Initiatives éco-citoyennes/Les Coopératives solaires : Zoom sur "Énergies partagées"
Dans le contexte actuel, où les énergies fossiles sont mises en cause pour leur impact global négatif , il devient nécessaire de s'orienter vers des énergies alternatives, plus propres et aux impacts moindre sur l'environnement. De plus, les réserves des énergies fossiles diminuent.
Les énergies renouvelables sont dites inépuisables, tout au moins à l'échelle de l'Homme. Elles sont présentes sous différentes formes : soleil, eau, vent, biomasse. Différentes techniques permettent de les transformer en énergie utilisable par l'Homme: éoliennes, panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques, pompes à chaleur, géothermie...
L'énergie solaire doit être valorisée plus qu'elle ne l'est aujourd'hui. Elle ne représente que 0,04 % de la production d'énergie en France. Le marché du photovoltaïque français a doublé entre 2007 et 2008.
Au fil de cette article, nous verrons en quoi se réunir sous la forme de coopérative permet de développer l'installation de micro-centrales solaires et ainsi augmenter la part de l'électricité verte mise sur le marché.
Les coopératives solaires, un moyen d'investir dans une installation photovoltaïque ?[modifier | modifier le wikicode]
Des aides existent mais pourtant...[modifier | modifier le wikicode]
Malgré les aides proposées aux particuliers par les collectivités (Région, Communauté d'agglomération...) et une politique favorisant l'investissement dans une installation photovoltaïque, l'installation de panneaux solaires sur une maison n'est pas accessible à tous les porte-monnaies. Même si le rachat à prix garanti (le plus élevé du monde) pour une durée de 20 ans par EDF, a rendu plus accessible leur développement, nombre de citoyens, pourtant sensibles aux énergies renouvelables ne peuvent franchir le pas. Le coût d'une installation atteint 15 000 à 20 000 € en moyenne. En opposition aux aides financières stimulantes, des contraintes et formalités administratives longues et lourdes à gérer, ralentissent le développement du photovoltaïque chez les particuliers producteurs d'électricité.
Se réunir pour agir ?[modifier | modifier le wikicode]
Il semble qu'une prise de conscience citoyenne commence à se répandre. Pour dépasser les contraintes financières et administratives, l'idée de s'associer sous le statut de coopérative solaire serait-il une solution? Se réunir à plusieurs permet de réunir les économies de tous et d'avoir la possibilité d'investir dans un projet lourd financièrement, cela dans le but de valoriser une énergie gratuite : l'énergie solaire. Pour les uns, il est considéré comme un placement financier intéressant et assez peu risqué avec taux de rémunération plus élevé qu'un livret A. Pour d'autres, il s'agit avant tout de diffuser les énergies renouvelables. Choisir le statut de coopérative, donne la possibilité à des collectivités de participer et d'investir dans le projet, conjointement aux citoyens. La collectivité peut mettre également à disposition un bâtiment public pour accueillir les panneaux photovoltaïques. Dans le cadre de l'installation de panneaux solaires sur un toit public, un bail emphytéotique ou une convention de mise à disposition devra être faite. Un bail emphytéotique est un contrat de location de longue durée qui ne peut être négocié uniquement pour une opération d’intérêt général par une collectivité territoriale.
Le statut de coopérative propice à la diffusion des panneaux solaires ?[modifier | modifier le wikicode]
Qu'est-ce-qu'une SCIC ?[modifier | modifier le wikicode]
Le statut de Société Coopérative d'Intérêts Collectifs (SCIC), est un agrément qu'une Société commerciale (Société Anonyme à Responsabilité Limité par exemple) peut obtenir si son objet social a pour objectif de réaliser des services d'intérêts collectifs. Produire de l'électricité aux moyens de panneaux solaires photovoltaïques entre dans ces critères.
La particularité des SCIC est de pouvoir réunir plusieurs types de partenaires, à la fois publics et privés: des bénévoles, des salariés, des associations, des particuliers, des communes, des régions... Chacun détenant des parts sociales de la coopérative. La part investie par le secteur public est plafonnée à 20 %..
La SCIC a un autre grand avantage plus éthique. Pour des projets inscrits dans une démarche de développement durable, une gérance démocratique de la société est importante. Chaque coopérateur compte pour une voix lors de la prise de décision en Assemblée Générale. Le nombre de parts détenues par la même personnes ne lui procurent pas plus de poids à l'inverse de ce qu'il se passe dans les Sociétés Anonymes.
