Systèmes juridiques communautaires

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SYSTÈMES JURIDIQUES COMMUNAUTAIRES

[modifier] Sommaire

• Première partie : Les composantes du droit communautaire et du droit de l'Union européenne
  • Titre 1 : Le droit primaire
    • Chapitre 1 : L'élaboration du droit primaire
    • Chapitre 2 : Les composantes du droit primaire
    • Chapitre 3 : Le droit primaire en tant que Constitution de l'Union européenne
    • Chapitre 4 : Les champs d'application du droit communautaire et du droit de l'Union européenne
  • Titre 2 : Le droit dérivé communautaire
    • Chapitre 1 : Les actes internes de droit dérivé
    • Chapitre 2 : Les actes de droit dérivé résultant des relations extérieures
    • Chapitre 3 : Les principes généraux du droit communautaire
    • Chapitre 4 : Les actes de droit dérivé dans les autres piliers de l'Union européenne
• Deuxième partie : Les éléments de contentieux communautaire
  • Titre 1 : Les compétences de la CJCE
    • Chapitre 1 : Les compétences indirectement prévues par les traités
    • Chapitre 2 : Les compétences directement prévues par les traités
  • Titre 2 : Le juge communautaire
    • Chapitre 1 : Le juge national comme juge de base du droit communautaire
    • Chapitre 2 : Le juge communautaire proprement dit
• Troisième partie : La répartition des compétences
  • Titre 1 : La répartition des compétences internes
    • Chapitre 1 : L'attribution de compétence aux communautés
    • Chapitre 2 : Les rapports entre compétences communautaires et compétences des États membres
  • Titre 2 : La répartition des compétences externes
    • Chapitre 1 : Les compétences externes exclusives des communautés
    • Chapitre 2 : Les compétences externes concurrentes de la communauté et des États membres