Fichier:Ferme de Fourqueux.jpg

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Description

Description
English: La Ferme de Fourqueux around year 1900. The buildings are now the club house of Golf de Fourqueux.
Date vers 1900
date QS:P,+1900-00-00T00:00:00Z/9,P1480,Q5727902
Source http://www.priceminister.com/offer/buy/50048429/Marly-Le-Roi-La-Ferme-De-Fourqueux-Cartes-postales.html
Auteur A. Bourdier (imp. & edit.)
Lieu de la prise de vue48° 53′ 07,61″ N, 2° 03′ 40,43″ E Kartographer map based on OpenStreetMap.Voir cet endroit et d’autres images sur : OpenStreetMapinfo

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  • Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI)[1] ;
  • C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
  • C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).

Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.

  1. ↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
  2. ↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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coordonnées du point de vue

48°53'7.613"N, 2°3'40.428"E

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actuel11 mai 2014 à 22:34Vignette pour la version du 11 mai 2014 à 22:34832 × 504 (115 kio)CarpalimAdjusted contrasts
2 mai 2014 à 17:17Vignette pour la version du 2 mai 2014 à 17:17832 × 504 (136 kio)CarpalimUser created page with UploadWizard

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