Livre des abréviations des francophones/Par domaines/Termes de l'administration française

La page des termes de l'administration française du livre des abréviations des francophones est un lexique d'abréviations utilisées par les francophones pour parler de l'administration française.

Sommaire :	Haut - A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

A

A : Autorisation
AAH : Allocation aux Adultes Handicapés
AC : Actions Collectives
ACCA : Association Communale de Chasse Agréée
ACCRE : Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprises
ACMO : Agent Chargé de la Mise en Œuvre de l'Hygiène et de la Sécurité
ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale
ACSÉ : Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Égalité des chances
ADAIOJ : Association Départementale pour l’Accueil, l’Information et l’Orientation des Jeunes
ADASEA : Association Départementale d'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles
ADDSEA : Association Départementale du Doubs de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte
ADECA : Association pour le Dépistage des Cancers
ADELI : Automatisation DEs LIstes
ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie
AdER : Administration de l’ État en Réseau
ADIE : Association pour le Droit à l'Initiative Économique
ADLI : Agent de Développement Local d'Intégration
ADMR : Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural
ADR : Accord Dangerous Road
ADS : Adjoint de Sécurité
AE : Autorisation d'Engagement
AEPS : Animation Éducative Péri-Scolaire
AF : Autorisation de Financement
AF : Avoir Fiscal
AFASSA : Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments
AFCPSM : Attestation de Formation Complémentaire aux Premiers Secours avec Matériel
AFPA : Association pour la Formation Professionnelle des Adultes
AFPI : Association de Formation pour l’Interprofessionnel
AFPS : Attestation de Formation aux Premiers Secours
AFSSA : Agence Française Sécurité Sanitaire des Aliments
AFSSA : PSAgence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
AFSSE : Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale
AG : Assemblée Générale
AGED : Allocation de Garde d'Enfant à Domicile
Agglo : Agglomération
AGIRC :Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres
AHU : Assistant Hospitalo-Universitaire
AI : Allocation d’Insertion
AICA : Association intercommunale de chasse agréée
AIES : Association Intermédiaire Emploi et Services
AIF : Actions d'Insertion et de Formation
AJ : Auberge de Jeunesse
AJE : Allocation au Jeune Enfant
AJIR : Aventure Jeunesse Initiative et responsabilité
ALE : Agence Locale pour l'Emploi
ALF : Allocation de Logement Familiale
ALS : Allocation Logement Sociale
ALT : Allocation Logement Temporaire
ANAEM : Agence nationale de l'accueil des étrangers de la migration
ANAES : Agence Nationale Accréditation et Évaluation en Santé
ANAH : Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat
ANPAA : Agence Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie
ANPE : Agence Nationale pour l'Emploi
ANPEEC : Agence Nationale pour la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction
ANRU: Agence Nationale pour la rénovation urbaine
ANSP : Agence Nationale des services à la personnes
ANVAR : Agence Nationale de Valorisation de la Recherche
APAJ : Association des piégeurs agréés du Jura
APB : Arrêté de protection de biotope
APE : Association Parentale d’Éducation
API : Allocation de Parent Isolé
APJE : Allocation Pour Jeune Enfant
APJJ : Administration de la protection judiciaire de la jeunesse
APLI : Atelier Permanent de Lutte contre l’Illettrisme
APP : Atelier Pédagogique Personnalisé
APRF : Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière
APS : Activités Physiques et Sportives
AQ : Assurance Qualité
ARC : Aide au Recrutement d’un Cadre de l’Industrie
ARC : Aide au Recrutement des Cadres
ARH : Agence Régionale d'Hospitalisation
ARPE : Allocation de Remplacement Pour l’Emploi
ARRCO : Association des Régimes de Retraite Complémentaires
ARS : Allocation de Rentrée Scolaire
ARS : Aménagement des Rythmes Scolaires
ARTT : Aménagement et Réduction du Temps de Travail
ARVEJ : Aménagement des Rythmes de Vie de l'Enfant et du Jeune
AS : Établissement soumis à Autorisation classé SEVESO avec Servitudes
ASF : Allocation de Soutien Familial
ASQAB : Association pour la Surveillance de la Qualité de l’Air dans l’agglomération Bisontine
ASS : Allocation Spéciale de Solidarité
ASS : Assistant(e) de Service Social
ASSEDIC : Association pour l’Emploi dans l’Industrie et le Commerce
ASV : Allocation Spéciale Vieillesse
ATSR : Avenir du territoire entre Saône et Rhin
AUD : Allocation Unique Dégressive
AVA : Assurance Vieillesse Artisanale SANTÉ
AVPF : Assurance Vieillesse du Parent au Foyer
AVTNS : Allocation aux Vieux Travailleurs Non-salariés
AVTS : Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés

B

B2i : Brevet informatique et internet
BAC : Baccalauréat
BAC pro : Baccalauréat professionnel
BAC techno : Baccalauréat technologique
BAFA : Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur
BAFD : Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur
BAP : Branche d'Activité Professionnelle
B.B.C. : British Broadcasting Corporation
B.C.E. : Base Centrale des Établissements
B.C.E.S. : Budget Coordonné de l'Enseignement Supérieur
B.C.P. : Base Centrale de Pilotage
B.C.R.D. : Budget Civil de Recherche et Développement
BDC : Bureau Du Cabinet
B.E : Brevet Élémentaire
B.E.P. : Brevet d'Études Professionnelles
BEPA : Brevet d'Études Professionnelles Agricoles
BIEP : Bourse Interministérielle de l'Emploi Public
B.M.A. : Brevet des Métiers d'Art
B.O. : Bulletin Officiel
BOAMP : Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics
B.O.E.N. : Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale
BOESR : Bulletin Officiel de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
B.P. : Brevet Professionnel
B.P.A. : Brevet Professionnel Agricole
BPU : Bordereau des Prix Unitaires
B.T. : Brevet de Technicien
B.T.M. : Brevet Technique des Métiers
BTP : Bâtiment et Travaux Publics
B.T.S. : Brevet de Technicien Supérieur
B.T.S.A. : Brevet de Technicien Supérieur Agricole
B.U. : Bibliothèque Universitaire