Un Crédit d'impôts possible[modifier | modifier le wikicode]
Les coopérateurs qui investissent dans des parts sociales de la SCIC peuvent obtenir un crédit d'impôts de 25 % du montant de leur investissement. Pour les personnes payant l'Impôt de Solidarité sur la Fortune, le taux s'élèvent à 75 %. Il est important de signaler que ce type d'investissement est par conséquent plus stimulant pour les personnes aux revenus importants. Cela augmente la rentabilité de leurs parts sociales.
D'autres statuts possibles pour le solaire collectif ?[modifier | modifier le wikicode]
D'autres statuts sont possibles Société Anonyme, Société par Actions Simplifiées, Société en Commandite par Actions... Ou bien encore le statut associatif. Cependant de part la loi 1901, le statut associatif est une forme juridique à but non lucratif. Cependant, il est possible pour la région Alsace-Lorraine de pouvoir le faire, de part la loi de 1908 et son statut particulier.
Énergies partagées, une coopérative citoyenne à promouvoir localement[modifier | modifier le wikicode]
Quelques initiatives d'investissements collectifs sous formes de coopérative ont vu le jour après les années 2000. L'initiative « Energies partagées » est née en 2005 dans la région des Pays de la Loire plus précisément dans la commune de Chemillé.
La mobilisation citoyenne à l'origine de la coopérative[modifier | modifier le wikicode]
Avant que la coopérative solaire « Énergies partagées » ne naisse, un élément déclencheur de mobilisation citoyenne a eu lieu en 2005. En effet la Communauté de Communes de Chemillé a installé une centrale solaire sur le toit du bâtiment de l'espace jeune rattaché au centre social communautaire. À l'occasion de l'inauguration de cette centrale, les habitants ont été sensibilisés aux énergies renouvelables et en particulier à l'énergie solaire. Le Centre social en partenariat avec la communauté de communes a réalisé des animations et à diffuser de l'information.
C'est à ce moment que des habitants citoyens, ont eu le déclic. Ils ont approuvé le projet réalisé par la Communauté de Communes. Ils ont vu de leur propre yeux ce qu'était une centrale solaire. C'est à partir de ce moment précis, qu'ils ont eu envie d'agir à leur tour et de s'engager dans un projet de développement des énergies renouvelables. À partir de juillet 2005, une dizaine de personnes a réuni ses connaissances pour faire grandir le projet. Une personne en particulier a suivi le projet, elle en a fait le sujet de son stage pour une formation. Au cours des années 2005 et 2006, une communication autour de ce projet de coopérative citoyenne a été menée. Cela a permis de réunir une liste de personnes susceptibles de devenir coopérateurs.
La mobilisation des élus,des habitants et du centre social a permis d'aboutir étapes après étapes à la naissance de la SCIC « Énergies partagées » en 2006, avec 36 adhérents. Les actions de sensibilisation, de communication et les appels à souscription, ont réuni 93 coopérateurs achetant 300 parts sociales de la SCIC d'une valeur de 100 € chacune, soit un montant global de capital de 30 000 €. Dans ces coopérateurs on y trouve des partenaires privés mais aussi publics: 78 particuliers, 3 associations, 1 entreprise, 10 communes et 1 collectivité.
Les financeurs de l'initiative[modifier | modifier le wikicode]
Les 63m² soit 42 panneaux solaires ont été posés sur un bâtiment public : le centre social. Cette centrale solaire a été financée pour moitié par les coopérateurs et l'autre partie a été subventionnée par le Conseil Régional, la Communauté de Communes, le Syndicat de l'energie, le programme Européen Leader + et la commune de Chemillé...
La communauté de Communes de Chemillé a mis à disposition pour 1€ symbolique le toit du bâtiment public. Une étude avait était faite pour la réalisation d'un bail emphytéotique mais ce type de montage augmentent les contraintes administratives.
D'autres financeurs peuvent être sollicités comme l'ADEME, la direction générale de l'Énergie et Transport de la Commission Européenne...
