Gouvernement et législature de François Hollande/Modifications du système bancaire

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Gouvernement et législature de François Hollande
Plan

Le contexte

Actions du gouvernement

Autres actions du gouvernement (à classer)

    • Le décret portant la limite du poids total roulant autorisé de 40 tonnes à 44 tonnes pour les véhicules de plus de quatre essieux est paru au Journal Officiel du 6 décembre 2012.

Législation

Modifications des codes

Autres modifications législatives

Autres projets législatifs

PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, portant création du contrat de génération, COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (1)

Conclusions

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Ébauche

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Banque publique d'investissement[modifier | modifier le wikicode]

Loi relative à la création de la Banque publique d'investissement :

  • Loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 parue au JO n° 1 du 1er janvier 2013
  • Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 17 octobre 2012

Création d'une banque publique d'investissement pour le financement des entreprises privées.

Dirigeants de BPI-Groupe[modifier | modifier le wikicode]

Loi relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe :

  • Loi n° 2012-1557 du 31 décembre 2012 parue au JO n° 1 du 1er janvier 2013
  • Décision du Conseil constitutionnel n° 2012-663 du 27 décembre 2012
  • Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 12 novembre 2012