Gouvernement et législature de François Hollande/Lois de finances
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Budgets[modifier | modifier le wikicode]
- Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2012)
- Budget : loi de finances rectificative 2012 (deuxième loi de finances rectificative pour 2012)
- Budget 2013 (loi de finances initiale pour 2013)
Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017[modifier | modifier le wikicode]
Loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 :
- Loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 parue au JO n° 1 du 1er janvier 2013 (rectificatif paru au JO n° 0045 du 22 février 2013)
- Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 28 septembre 2012
Finances publiques[modifier | modifier le wikicode]
Loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques :
- Loi n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 parue au JO n° 294 du 18 décembre 2012
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2012-658 du 13 décembre 2012 (partiellement conforme)
- Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 19 septembre 2012
Règlement des comptes[modifier | modifier le wikicode]
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 :
- Loi n° 2012-926 du 31 juillet 2012 parue au JO n° 0177 du 1er août 2012
- Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 juin 2012