Initiatives éco-citoyennes/Énergies partagées : Une Société Coopérative d'Interêts Collectifs

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Dans le contexte actuel, où les énergies fossiles sont mises en cause pour leur impact global négatif et du fait de la baisse des réserves, il devient nécessaire de s'orienter vers des énergies alternatives, plus propres et à l'impact environnemental moindre. Les énergies renouvelables sont dites inépuisables, tout au moins à l'échelle de l'Homme. Elles sont présentes sous différentes formes : soleil, eau, vent (lien vente d'Houillet), biomasse. Différentes techniques permettent de les transformer en énergie utilisable par l'Homme: éoliennes, panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques, pompes à chaleur, géothermie... L'Énergie solaire doit être valorisée plus qu'elle ne l'est aujourd'hui. Elle ne représente que 0,04 % de la production d'énergie en France. Le marché du photovoltaïque français a doublé entre 2007 et 2008. Au fil de cette article, nous verrons en quoi se réunir sous la forme de coopérative permet de développer l'installation de micro-centrales solaires et ainsi augmenter la part de l'électricité verte mise sur le marché.

Les coopératives solaires, un moyen d'investir dans une installation photovoltaïque ?

Des aides existent mais pourtant...

Malgré les aides proposées aux particuliers par les collectivités (Région, Communauté d'agglomération...) et une politique favorisant l'investissement dans une installation photovoltaïque, l'installation de panneaux solaires sur une maison n'est pas accessible à tous les porte-monnaies. Même si le rachat à prix garanti (le plus élevé du monde) pour une durée de 20 ans par EDF, a rendu plus accessible leur développement, nombre de citoyens, pourtant sensibles aux énergies renouvelables ne peuvent franchir le pas. Le coût d'une installation atteint 15 000 à 20 000 € en moyenne. En opposition aux aides financières stimulantes, des contraintes et formalités administratives longues et lourdes à gérer, ralentissent le développement du photovoltaïque chez les particuliers producteurs d'électricité.

Se réunir pour agir ?

Il semble qu'une prise de conscience citoyenne commence à se répandre. Pour dépasser les contraintes financières et administratives, l'idée de s'associer sous le statut de coopérative solaire serait une solution? Cela permet de réunir les économies de tous, d'investir dans un projet lourd financièrement dans le but de valoriser l'énergie solaire gratuite. Pour les uns, il peut être un placement financier intéressant et assez peu risqué avec taux de rémunération plus élevé qu'un livret A. Pour d'autres, il s'agit avant tout de diffuser les énergies renouvelables. Se réunir à plusieurs permet de diviser les coûts d'installation d'une centrale photovoltaïques. De plus, choisir le statut de coopérative, donne la possibilité à des collectivités de participer et d'investir dans le projet, conjointement aux citoyens. La collectivité peut mettre également à disposition un bâtiment public pour accueillir les panneaux photovoltaïques. Dans le cadre de l'installation de panneaux solaires sur un toit public, un bail emphytéotique ou une convention de mise à disposition devra être faite. Un bail emphytéotique est un contrat de location de longue durée qui ne peut être négocié que pour une opération d’intérêt général par une collectivité territoriale.

Le statut de coopérative propice à la diffusion des panneaux solaires ?

Qu'est-ce-qu'une SCIC ?

Le statut de Société Coopérative d'Intérêts Collectifs (SCIC), est un agrément qu'une Société commerciale (Société Anonyme à Responsabilité Limité par exemple) peut obtenir si son objet social a pour objectif de réaliser des services d'intérêts collectifs. Produire de l'électricité aux moyens de panneaux solaires photovoltaïques entre dans ces critères. La particularité des SCIC est de pouvoir réunir plusieurs types de partenaires, à la fois publics et privés: des bénévoles, des salariés, des associations, des particuliers, des communes, des régions... Chacun détenant des parts sociales de la coopérative. La part investie par le secteur public est cependant plafonné à 20 %. La SCIC a un autre grand avantage plus éthique. Pour des projets inscrits dans une démarche de développement durable, une gérance démocratique de la société est importante. Chaque coopérateur compte pour une voix lors de la prise de décision en Assemblée Générale. Le nombre de parts détenues par la même personnes ne lui procurent pas plus de poids à l'inverse de ce qu'il se passe dans les Sociétés Anonymes.

Un Crédit d'impôts possible

Les coopérateurs qui investissent dans des parts sociales de la SCIC peuvent obtenir une réduction d'impôts de 25 % du montant de leur investissement ( à condition d'en payer ). Pour les personnes payant l'Impôt de Solidarité sur la Fortune, le taux s'élèvent à 75 %. Il est important de signaler que ce type d'investissement est donc plus stimulant pour les personnes aux revenus les plus importants et augmentent la rentabilité de leurs parts sociales.