C

C.A.A.R.R.U.D :
- Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue
C.A.E. : Centre d'Action Éducative
C.L.A.I. : Contrat local daccueil et dintégration
CA :
- Compte Administratif
- Contrat d'Avenir
- Communauté d'Agglomération
CAC : Contrat d’Aide à la Compétitivité
CADA : Centre d'accueil des demandeurs d'asile
CAE : Contrat d’Accès à l’Emploi
CAE : Contrat d'accompagnement de l'emploi
CAEPMNS : Certificat d'Aptitude à l'Exercice de la Profession de Maître Nageur Sauveteur
CAF : Caisse d'Allocations Familiales
CAFOC : Centre Académique de Formation Continue
CAI : Contrat Accueil Intégration
CAJ : Commissariat à l'aménagement du Massif du Jura
CAL : Commission d’Attribution de Logement
CAMAVIC : CAisse Mutuelle d'Assurance Vieillesse des Cultes
CAMSP : Centre d’Action Médico-Sociale Précoce
CANAM :
- Caisse Nationale d'Assurance Maladie et Maternité des Travailleurs Non-salariés des Professions Non-agricoles
CANCAVA : Caisse Autonome Nationale de Compensation de l'Assurance Vieillesse Artisanale
CAOA : Conservateur des antiquités et objets d'art
CAP : Commission Administrative Paritaire
CAPE : Contrat d'appui aux projets d'entreprise
CAPEPS : Certificat d'Aptitude au Professorat d'Éducation Physique et Sportive
CAPS : Contrat d’Action Prévention pour la Sécurité
CAR : Contrat d'Animation Rural
CAR : Comité de l’Administration Régionale
CAS : Conseiller d'Animation Sportive
CASU : Commission Action Sociale d’Urgence
CAT : Centre d’Aide par le Travail
CAUE : Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement
CAVA : Centre d’Adaptation à la Vie Active
CC : Communauté de Communes
CCA : Chef de Clinique des Universités - Assistant des Hôpitaux
CCAA : Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie
CCAS : Centre Communal d’Action Sociale
CCC : Contrôle Continu des Connaissances
CCI : Chambre de commerce et d'industrie
CCID : Commission Communale des Impôts Directs
CCLIN : Comité de Coordination de Lutte contre les Infections Nosocomiales
CCMIP : Commission Centrale de la Mutualité et des Instituts de Prévoyance
CCMSA : Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole
CCPD : Conseil Communal de Prévention de la Délinquance
CCSF : Commission des Chefs de Services Financiers
CCTPL : Centre de Contrôle Technique des Poids Lourds
CCTVL : Centre de Contrôle Technique des Véhicules Légers
CD ID TCA : Commission Départementale des Impôts Directs et des Taxes sur le Chiffre d'Affaires
CDA : Centre Départemental d'Assiette
CDAMU : Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente
CDAS : Commission Départementale d'Aide Sociale
CDC : Caisse des Dépôts et Consignation
CDC : Comité Départemental de la Consommation
CDC : Commission Départementale des Carrières
CDCI : Commission départementale de coopération intercommunale
CDCPPLE :
- Comité Départemental de Coordination des Politiques de Prévention et de Lutte contre les Exclusions
CDCSF :
- Commission Départementale des Chefs des Services Financiers et des Représentants des Organismes de Sécurité Sociale
CDCFS : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage
CDD : Contrat à Durée Déterminée
CDEC : Commission Départementale d’Équipement Cinématographique
CDEC : Commission Départementale d’Équipement Commercial
CDEN : Comité départemental de l'éducation nationale
CDES : Commission Départementale de l'Éducation Spéciale
CDH : Comité départemental d'hygiène
CDH : Commission Départementale de l’Habitat
CDH : Conseil Départemental d’Hygiène
CDHR : Centre Départemental de l’Habitat Rural
CDI : Centre des Impôts
CDI : Conseil Départemental d’Insertion
CDI : Contrat à Durée Indéterminée
CDIAE : Comité Départemental de l'insertion par l'activité économique
CDIAE : Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Économique
CDIF : Centre des Impôts Fonciers
CDJA : Centre Départemental des Jeunes Agriculteurs
CDOA : Commission départementale d'orientation agricole
CDOM : Commission Départementale des Objets Mobiliers
CDOMSP : Commission Départementale d'Organisation et de Modernisation des Services Publics
CDOS : Comité Départemental Olympique et Sportif
CDPA : Comité Départemental de Prévention de l’Alcoolisme
CDPD : Conseil Départemental de Prévention de la Délinquance
CDPPT : Commission départementale de présence postale territoriale
CDU : Contrat de Développement Urbain
CEC : Contrat Emploi Consolidé
CEL : Contrat Éducatif Local
CEMEA : Centre d'Entraînement aux Méthodes d'Éducation Active
CEPAC : Centre de Parrainage et d’Accompagnement Continu
CEPJ : Conseiller d'Éducation Populaire et de Jeunesse
CEREFOC : Cellule Régionale de Formation Continue
CERN : Conseil Européen pour la Recherche Nucléaire
CES : Conseil Économique et Social
CES : Contrat Emploi Solidarité
CESEDA : Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile
CESU : Chèque Emploi Service Universel
CETJ : Centre d’Enfouissement Technique du Jura
CFA : Centre de Formation des Apprentis
CFA : Congé de Fin d’Activité
CFAPSE : Certificat de formation Aux Premiers Secours en Équipe
CFAS : Code de la Famille et de l'Aide Sociale
CFD : Contrôle Financier Déconcentré
CFDT : Confédération Française Démocratique de Travail
CFI : Crédit Formation Individualisé
CFPA : Centre de Formation Professionnel des Adultes
CFPPA : Centre Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
CG :Conseil Général
CGA : Centre de gestion Agréé
CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales
CGFPT :Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
CGI : Code Général des Impôts
CGSS : Caisse Générale de Sécurité Sociale
CH : Conservation des Hypothèques
CHEPJ : Chargé d'Éducation Populaire et de Jeunesse
CHI : Centre Hospitalier Intercommunal
CHRS : Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale
CHRS : Centre d’Hébergement et de Réadaptation Sociale
CHU : Centre Hospitalier Universitaire
CI : Crédit d'Impôt
CICI : Comité interministériel de contrôle de l'immigration
CIE : Contrat Initiative Emploi
CIF : Coefficient d'intégration fiscale
CIF : Commission des Infractions Fiscales
CIJ : Centre d'Information Jeunesse
CIL : Conférence Intercommunale du Logement
CINR : Centre des Impôts des Non-Résidents
CIO : Centre d’Information et d’Orientation
CIO : Comité International Olympique
CIPD : Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
CIRC : Centre International de Recherche sur le Cancer
CIRDD : Centre d’Information et de Ressources sur les Drogues et les Dépendances
CIRE : Comité Interministériel pour la Réforme de l’État
CIRE : Cellule Inter régionale d'Épidémiologie
CIRMA : Contrat d'insertion revenu minimum d'activité
CIV : Comité Interministériel des Villes
CIVIS : Contrat d'insertion dans la vie sociale
CJE : Contrat jeune en entreprise
CLA : Commission de Logement Adapté
CLAN : Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition
CLAQ : Comité Local d'Action Qualité
CLAS : Contrat Local d’Accompagnement scolaire
CLD : Chômeur de Longue Durée
CLI : Commission Locale d’Insertion
CLIC : Comité Local d'Information et de Concertation
CLIC : Comités Locaux Interministériels de Concertation
CLIC : Centre Local d’Information et de Coordination
CLIN : Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales
CLIS : Commission Locale d’Information et de Surveillance
