Discussion:Droit commercial/L'entreprise commerciale individuelle/Le fond de commerce

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Je loue un local commercial à une agence immobliiére depuis .2008.Cette Sté change d'enseigne et de gérand.est ce que ou continu sur le même bail ou repartie à zéro, en sachant que l'activité reste la même[modifier le wikicode]

Texte en grasJe loue un local commercial à une agence immobiliére depuis 2008. Cette société change d'enseigne actuellement ( ORPI )pour devenir FONCIA avec ghangement de gérand.Est ce que on continu sur le même bail ou bien on repart à zéro, en sachant que l'activité reste la même.