Gouvernement et législature de François Hollande/Modifications du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Lutte contre le terrorisme[modifier | modifier le wikicode]
Loi relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme :
- Loi n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 parue au JO n° 298 du 22 décembre 2012
- Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 3 octobre 2012