CLISE : Comité de Liaison en Santé Environnement
CLLAJ : Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes
CLS : Contrat Local de Sécurité
CLSH : Centre de Loisir Sans Hébergement
CLSPD : Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
CMA : Chambre des Métiers et de l'Artisanat
CMAF : Caisse Maritime d'Allocations Familiales
CME : Commission Médicale d'Établissement
CMP :
- Commission Mixte Paritaire
- Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris
CMPP : Centre Médico-Psycho-Pédagogique
CMR : Caisse Maladie Régionale
CMSA : Caisse de Mutualité Sociale Agricole
CMU : Couverture Maladie Universelle
CNAJEP : Comité National des Associations de Jeunesse et d'Éducation Populaire
CNAM : Caisse Nationale d'Assurance Maladie
CNAMTS : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
CNAS : Comité Nationale d'Action Sociale
CNASEA : Centre National pour l'Aménagement des Structures et Exploitations Agricoles
CNAV : Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse
CNAVPL : Caisse nationale d'Assurance Vieillesse des Professions libérales
CNAVTS : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés
CNE : Conférence Nationale des Exécutifs
CNE : Contrat nouvelle embauche
CNFPT : Centre National de la Fonction Publique Territoriale
CNFTS : Centre National de Formation des Techniciens des Services Vétérinaires
CNI : Carte Nationale d'Identité
CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
CNIT : Commission Nationale de l’Incapacité et de la Tarification
CNOP : Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens
CNOSF : Comité National Olympique et Sportif Français
CNPD : Conseil National de Prévention de la Délinquance
CNPL : Comité National des Produits Laitiers
CNRACL : Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales
CNRS : Centre National de la Recherche Scientifique
CNVA : Conseil National de la Vie Associative
COD : Centre Opérationnel de Défense
CODAC : COmmission Départementale d’Accès à la Citoyenneté
CODAS : COmmission Départementale d’Action Sociale
CODEF : COmité Départemental de l’Emploi et de la Formation
CODEFI : COmité Départemental d’Examen des Problèmes de Financement des Entreprises
CODEPSE : COmmission DÉpartementale Promotion des Activités Socio-Éducatives
CODERPA : COmité DÉpartemental de Réadaptation des Personnes Âgées
CODERST : Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques
CODES : COmité Départemental d’Éducation pour la Santé
CODEX : COmité de Développement Extérieur
CODIR : COmité de DIRection
COFACE : COmpagnie Française d’Assurance pour le Commerce Extérieur
COG : Centre Opérationnel de la Gendarmerie
COG : Convention d'Objectifs et de Gestion
COM : Contrat d'Objectifs et de Moyens
COMEX : COMmission EXécutive
COPEC : COmmission pour la Promotion de l'Égalité des Chances et de la Citoyenneté
COREC : COmité Régional d'Examen des Comptes des Organismes de Sécurité
COREFA : COmmission RÉgionale pour la Formation aux Fonctions d'Animation
COREPHAE :
- COmmission RÉgionalle du Patrimoine Historique Architectural et Ethnologique
CORHEMO : COordonnateur RÉgional HÉMOvigilance
CORRUSS : Centre Opérationnel de Réception et de Régulation des Urgences Sanitaires et Sociales
CORPAQ : COmmission Régionale des Produits Alimentaires de Qualité
CORRI : COmité Régional de Restructuration Industrielle
COSLA : COnseil de la Simplification du Langage Administratif
COTOREP : COmmission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel
COV : Composés Organiques Volatils
CP : Crédit de paiement
CPA : Cessation Progressive d’Activité
CPAM : Caisse Primaire d'Assurance Maladie
CPCMR : Code des pensions civiles et militaires de retraite
- parfois simplifié en CPCM : Code des pensions civiles et militaires
CPE : Crédit de Promotion de l’Emploi
CPER : Contrat de Plan État Région
CPI : Crédits de Politique Industrielle
CPIE : Centre Permanent d’Initiative pour l’Environnement
CPN : Commission Paritaire Nationale
CPP : Contrat Professionnel de Progrès
CPR : Commission Paritaire Régionale
CR : Conseil Régional
CRA :
- Centre de Rétention Administrative
- Contrat Régional d’Agglomération
CRAC : Comité Régional des Aides au Conseil
CRADT : Conférence Régionale d’Aménagement et de Développement du Territoire
CRAE : Commission Régionale des Aides aux Entreprises
CRAE : Cellule Régionale Audit Évaluation
CRAM : Caisse Régionale d'Assurance Maladie
CRC : Chambre Régionale des Comptes
CRCI : Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie
CRCIAM : Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux
CRCM : Comité Régional de Coordination de la Mutualité
CRDS : Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale
CRE : Contrat de Retour à l’Emploi
CREB : Commission Régionale des Études Biologiques
CREM : Commission Régionale des Études Médicales
CREP : Commission Régionale des Études Pharmaceutiques
CREPI : Commission Régionale pour les Populations Immigrées
CREPS : Centre Régional d’Éducation Populaire et Sportive
CRES : Comité Régional d’Éducation pour la Santé
CRH : Cellule Régionale Ressources Humaines Personnel Médical
CRIAS : Commission Régionale et Interministérielle d'Action Sociale
CRIJ : Centre Régional d'Information Jeunesse
CRIPI : Commission Régionale pour l’Intégration des Populations Immigrées
CRIVS : Coordination Régionale et Interdépartementale des Vigilances et Surveillances
CRN : Commission Régionale de la Naissance
CROMI : Cellule Régionale d’Organisation et de Méthodes Informatiques
CROP : Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens
CROS : Comité Régional Olympique et Sportif
CROS : Comité Régional de l’Organisation Sanitaire
CROSMS : Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale
CRP : Comité régional de programmation
CRP : Contingent de Réservation Préfectoral
CRP : Convention de reclassement personnalisé
CRPF : Centre régional de la propriété forestière
CRPS : Comité Régional des Politiques de Santé
CRS : Conférence Régionale de Santé
CSG : Contribution Sociale Généralisée
CSHPF : Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France
CSMF : Confédération des Syndicats Médicaux Français
CSN : Commission Statutaire Nationale
CSP : Conseil supérieur de la pêche
CSP : Code de la Santé Publique
CSR : Commission Statutaire Régionale COMMISSIONS
CSS : Code de la Sécurité Sociale
CSST : Centre Spécialisé de Soins aux Toxicomanes
CSSTM : Centre de Sécurité Sociale des Travailleurs Migrants
CSTH : Comité de Sécurité Transfusionnelle et d’Hémovigilance
CTC : Contrat territorial communautaire
CTD : Conseiller Technique Départemental
CTE : Comité Technique Élargi
CTE : Contrats Territoriaux d'Exploitation
CTNERHI :
- Centre Technique National d’ Études et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations
CTP : Conseiller Technique et Pédagogique
CTP : Comité Technique Paritaire
CTPRI : Comité Technique Paritaire Régional et Interdépartemental
CTR : Comité Technique Régional
CTR : Comité Technique Restreint
CTRC : Comité Technique Régional des Cancers
CTRI : Comité Technique Régional et Interdépartemental
CTTS : Conseiller Technique en Travail Social
CU : Certificat d'urbanisme
CUMA : Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole
CVL : Centres de Vacances et de Loisirs

