Finances locales

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FINANCES LOCALES

[modifier] Sommaire

• Introduction
  • L'importance des finances locales
  • La constitutionnalisation des finances locales
• Première partie: Encadrement Budgétaire des finances locales
  • Titre 1: Les principes applicables aux budgets locaux
    • /Le principe d'équilibre budgétaire
    • /Le principe de l'annualité budgétaire
    • /L'unité budgétaire
  • Titre 2: Les procédures relatives aux budgets locaux
    • /Les procédures afférantes à l'établissement des budgets locaux
    • /Les procédures se rapportant à l'exécution des budgets locaux