D'autres statuts possible pour le solaire collectif ?

D'autres statuts sont possibles Société Anonyme, Société par Actions Simplifiées, Société en Commandite par Actions... Ou bien encore le statut associatif. Cependant de part la loi 1901, le statut associatif est une forme juridique à but non lucratif. Il est cependant possible pour la région Alsace-Lorraine de pouvoir le faire de part la loi de 1908 et son statut particulier. Viennent de se créer en Alsace une SAS appuyée sur une association reprenant les principes de la coopérative (Énergies Citoyennes d'Alsace) et une coopérative loi 1947 sous forme de sàrl à capital variable (Énergies partagées en Haute Alsace).

Énergies partagées, une coopérative citoyenne à promouvoir localement

Quelques initiatives d'investissements collectifs sous formes de coopérative ont vu le jour après les années 2000. L'initiative « Energies partagées » est née en 2005 dans la région des Pays de la Loire plus précisément dans la commune de Chemillé.

La mobilisation citoyenne à l'origine de la coopérative.

Avant que la coopérative solaire Energie partagée ne naisse, un élément déclencheur de mobilisation citoyenne a eu lieu en 2005. En effet la Communauté de Communes de Chemillé a installé une centrale solaire sur le toit du bâtiment de l'espace jeune rattaché au centre social communautaire. À l'occasion de l'inauguration de cette centrale, les habitants ont été sensibilisés aux énergies renouvelables et en particulier à l'énergie solaire. Le Centre social en partenariat avec la communauté de communes a réalisé des animations et à diffuser de l'information. C'est à ce moment que des habitants citoyens, ont eu le déclic. Ils ont approuvé le projet réalisé par la Communauté de Communes et ils ont vu de leur propre yeux ce qu'était une centrale solaire. Et c'est à partir de ce moment précis, qu'ils ont eu envie d'agir à leur tour et de s'engager dans un projet de développement des énergies renouvelables. À partir de juillet 2005, cette dizaine de personnes s'est mobilisée et a réuni ses connaissances pour faire grandir le projet. Une personne en particulier a suivi le projet, elle en a fait le sujet de son stage pour une formation. Au cours de des années 2005 et 2006, une communication autour de ce projet de coopérative citoyenne a été menée. Cela a permis de réunir une liste de personnes susceptibles de devenir coopérateurs. La mobilisation des élus,des habitants et du centre social a permis d'aboutir étapes après étapes à la naissance de la SCIC « Énergies partagées » en 2006, avec 36 adhérents. Les actions de sensibilisation, de communication et les appels à souscription, ont réuni 93 coopérateurs achetant 300 parts sociales de la SCIC d'une valeur de 100 € chacune, soit un montant global de capital de 30 000 €. Dans ces coopérateurs on y trouve des partenaires privés mais aussi publics: 78 particuliers, 3 associations, 1 entreprise, 10 communes et 1 collectivité.

Les financeurs de l'initiative

Les 63m² soit 42 panneaux solaires ont été posés sur un bâtiment public : le centre social. Cette centrale solaire a été financée pour moitié par les coopérateurs et l'autre partie a été subventionnée par le Conseil Régional, la Communauté de Communes, le Syndicat de l’énergie, le programme Européen Leader + et la commune de Chemillé qui a vu le jour. La communauté de Communes de Chemillé a mis à disposition pour 1€ symbolique le toit du bâtiment public. Une étude avait était faite pour la réalisation d'un bail emphytéotique mais ce type de montage augmentent les contraintes administratives.

D'autres financeurs peuvent être sollicités comme l'ADEME, la direction Générale Énergie et Transport de la Commission Européenne...

Le bilan positif de l'initiative

Après deux années de mobilisation citoyenne, la micro-centrale solaire fonctionne depuis septembre 2007. Les sociétaires ont décidé lors de la première assemblée de ne pas recevoir les 3 % de rémunération de leur(s) part(s) sociale(s). Cet argent est placé et au bout de la 5ème année de fonctionnement, il leur sera reversé. Les 57 % de mise en réserve, de part l'obligation légale du statut des SCIC, permet de reconstituer du capital et de financer à l'avenir une autre centrale solaire ou d'autres projets (sensibilisation, communication...)

L'effet de synergie induit par cette initiative éco-citoyenne a déjà permis de produire 12 508 kWh sur 2 ans et demi. Soit de septembre à décembre 2007 : 2 254 kWh ; de décembre 2007 au 12 septembre 2008 : 7 661 kWh. La revente a permis 4 664,60 € de recette ; septembre 2008 à septembre 2009 : 8 593 kWh – Recette = 5 592,75 €.