D

D : Déclaration
D.D.A.E. : Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter
DAB : Document d'Accompagnement Bovin
DAEI : Délégation aux Affaires Européennes et Internationales
DAFCO : Délégation Académique à la Formation Continue
DAGL : Direction de l'Administration Générale et de la Logistique
DAGPB : Direction de l'Administration Générale, du Personnel et du Budget
DAL : Droit Au Logement
DALO : Droit Au Logement Opposable
DARH : Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation
DATAR : Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
DDAF : Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt
DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
DDCCRF : Direction Départementale de la Concurrence, Consommation et de la Répression des Fraudes
DDE : Direction Départemental de l'Équipement
DDEC : Dotation Départementale Équipement des Collèges
DDJS : Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports
DDJS : Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports
DDPAF : Direction Départementale de la Police aux Frontières
DDPJJ : Direction Départementale de Protection Judiciaire de la Jeunesse
DDR : Dotation de développement rural
DDSP : Direction Départementale de la Sécurité Publique
DDTEF : PDirection Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
DEE : Déchets Électriques Électroniques
DEFA : Diplôme d’État relatif aux Fonctions d'Animation
DEI : Diplôme d’État d'Infirmier
DESC : Diplôme d’Études Spécialisées Complémentaires
DEV : Déchets Espaces Verts
DFC : Direction des Formations et Concours
DGAS : Direction Générale de l'Action Sociale
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
DGD : Dotation Générale de Décentralisation
DGE : Dotation Globale d’Équipement
DGE : Dotation globale d'équipement
DGEF : PDirection Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle
DGF : Dotation globale de fonctionnement
DGF : Dotation Globale de Fonctionnement
DGI : Direction Générale des Impôts
DGS : Direction Générale de la Santé
DGSNR : Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection
DHOMS : Département de l'Offre Hospitalière et Médico-Sociale
DHOS : Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins
DIB : Déchets Industriels Banals
DIES : Délégation Interministérielle à l'Innovation Sociale et à l’Économie Sociale
DIF : Délégation Interministérielle à la Famille
DIJA : Dotation d'Installation aux Jeunes Agriculteurs
DIPH : Délégation Interministérielle aux Personnes Handicapées
DIRE : Délégation Interministérielle à la Réforme de l’État
DIREN : Direction Régionale de l’Environnement
DIRMI : Délégation Interministérielle au Revenu Minimum d'Insertion
DIS : Déchets Industriels Spéciaux
DIV : Délégation interministérielle à la ville
DMD : Délégué Militaire Départemental
DMMP : Données Médicales Minimum Partagées
DMOS : Diverses Mesures d'Ordre Social
DNO : Direction Nationale d'Orientation
DNOR : Dotation Nationale de développement des réseaux de santé
DOCAP : Document d’Application du DOCUP
DOC-OB : DOCument d'OBjectifs
DOCUP : Document Unique de Programmation
DPM : Direction de la Population et des Migrations
DPMCM : Direction des Pêches Maritimes et des Cultures Marines
DPPS : Département Politiques et Protection Sociales
DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles
DRAF : Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt
DRASS : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales
DRASS : Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales
DRDJS : Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports
DRDR : Dotation Régionale pour le Développement des Réseaux
DRE : Direction Régionale de l’Équipement
DREES : Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques
DRIRE : Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement
DRIRE : Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement
DRSM : Direction Régionale du Service Médical
DRTEFP : Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
DSF : Direction des Services Fiscaux
DSP : Département de Santé Publique
DSQ : Développement Social des Quartiers
DSR : Dotation de solidarité rurale
DSS : Direction de la Sécurité Sociale
DSU : Développement Social Urbain
DSU : Dotation de solidarité urbaine
DSV : Direction des Services Vétérinaires
DTN : Directeur Technique National
DTQD : Déchets Toxiques en Quantités Dispersées
DUP : Déclaration d'utilité publique
DUT : Diplôme Universitaire de Technologie

