Gouvernement et législature de François Hollande/Modifications du code pénal

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Gouvernement et législature de François Hollande
Plan

Le contexte

Actions du gouvernement

Autres actions du gouvernement (à classer)

    • Le décret portant la limite du poids total roulant autorisé de 40 tonnes à 44 tonnes pour les véhicules de plus de quatre essieux est paru au Journal Officiel du 6 décembre 2012.

Législation

Modifications des codes

Autres modifications législatives

Autres projets législatifs

PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, portant création du contrat de génération, COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (1)

Conclusions

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Ébauche

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Harcèlement sexuel[modifier | modifier le wikicode]

Loi relative au harcèlement sexuel :

  • Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 parue au JO n° 0182 du 7 août 2012
  • Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 13 juin 2012

Lutte contre le terrorisme[modifier | modifier le wikicode]

Loi relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme :

  • Loi n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 parue au JO n° 298 du 22 décembre 2012
  • Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 3 octobre 2012