Gouvernement et législature de François Hollande/Modifications du code du travail

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Gouvernement et législature de François Hollande
Plan

Le contexte

Actions du gouvernement

Autres actions du gouvernement (à classer)

    • Le décret portant la limite du poids total roulant autorisé de 40 tonnes à 44 tonnes pour les véhicules de plus de quatre essieux est paru au Journal Officiel du 6 décembre 2012.

Législation

Modifications des codes

Autres modifications législatives

Autres projets législatifs

PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, portant création du contrat de génération, COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (1)

Conclusions

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Ébauche

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Emplois d'avenir[modifier | modifier le wikicode]

Loi portant création des emplois d'avenir :

  • Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 parue au JO n° 251 du 27 octobre 2012
  • Décision du Conseil constitutionnel n° 2012-656 du 24 octobre 2012 (partiellement conforme)
  • Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 29 août 2012

Harcèlement sexuel[modifier | modifier le wikicode]

Loi relative au harcèlement sexuel :

  • Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 parue au JO n° 0182 du 7 août 2012
  • Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 13 juin 2012