E

EDE : Établissement Départemental d'Élevage
EDEC : Engagement de Développement de l'Emploi et des Compétences
EDEN : Encouragement au Développement d’Entreprises Nouvelles
EDJ : Équipe de Direction de Projet
EDR : Étude Détaillée des Risques
EEI : Équipe Emploi Insertion
EFG : Établissement Français des Greffes
EFS : Établissement Français du Sang
EHPAD : Établissement Hospitalier pour Personnes Âgées et Dépendants
EHPAD : Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes
EI : Entreprise d'Insertion
EMLAE : Ensemble de Mesurage de Liquides Autres que l’Eau
EMR : Ensemble Mesureur Routier
ENA : École Nationale de l'Administration
ENE : École Nationale d'Équitation
ENSA : École Nationale de Ski et d'Alpinisme
ENSF : École Nationale de Ski de Fond et de Saut
ENSP : École Nationale de Santé Publique
ENSV : École Nationale des Services Vétérinaires
ENV : École Nationale de Voile
ENV : École Nationale Vétérinaires
EPARS : Établissement Public Autonome de Réinsertion par le Médico-Social
EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale
EPS : Équipe de Prévention Spécialisée Éducation Pour la Santé
EPS : Établissement Public de Santé
ERP : Établissement Recevant du Public
ES : Établissement de Soins
ESB : Encéphalopathie Spongiforme Bovine
ESP : Équipement Sous Pression
ESR : Évaluation Simplifiée des Risques
ESST : Encéphalopathie Spongiforme Subaiguë Transmissible
ETP : Équivalent Temps Plein
ETS : Établissement de Transfusion Sanguine
ETTI : Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion

F

FA : Fièvre Aphteuse
FAD : Fonds d’Aide à la Décentralisation
FAJ : Fonds d’Aide aux Jeunes
FAQSV : Fonds d'Aide à la Qualité des Soins de Ville
FAS : Fonds d’Action Sociale
FB : Foncier bâti
FCTVA : Fonds de compensation de la TVA
FDAFR : Fédération Départementale des Associations Familiales et Rurales
FDC : Fédération départementale des chasseurs
FDCL : Fédération Départementale des Coopératives Laitières
FDES : Fonds de Développement Économique et Social
FDFR : Fédération Départementale des Foyers Ruraux
FDGDS : Fédération Départementale des Groupements de Défense Sanitaire
FDI : Fonds départemental pour l'insertion
FDL : Fiscalité Directe Locale
FDL : Fonds Développement Local (régional)
FDLL : Fédération Départementale Léo Lagrange
FDMJC : Fédération Départementale des Maisons des Jeunes et de la Culture
FDPMI : Fonds de Développement des PMI
FDS : Fonds Départemental de Solidarité
FEADER : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
FEDER : Fonds Européen pour le Développement Régional
FEP : Fonds Européen pour la Pêche
FEOGA :
- Fonds Européen d’Organisation et de Gestion Agricole
- Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole
FIDAC : Fonds d’Intervention Départemental d’Aide à la Création
FIDARCO : Fonds d’Intervention Départemental pour l’Artisanat et le Commerce
FINESS : Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux
FIP : Fichier d'Imposition des Personnes
FIPHFP :
- Fonds pour le recrutement et l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique
FISAC : Fonds d’Intervention pour la Sauvegarde de l’Artisanat et du Commerce
FISAC : Fonds d'Intervention pour les Services l'Artisanat et le Commerce
FIV : Fonds Interministériel à la Ville
FJT : Foyer des Jeunes Travailleurs
FMAD : Fonds de Maintien d’Aide à Domicile
FMC : Formation Médicale Continue
FMF : Fédération de la Mutualité Française
FNADT : Fonds National pour l'Aménagement et le Développement du Territoire
FNB : Foncier non bâti
FNDAE : Fonds National pour le Développement des Adductions d’Eau
FNDS : Fonds National de Développement du Sport
FNDS : Fonds National pour le Développement du Sport
FNDVA : Fonds National de Développement de la Vie Associative
FNE : Fonds National pour l’Emploi
FNPEIS : Fonds National de Prévention, d’Éducation et d’Information Sanitaire
FNPTP : Fonds National de Péréquation de la Taxe Professionnelle
FNS : Fonds de Solidarité Vieillesse
FOL : Fédération des Œuvres Laïques
FONJEP : Fonds de Coopération pour la Jeunesse et l'Éducation Populaire
FONJEP : Fonds pour la Jeunesse et l'Éducation Populaire
FPT : Fonction Publique Territoriale
FRAC : Fonds Régional d’Aides au Conseil
FRAC : Fonds Régional d’Art Contemporain
FRAEX : Fonds Régionaux d’Aide à l’Exportation
FRE : Fonds de Réforme de l’État
FRED : Fonds pour la restructuration de la défense
FREMED : Fonds Régional pour l’Environnement, la Maîtrise de l’Énergie et Déchets
FSE : Fonds social européen
FSI : Fonds Social d'Invalidité
FSL : Fonds de Solidarité pour le Logement
FSU : Fonds Social Urbain
FSV : Fonds de Solidarité Vieillesse
FUAJ : Fédération Unie des Auberges de Jeunesse

G

GAEC : Groupement Agricole d’Exploitation en Commun
GED : Gestion Électronique des Documents
GEIQ : Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification
GEPEEC : Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Carrières
GIP : Groupement d’Intérêt Public
GLB : Gestion Locale de Budget
GPEC : Gestion prévisionnelle des emplois et compétences
GPLI : Groupement Permanent de Lutte contre l’Illettrisme
GRETA : Groupement d’Établissements
GRSP : Groupement Régional de Santé Publique

