Gouvernement et législature de François Hollande/Modifications du code de l'éducation
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Sécurité sociale[modifier | modifier le wikicode]
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 :
- Loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 parue au JO n° 0294 du 18 décembre 2012 (rectificatif paru au JO n° 0027 du 1er février 2013)
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2012-659 du 13 décembre 2012 (partiellement conforme)
Absentéisme scolaire[modifier | modifier le wikicode]
Loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire :
- Loi n° 2013-108 du 31 janvier 2013 parue au JO n° 0027 du 1er février 2013