Dès lors que cette coopérative produira 9 000 kWh, on pourra évaluer à environ 2,7 tonnes de rejet de CO₂ économisées dans l'atmosphère chaque année. Soit l'équivalent de 17 000 km parcourus avec une Renault Mégane 1,9 L qui émet 160 grammes de CO₂/km.

L'initiative expérimentale de la coopérative « Énergie Partagée » a connu un franc succès. Elle est fréquemment citée par différentes structures et sites internets (voir Partie 4). À l'initiative de quelques habitants sensibilisés lors de l'inauguration d'une installation solaire, la coopérative de panneaux solaires a su fédérer l'investissement de citoyens de différentes générations autour d'un projet commun. Au travers, l'achat d'une part sociale d'une valeur de 100 €, les citoyens locaux ont pu passer à l'action avec les moyens dont ils disposaient pour agir en faveur du développement durable. La mise en pratique d'actions locales en faveur de la réduction des émissions de CO₂ semble être un niveau d'action pertinent. S'investir socialement et financièrement dans des coopératives solaires, cela fonctionne dans le Maine et Loire, alors pourquoi ne pas promouvoir cette initiative et développer la même démarche chez nous ?!

D'autres initiatives citoyennes solaires

Région Rhône-Alpes, Opération Soleil Marguerite : Projet porté par deux entités : - la Société coopérative de fiances solidaires La Nef et -l'association de promotion des énergies renouvelables et efficacité énergétique : Hespul (lien vers David).http://www.soleilmarguerite.org

Région Alsace : Énergies Citoyennes de la WEIS L’objectif de cette association de loi 1908 est de mettre en œuvre des installations d’énergies renouvelables par le biais du financement citoyen. Ils réalisent des centrales photovoltaïques financées collectivement par des citoyens. Le statut associatif producteur d'énergie est possible de part car l'Alsace Lorraine bénéficie d'un statut particulier. http://ecweiss.fr

Région Franche-Compté : APEVES : Association pour la Production Et la Valorisation de l’Électricité Solaire qui récolte cette fois-ci des dons pour réaliser des centrales solaires photovoltaïques. Comme quoi les citoyens n'attendent pas forcement en retour une rémunération de l'argent donné. Avec les gains, l'APEVES mènent des campagnes de promotion de l'électricité solaire et investit dans de nouvelles installations solaires pour augmenter la part de l'énergie verte sur le marché de l'électricité.. http://apeves.free.fr/

Région Nord-pas-de-calais : L'association ICARE créé en 2008 a pour but de promouvoir le développement durable en sensibilisant aux énergies renouvelables, en faisant la promotion de projets locaux et en portant des projets photovoltaïques. En 2008 un projet de mise en place de panneaux solaires a échoué de part le statut associatif. Il est prévu que l'association s'oriente vers le statut de Coopérative. Cet exemple de contrainte « administrative » doit servir d'exemple aux futurs porteurs de projet de centrale solaire collective.

Région Alsace : Énergies partagées en Haute Alsace regroupe des particuliers dans une coopérative loi 1947 à statut de sàrl à capital variable pour créer une centrale photovoltaïque sur le toit d'une grange. Ce projet s'insère sur un site propice : un particulier a depuis plus de 20 ans deux traqueurs (solaire thermique & PV); l'église voit son toit refait en PV et tuiles en PEHD recyclé, la grange concernée sert depuis 10 ans au marché bio mensuel, une AMAP vient d'y démarrer.

Webographie

http://www.energiespartagees.org

http://www.hespul.org/IMG/pdf/Guide_PV_Collectif_V2-2.pdf

http://solairecitoyen.wordpress.com

http://universol-france.org

http://noe.org

http://photovoltaique.info

http://www.bdpv.fr/index.php Ce site BDPV permet aux propriétaires de panneaux photovoltaïques de suivre l'évolution de leur production d’électricité au fil des ans et de la comparer à des installations proches. La SCIC Énergies Partagées est inscrite sur ce site.

http://www.energies-renouvelables.org

http://www.axiomeenergie.com/axiome-energie.php?r=12&u=&c=2&z=1

http://www.encial.fr L'Association « Énergies Citoyennes d'Alsace » créée en mars 2008 est à l'origine de la SAS " Soleil Citoyen d'Aspach-le-Bas 68700 " qui regroupe 42 Associés dans la réalisation d'un projet photovoltaïque de 28 kWc sur un toit d'un Gîte rural de 200 m2 : www.vacances-eugenie.net inauguré le 25 09 2010 . Cette initiative s'inscrit dans le cadre de l’Économie Sociale et Solidaire.