H

HAD : Hospitalisation À Domicile
HALDE : Haute autorité de lutte contre la discrimination et pour l'égalité
HCSP : Haut Comité de la Santé Publique
HDI : Hôtel des Impôts
HFD : Haut Fonctionnaire de Défense
HQE : Critères haute qualité environnementale

I

IA : Inspection Académique
IAA : Industries Agro-Alimentaires
IASS : Inspecteur de l’Action Sanitaire et Sociale
IBR : Rhino Trachéite Infectieuse Bovine
ICPE : Installation Classée pour la Protection de l'Environnement
IDL : Impôts Directs Locaux
IES : Ingénieur d’Études Sanitaires
IFA : Imposition Forfaitaire Annuelle des Sociétés
IFP : Inspection de Fiscalité Personnelle
IFU : Imprimé Fiscal Unique FINANCES
IGAS : Inspecteur Général des Affaires Sociales
IGS : Ingénieur du Génie Sanitaire
IIC : Inspection des Installations Classées
IJ : Indemnités Journalières
IJSL : Inspecteur de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs
IMG : Interne de Médecine Générale
INAO : Institut National des Appellations d'origine
INED : Institut National d'Études Démographiques
INJEP : Institut National de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
INPES : Institut National de Prévention et d’Éducation pour la Santé
INRA : Institut National de la Recherche Agronomique
INSEP : Institut National du Sport et de l'Éducation Physique
INSERM : Institut National de la Santé et de la recherche Médicale
INSSET : Institut Supérieur des Sciences et Techniques
INTERREG : Programme transfrontalier
InVS : Institut de Veille Sanitaire
IPFA : Instrument de Pesage à Fonctionnement Automatique
IPFNA : Instrument de Pesage à Fonctionnement Non Automatique
IR : Impôt sur le Revenu
IRCANTEC :
- Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’État et des Collectivités Publiques
IRGS : Ingénieur Régional du Génie Sanitaire
IRP : Inspection Régionale de la Pharmacie
IRS : Inspection Régionale de la Santé
IRSN : Institut de la Radioprotection et de la Sûreté Nucléaire
IS : Impôt sur les Sociétés
ISF : Impôt de Solidarité sur la Fortune
ISP : Infirmier de Santé Publique
IUT : Institut Universitaire Technique

J

JO : Journal Officiel

K

L

LCE : Lutte Contre l'Exclusion
LDV : Laboratoire Départemental Vétérinaire
LEADER : Liaison entre les actions de développement de l'économie rurale
LFSS : Loi de Financement de la Sécurité Sociale
LGV : Ligne grande vitesse
LIFE : L'Instrument Financier pour l'Environnement
LNE : Laboratoire National d’Essais
LOA : Loi d'Orientation Agricole
LOLF : Loi Organique relative aux lois de finances
LOLF : Loi Organique relative aux Lois de Finances
LOV : Loi d’Orientation pour la Ville
LQJ : Loisirs Quotidiens des Jeunes

M

MAE : Mesures Agri-Environnement
MAP : Ministère de l'Agriculture et de la Pêche
MAPAD : Maison d'Accueil pour Aersonnes Âgées Dépendantes
MAS : Maison d’Accueil Spécialisée
MATE : Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
MATER : Mesures Agro-environnementales TERritorialisées
MCUPH : Maître de Conférence des Universités - Praticien Hospitalier
MDE : Maison De l'Emploi
MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
MILDT : Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie
MINEFI : Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
MIR : Médecin Inspecteur Régional
MIRA : Médecin Inspecteur Régional Adjoint
MISP : Médecin Inspecteur de Santé Publique
MJC : Maisons des Jeunes et de la Culture
MJS : Ministère de la Jeunesse et des Sports
MNS : Maître Nageur-Sauveteur
MO : Maître d'Ouvrage
MRIICE : Mission Régionale Interdépartementale d'Inspection, de Contrôle et d'Évaluation
MSA : Mutualité Sociale Agricole
MU : Maîtrise de l’Urbanisation

N

NAPA : Notification d’Autorisation de Programme Affectée
NC : Non Classé
NDL : Nouvelle Dépense Locale
NGPA : Nomenclature Générale des Actes Professionnels
NIR : Numéro d'Inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques
NTIC : Nouvelles Techniques d’Information et de Communication

O

OCM : Organisation Commune du Marché
ODEC : Observatoire Départemental d’Équipement Commercial
ODPF : Organisme Débiteur de Prestations Familiales
OFIVAL : OFfice National Interprofessionnel de Viandes de l’Élevage et de l’Aviculture
OFPRA : Office français de protection des réfugiés et des apatrides
OGAF : Opération Groupée d’Aménagement Foncier
OM : Ordures Ménagères
OMS : Office Municipal Sportif
OMS : Organisation Mondiale de la Santé
ONACVG : Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
ONCFS Office national de la chasse et de la faune sauvage
ONDAM : Objectif National de Dépenses d'Assurance Maladie
ONF : Office National des Forêts
ONIBEV : Office National Interprofessionnel du Bétail et des Viandes
ONIFLHOR : Office National Interprofessionnel des Fruits et des Légumes et de l'Horticulture
ONILAIT : Office National Interprofessionnel du Lait et des Produits Laitiers
ONISEP : Office National d’Information sur les Enseignements et les Professions
OPAC : Office Public d’Aménagement et de Construction
OPAH : Opération Amélioration Habitat
OPAH : Opération programmée pour l'amélioration de l'habitat
OPCA : Organisme paritaire de collecte agréé
OPRI : Office de Protection contre les Radiations Ionisantes
OQN : Objectif Quantifié National
OQTF : Obligation de quitter le territoire français
ORAC : Opération de Restructuration de l’Artisanat et du Commerce
ORAC : Opération de revitalisation en faveur de l'artisanat et du commerce
OREF : Observatoire Régional de l’Emploi et de la Formation
ORGANIC : Organisation Autonome Nationale de l’Industrie et du Commerce
ORS : Observatoire Régional de la Santé
ORSEC : Organisation de la Réponse de SÉcurité Civile
ORU : Opération de restructuration urbaine

