion publique fait pression sur les dirigeants pour qu'ils se conduisent de telle ou telle manière. Le chef d'état et le ministre concerné travaillent en étroite collaboration avec les ONG car elle représente cette opinion publique.

- Les sociétés transnationales : des sociétés présentes dans plusieurs pays. Certaines ont un chiffre d'affaires supérieur au PIB de certains états. Elles vont négocier avec les pays. C'est des associées qui ont un pouvoir de force sur les états, pour imposer leur condition et donc l'offre et la demande. Les états sont obligés de s'accommoder car elles emploient des milliers de personnes. Un des soucis des états c'est que même dans un pays comme le France les choix de stratégie de ces sociétés montrent que l'état est obligé de se mobiliser quand elles délocalisent. Aujourd'hui, un état, les états sont confrontés aux politiques de ces sociétés transnationales.