« Droit de l'administration publique » : différence entre les versions
Contenu supprimé Contenu ajouté
on subste : sinon les nouveaux n'y comprennent rien |
subst:: ? |
||
| Ligne 2 : | Ligne 2 : | ||
{{Version imprimable}}</noinclude> |
{{Version imprimable}}</noinclude> |
||
La 4e république veut instaurer une république sociale, et non pas socialiste. |
|||
| ⚫ | |||
Le droit administratif est spécial car il est au profit de l'administration et l'administration est soumise à des suggestions auxquelles ne sont pas soumis les particuliers. |
|||
L'administration n'est pas libre de recruter son personnel, elle doit utiliser le concours. Elle n'est pas libre de passer des contrats comme elle le veut. Elle n'est pas libre de choisir l'offre qui lui convient. |
|||
L'administration est responsable c’est-à-dire elle cause un dommage par sa faute, elle doit le réparer. |
|||
== Sommaire == |
== Sommaire == |
||
* Chapitre 1 : Le principe de responsabilité de l'administration |
|||
** [[Droit de l'administration publique/La notion de responsabilité administrative|La notion de responsabilité administrative]] |
|||
** [[Droit de l'administration publique/Évolution de la responsabilité administrative|Évolution de la responsabilité administrative]] |
|||
** [[Droit de l'administration publique/Les principaux caractères de la responsabilité administrative|Les principaux caractères de la responsabilité administrative]] |
|||
* Chapitre 2 : Les fondements de la responsabilité administrative |
|||
** [[Droit de l'administration publique/La responsabilité administrative pour faute|La responsabilité administrative pour faute]] |
|||
** [[Droit de l'administration publique/La responsabilité administrative sans faute|La responsabilité administrative sans faute]] |
|||
* Chapitre 3 : La mise en oeuvre de la responsabilité administrative |
|||
** [[Droit de l'administration publique/L’action en indemnité|L’action en indemnité]] |
|||
| ⚫ | |||
** [[Droit de l'administration publique/La causalité|La causalité]] |
|||
** [[Droit de l'administration publique/Le droit à réparation|Le droit à réparation]] |
|||
* Chapitre 4 : Les régimes spéciaux de responsabilité : La responsabilité pour dommages des travaux publics |
|||
** [[Droit de l'administration publique/Le domaine de la responsabilité pour dommages de travaux publics|Le domaine de la responsabilité pour dommages de travaux publics]] |
|||
** [[Droit de l'administration publique/Le fondement de la responsabilité|Le fondement de la responsabilité]] |
|||
** [[Droit de l'administration publique/Les personnes responsables|Les personnes responsables]] |
|||
[[Catégorie:Droit administratif]] |
[[Catégorie:Droit administratif]] |
||
Version du 23 février 2008 à 22:46
DROIT ADMINISTRATIF
La 4e république veut instaurer une république sociale, et non pas socialiste.
Le droit administratif est spécial car il est au profit de l'administration et l'administration est soumise à des suggestions auxquelles ne sont pas soumis les particuliers.
L'administration n'est pas libre de recruter son personnel, elle doit utiliser le concours. Elle n'est pas libre de passer des contrats comme elle le veut. Elle n'est pas libre de choisir l'offre qui lui convient. L'administration est responsable c’est-à-dire elle cause un dommage par sa faute, elle doit le réparer.
Sommaire
- Chapitre 1 : Le principe de responsabilité de l'administration
- Chapitre 2 : Les fondements de la responsabilité administrative
- Chapitre 3 : La mise en oeuvre de la responsabilité administrative
- Chapitre 4 : Les régimes spéciaux de responsabilité : La responsabilité pour dommages des travaux publics