P

PAC : Politique Agricole Commune
PAC : Praticien Adjoint Contractuel
PACT : Programme d’Aménagement Concerté du Territoire
PAH : Prime à l’Amélioration de l’Habitat
PAIO : Permanence d’Accueil, d’Information et d’Orientation
PALULOS : Primes Amélioration Logement Usage Locatif Occupation Sociale
PAM : Programme Alimentaire Mondial
PAP : Projet Annuel de Performance
PAPP : Plan d'Action Pluriannuel des Préfectures
PAS : Projet dAction Stratégique
PASE : Plan d'Actions en Santé Environnement
PASER : Programme d’Actions Stratégiques de l’État en Région
PASS : Permanence d'Accès aux Soins et à la Santé
PAT : Prime pour l’Aménagement du Territoire
PC : Permis de construire
PCI : Plan Cadastral Informatisé
PCO : Prime Compensatrice Ovine
PCS : Plan de Cohésion Sociale
PCS : Plan de cohésion sociale
PDAI : Plan Départemental d'Accueil et d’Intégration
PDALD : Plan Départemental d’Action pour le Logement des personnes Défavorisées
PDASR : Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière
PDEDMA : Plan Départemental d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés
PDI : Pôle départemental d'immigration
PDITH : Programme Départemental d'Insertion des Travailleurs Handicapés
PDMI : Programme Départemental de Modernisation des Itinéraires
PDOMA : Plan Départemental des Ordures Ménagères et Assimilés
PDR : Plan de Développement Rural
PDU : Plan de Déplacements Urbains
PEP : Pôle d’Économie du Patrimoine
PF : Potentiel fiscal
PFT : Plate-Forme Technologique
PH : Praticien Hospitalier
PHAE : Prime Herbagère Agro-Environnementale
PIF : Poste d'Inspection aux Frontières
PIPAME :
- Pôle interministériel de Prospective et d'Anticipation des Mutations économiques
PIR : Pharmacien Inspecteur Régional
PISP : Pharmacien Inspecteur de Santé Publique
PITE : Programme des Interventions Territoriales de l'Etat
PLA : Prêts Locatifs Aidés
PLH : Plan Local pour l’Habitat
PLIE :
- Plan Local d’Insertion par l’Économique
- Plan Local d’Insertion pour l’Économie
PLRS : Programmes Locaux et Régionaux de Santé
PLS : Prêt locatif social
PLU : Plan local d'urbanisme
PMI : Protection Maternelle et Infantile
PMPOA : Programme de Maîtrise de Pollution d'Origine Agricole
PMSEE : Prime Maintien de Système d'Élevage Extensif
PMSI : Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information
PMTVA : Prime au Maintien de Troupeau de Vache Allaitante
PNAE : Plan National d'Action pour l'Emploi
PNNS : Programme National Nutrition Santé
PNRHJ : Parc Naturel Régional du Haut-Jura
PNSE : Plan National en Santé Environnement
POI : Plan d’Opération Interne
POM : Plan d’Objectif Moyen
POPS : Protocole d’Occupation du Patrimoine Social
POS : Plan d’Occupation des Sols
PPA : Peste Porcine Africaine
PPC : Peste Porcine Classique
PPI : Plan Particulier d’Intervention
PPI : Plan Pluriannuel d'Investissement
PPM : Programme Pluriannuel de Modernisation
PPR : Plan de prévision des risques
PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques
PRASP : Programme Régional d’Accès aux Soins et à la Prévention SANTE - SOCIAL
PRDFPJ : Plan Régional de Développement de la Formation Professionnelle des Jeunes
PREDAS : Plan Régional d' Élimination des Déchets d'Activités de Soins
PREDIS : Plan Régional d’Élimination des Déchets Industriels Spéciaux
PRESAGE : Programme Régional Européen du Suivi d'Analyse de Gestion et d’Évaluation
PRIICE : Programme Régional et Interdépartemental d'Inspection, de Contrôle et d’Évaluation
PRIPI : Programme Régional d'Insertion des Populations Immigrées
PRM : Personne responsable du marché
PRP : Préretraite Progressive
PRQA : Plan Régional de la Qualité de l'Air
PRSE : Plan Régional en Santé Environnement
PRSP : Programme Régional de Santé Publique
PSD : Prestation Spécifique Dépendance
PSPH : Participant au Service Public Hospitalier
PSS : Plan de Secours Spécialisé
PTR : Prestation Technologique Réseau
PU : Praticien Universitaire
PV : Procès-Verbal

Q

R

R BOP :Responsable de BOP
RAA : Recueil des Actes Administratifs
RAP : Responsable de programme
RATP : Régie Autonome des Transports Parisiens
RCH : Recette Conservation des Hypothèques
RCM : Revenu de capitaux Mobiliers
RDE : Réseau de Développement des Entreprises
RDI : Recette Divisionnaire des Impôts
RDI : Réseau de Développement Industriel
RDT : Réseau de Diffusion Technologique
REOM : Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
REP : Réseau d’Éducation Prioritaire
REQUA : Réseau qualité
RESE : Réseau d'Échanges en Santé Environnement
RETEX : programme d’aide à la reconversion du textile
RF :
- République Française
- Revenus Fonciers
RFA : Remboursement Forfaitaire Agricole
RFF : Réseau Ferré de France
RGIE : Règlement Général des Industries Extractives
RGP : Recensement général de la population
RIA : Restaurant inter-administratif
RIME : Répertoire interministériel des métiers de l'État
RMI : Revenu Minimum d'Insertion
RMO : Références Médicales Opposables
RNU : Règlement national d'urbanisme
RP : Recette Principale des Impôts
RSA : Revenu de Solidarité Active
RSD : Règlement Sanitaire Départemental
RSE : Réseau Solidarité École
RSI : Régime Social des Indépendants
RSSU : Réseau Secours et Soins dUrgence

