Fichier:Ambulance russe - voiture chirurgicale.JPEG

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Description

Description
Français : Bagatelle, ambulance russe : voiture chirurgicale : [photographie de presse] / Agence Meurisse
Date
Source
Bibliothèque nationale de France
Auteur
Agence de presse Meurisse    wikidata:Q13230870
 
Autres noms
Agence Meurisse
Description français
Période d’activité entre 1909 et 1937
date QS:P,+1950-00-00T00:00:00Z/7,P1319,+1909-00-00T00:00:00Z/9,P1326,+1937-00-00T00:00:00Z/9
Autorité
creator QS:P170,Q13230870
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  • Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI)[1] ;
  • C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
  • C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).

Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.

  1. ↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
  2. ↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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See below for the previous rationale (not applicable anymore).
Previous public domain rationale, no longer applicable
Public domain
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Bibliothèque nationale de France
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Légendes

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dépeint

type MIME

image/jpeg

somme de contrôle

1b60bd0b10b3cc926a7b67ad47af9aecbe39e376

méthode de détermination : SHA-1

taille des données

5 288 180 octet

hauteur

4 580 pixel

largeur

6 637 pixel

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actuel17 avril 2020 à 16:01Vignette pour la version du 17 avril 2020 à 16:016 637 × 4 580 (5,04 Mio)BasileúsHigh quality, from Gallica. Cropped.
23 avril 2016 à 10:59Vignette pour la version du 23 avril 2016 à 10:591 358 × 928 (195 kio)L'Ange au SourireUser created page with UploadWizard

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