Gouvernement et législature de François Hollande/Lois de finances

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Gouvernement et législature de François Hollande
Plan

Le contexte

Actions du gouvernement

Autres actions du gouvernement (à classer)

    • Le décret portant la limite du poids total roulant autorisé de 40 tonnes à 44 tonnes pour les véhicules de plus de quatre essieux est paru au Journal Officiel du 6 décembre 2012.

Législation

Modifications des codes

Autres modifications législatives

Autres projets législatifs

PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, portant création du contrat de génération, COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (1)

Conclusions

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Budgets[modifier | modifier le wikicode]

  1. Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2012)
  2. Budget : loi de finances rectificative 2012 (deuxième loi de finances rectificative pour 2012)
  3. Budget 2013 (loi de finances initiale pour 2013)


Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017[modifier | modifier le wikicode]

Loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 :

  • Loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 parue au JO n° 1 du 1er janvier 2013 (rectificatif paru au JO n° 0045 du 22 février 2013)
  • Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 28 septembre 2012

Finances publiques[modifier | modifier le wikicode]

Loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques :

  • Loi n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 parue au JO n° 294 du 18 décembre 2012
  • Décision du Conseil constitutionnel n° 2012-658 du 13 décembre 2012 (partiellement conforme)
  • Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 19 septembre 2012

Règlement des comptes[modifier | modifier le wikicode]

Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 :

  • Loi n° 2012-926 du 31 juillet 2012 parue au JO n° 0177 du 1er août 2012
  • Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 juin 2012
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