S

SA : Secteur d'Assiette des Impôts Directs
SAAM : Service d’Accueil et d’Aide Mobile
SAE : Stage d'Accès à l'Entreprise
SAFER : Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural
SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
SAGIR : Réseau de surveillance sanitaire de la faune sauvage
SAID : Secteur d'Assiette des Impôts Directs
SAMU : Service d'Aide Médicale Urgence
SATO : Service d’Aide aux Toxicomanes
SAU : Service d’Accueil des Urgences
SCHS : Service Communal d'Hygiène et de Santé
SCOT : Schéma de cohérence territoriale
SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
SDAPL : Section Départementale des Aides Publiques au Logement
SDAR : Service Départemental d’Aménagement Rural
SDC : Schéma de développement commercial
SDC : Schéma Départemental des Carrières
SDFE : Service des Droits des Femmes et de l’Egalité
SDIS : Service Départemental d’Incendie et de Secours
SES : Santé Environnement
SEGPA : Section d'enseignement général et professionnel adapté
SESSAD : Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
SF : Services Fiscaux
SFS : PSociété Française de Santé Publique
SFT : Supplément Familial de Traitement
SGAR : Secrétaire Général pour les Affaires Régionales
SGCI : Secrétariat Général du Comité Interministériel
SHA : Service d’Hygiène Alimentaire
SIACEDPC : Service Interministériel des Affaires Civiles et Économiques de Défense et de

Protection Civile

SICOM : Service de l’Information et de la Communication
SICTOM : Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères
SIDEC : Syndicat mixte d'électricité et d'équipement collectif
SIFE : Stage d'Insertion et de formation à l'Emploi
SIG : Système d'Information Géographique
SIR : SolvayService d’Inspection Reconnu
SIT : Système Informatisé de Transmission
SIT : Systèmes d’Information Territoriaux
SIVOM : Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple
SIVOS : Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire
SLS : Supplément de Loyer de Solidarité
SMUR : Service Médical d'Urgence et de Réanimation
SNCF : Société Nationale des Chemins de fer Français
SNV : Service National Ville
SPA : Service public administratif
SPANC : Service public d'assainissement non collectif
SPE : Service Public de l’Emploi
SPI : Simplification des Procédures d'Imposition
SPIC : Service public industriel et commercial
SPL : Système Productif Localisé
SPMI : Service de Protection Maternelle et Infantile
SRADT : Schéma Régionaux d’Aménagement Durable du Territoire
SREPS : Schéma Régional d'Éducation Pour la Santé
SROS : Schéma Régional d'Organisation Sanitaire
SRPJ : Service Régional de Police Judiciaire
STAPS : Sciences et Techniques des Activités Sportives et Physiques
STCRP : Société des Transports en Commun de la Région Parisienne
SVHA : Service Vétérinaire d'Hygiène Alimentaire
SVSPA : Service Vétérinaire de Santé et Protection Animale
SYDOM : SYndicat Départemental des Ordures Ménagères

T

TA : Tribunal Administratif
TAR : Tours Aéro Réfrigérantes
TASS : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
TCCI : Taxe pour Frais de Chambre de Commerce et d'Industrie
TCI : Tribunal du Contentieux et de l’Incapacité
TCM : Taxe pour Frais de Chambre des Métiers
TCP : Transport en Commun de Personnes
TDFC : Transmission des Données Fiscales et Comptables
TDS : Transfert des Données Sociales
TEC : Tonne-Equivalent-Carcasse
TEOM : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
TF : Taxe Foncière
TFPB : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
TFPNB : Taxe Foncière sur les Propriétés Non-Bâties
TG : Trésorerie Générale
TGI : Tribunal de Grande Instance
TGPE : Tableau Général des Propriétés de l'État
TH : Taxe d'Habitation
TLV : Taxe sur les Logements Vacants
TMD : Transport de Matières Dangereuses
TP : Taxe Professionnelle
TPU : Taxe professionnelle Unique
TPZ : Taxe professionnelle de zone
TRACE : Trajectoire d’Accès à l’Emploi
TS : Taxe sur les Salaires ou, Traitements et Salaires, Pensions, Rentes Viagères
TS : Technicien Sanitaire
TSAP : Tableau Statistique d'Activité des Praticiens
TSE : Taxe Spéciale d'Équipement
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
TVAI : Taxe sur la Valeur Ajoutée Intracommunautaire

U

UCANSS : Union des caisses Nationales de Sécurité Sociale
UCSA : Unité de Consultations et de Soins Ambulatoires
UDR : Utilisation Dès Réception (explosifs)
UFCV : Union Française des Centres de Vacances
UFOLEP : Union Française des Œuvres Laïques d'Éducation Physique
UGECAM : Union de Gestion des Établissements des Caisses d’Assurance Maladie
UIOM : Usine d’Incinération des Ordures Ménagères
UNAF : Union Nationale des Associations Familiales
UNEDIC : Union Nationale Interprofessionnelle pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce
UNIRS : Union Nationale des Institutions de Retraite des Salariés
UO : Unité Opérationnelle
UPI : Unité pédagogique d'intégration
URCAM : Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie
URML : Union Régionale des Médecins Libéraux
URSSAF : Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
USEP : Union Sportive de l'Enseignement Primaire
UTAC : Union Technique des Automobiles et Cycles

V

VAE : Validation des Acquis de l'Expérience
VAP : Validation des Acquis Professionnels
VCI : Valeur de Constat d’Impact
VDSS : Valeur de Définition Source Sol
VI : Vétérinaire Inspecteur
VLE : Valeur Limite d’Exposition à court terme
VME : Valeur limite de Moyenne d’Exposition
VVV : Ville, Vie, Vacances
VVV-SI : Ville, Vie, Vacances-Solidarité Internationale

W

X

Y

Z

ZAC : Zone d'Aménagement Concertée
ZAD : Zone d'Aménagement Différée
ZAT : Zone d'Aménagement Tertiaire
ZEP : Zone d’Éducation Prioritaire
ZFU : Zone Franche Urbaine
ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique
ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager
ZPR : Zone de Publicité Restreinte
ZRR : zone de Revitalisation Rurale
ZRU : Zone de Revitalisation Urbaine
ZUS : Zone Urbaine Sensible