Gouvernement et législature de François Hollande/Modifications du Code civil

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Gouvernement et législature de François Hollande
Plan

Le contexte

Actions du gouvernement

Autres actions du gouvernement (à classer)

    • Le décret portant la limite du poids total roulant autorisé de 40 tonnes à 44 tonnes pour les véhicules de plus de quatre essieux est paru au Journal Officiel du 6 décembre 2012.

Législation

Modifications des codes

Autres modifications législatives

Autres projets législatifs

PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, portant création du contrat de génération, COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (1)

Conclusions

Modifier ce modèle


Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe[modifier | modifier le wikicode]

Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe , n° 344, déposé le 7 novembre 2012 (mis en ligne le 7 novembre 2012 à 17 heures 15) et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république