Le bilan positif de l'initiative[modifier | modifier le wikicode]
Après deux années de mobilisation citoyenne, la micro-centrale solaire fonctionne depuis septembre 2007. Les sociétaires ont décidé lors de la première assemblée de ne pas recevoir les 3 % de rémunération de leur(s) part(s) sociale(s). Cet argent est placé et au bout de la 5ème année de fonctionnement, il leur sera reversé. Les 57 % de mise en réserve, de part l'obligation légale du statut des SCIC, permet de reconstituer du capital et de financer à l'avenir une autre centrale solaire ou d'autres projets (sensibilisation, communication...)
L'effet de synergie induit par cette initiative éco-citoyenne a déjà permis de produire 12 508 kWh sur 2 ans et demi. Soit de septembre à décembre 2007 : 2 254 kWh ; de décembre 2007 au 12 septembre 2008 : 7 661 kWh. La revente a permis de faire 4 664,60 € de recette ; septembre 2008 à septembre 2009 : 8 593 kWh soit 5 592,75 € de recette.
Dès lors que cette coopérative produira 9 000 kWh, on pourra évaluer à environ 2,7 tonnes en moins de rejet de CO2 dans l'atmosphère chaque année. Soit l'équivalent de 17 000 km parcourus avec une Renault Mégane 1,9 L qui émet 160 grammes de CO2/km.
L'initiative expérimentale de la coopérative « Énergies partagées » a connu un franc succès. Elle est fréquemment citée par différentes structures et sites internets. À l'initiative de quelques habitants sensibilisés lors de l'inauguration d'une installation solaire, la coopérative de panneaux solaires a su fédérer l'investissement de citoyens de différentes générations autour d'un projet commun. Au travers, l'achat d'une part sociale d'une valeur de 100 €, les citoyens locaux sont passés à l'action avec les moyens dont ils disposaient pour agir en faveur du développement durable.
La mise en œuvre d'actions locales en faveur de la réduction des émissions de CO2 semble être un niveau d'action pertinent. S'investir socialement et financièrement dans des coopératives solaires, cela fonctionne dans le Maine et Loire, c'est à notre tour de promouvoir cette initiative et de développer la même démarche chez nous !
D'autres initiatives citoyennes solaires[modifier | modifier le wikicode]
Région Rhône-Alpes :«L'opération Soleil Marguerite» est un projet porté par deux entités : - la Société coopérative de finances solidaires La Nef et -Hespul, l'association de promotion des énergies renouvelables et efficacité énergétique.
Région Alsace-Lorraine : L’objectif de l'association de loi 1908 «Énergies Citoyennes de la WEIS» est de mettre en œuvre des installations d’énergies renouvelables par le biais du financement citoyen. Ils réalisent des centrales photovoltaïques financées collectivement par des citoyens. Le statut associatif producteur d'énergie est possible car l'Alsace-Lorraine bénéficie d'un statut particulier.
Région Franche-Comté : Association pour la Production Et la Valorisation de l’Électricité Solaire» récolte cette fois-ci des dons pour réaliser des centrales solaires photovoltaïques. Comme quoi les citoyens n'attendent pas forcement en retour une rémunération de l'argent donné. Avec les gains, l'APEVES mènent des campagnes de promotion de l'électricité solaire et investit dans de nouvelles installations solaires pour augmenter la part de l'énergie verte sur le marché de l'électricité.
Région Nord-pas-de-calais : L'association ICARE créée en 2008 a pour but de promouvoir le développement durable en sensibilisant aux énergies renouvelables, en faisant la promotion de projets locaux et en portant des projets photovoltaïques. En 2008 un projet de mise en place de panneaux solaires a échoué de part le statut associatif. Il est prévu que l'association s'oriente vers le statut de Coopérative. Cet exemple de contrainte « administrative » doit servir d'exemple aux futurs porteurs de projet de centrale solaire collective.
Webographie[modifier | modifier le wikicode]
http://solairecitoyen.wordpress.com
http://www.hespul.org/IMG/pdf/Guide_PV_Collectif_V2-2.pdf
http://www.bdpv.fr/index.php Ce site BDPV permet aux propriétaires de panneaux photovoltaïques de suivre l'évolution de leur production d’électricité au fil des ans et de la comparer à des installations proches. BDPV aide à savoir si un système PV se comporte comme simulé par l’installateur, qu’il ne faiblit pas dans le temps, qu’il réagit comme d’autres installations proches