« Droit commercial/L'entreprise commerciale individuelle » : historique des versions


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18 septembre 2014

2 avril 2009

  • actudiff 11:062 avril 2009 à 11:06Savant-fou discussion contributions 3 981 octets +3 981 Page créée avec « {{Droit commercial}} le terme d’entreprise correspond à une réalité mais un problème de définition car c’est un terme qui est un lien géométrique d’un conflit p… »