Acheter un bien immobilier/Offre d'achat

L'offre d'achat (ou "option d'achat" ou "promesse d'achat") intervient généralement suite à la visite d'un bien lorsque l'acquéreur souhaite proposer au vendeur une transaction à un prix donné (son pendant est une "promesse de vente").

Engagement pour l'acquéreur

C'est un document qui, une fois signé, engage l'acquéreur à acheter le bien au prix proposé si l'offre est contre-signée par le vendeur. Il est important que l'offre d'achat comporte une durée de validité (par exemple 48h).

Dès son acceptation par le vendeur, la vente devient définitive :

(D'après l'article 1583 du Code civil) "la vente est parfaite (...) dès que l'on est convenu de la chose et du prix".

Si une offre d'achat est contre-signée par le vendeur et que l'acquéreur ne souhaite plus acheter, alors le vendeur peut demander des dommages et intérêts à l'acquéreur.

Informations contenues dans l'offre

Une offre d'achat doit comporter les informations suivantes :

• Le nom du ou des acquéreurs,
• Le nom du ou des actuels propriétaires,
• Le nom du ou des intermédiaires,
• la situation du bien,
• la description détaillée de l'ensemble du bien,
• le prix proposé par les acquéreurs,
• le délai de réflexion pour les vendeurs.

Quel prix proposer ?

Il est préférable de demander une baisse autour de 5%. En général, ne descendez jamais le prix au-delà de 10% du prix demandé. Dans le cas contraire le vendeur risque de refuser, et préférer une offre venant d'autres acheteurs potentiels, à moins que le vendeur demande un prix beaucoup trop élevé par rapport à l'état général ou aux prix du quartier pour un bien similaire.

Exemple: Le vendeur demande 300 000 €, vous pouvez proposer 285 000 €.

Exemple d'offre d'achat

Objet : Offre de discussion à la suite de la visite de votre bien immobilier

M. ou Mme (vos coordonnées)

Adresse ________________________________________________________

Code postal |__|__|__|__|__|Ville________________________________

TéL:________________(bureau) Tél :________________(domicile) A : M. ou Mme (les coordonnées du vendeur)

Adresse____________________________________________________________

Code postal |__|__|__|__|__|Ville__________________________________

Faisant suite à votre annonce, nous vous rappelons avoir visité le bien immobilier situé à (adresse)

Code postal |__|__|__|__|__|Ville___________________________________

que vous avez mis en vente.

Aussi, nous vous proposons de poursuivre nos discussions sur la base du prix suivant: ……………………… Euros. Nous vous invitons à nous contacter dans un délai de huit jours, soit avant le……………………………. 2009, afin de convenir d'un rendez-vous pour que dans le cadre d'une négociation:

soit, vous acceptiez de ramener votre offre de vente à ce prix;

soit, vous proposiez un prix inférieur à celui figurant dans votre offre de vente initiale.

A l'expiration de ce délai et sans réponse de votre part, nous considérerons que cette offre de discussion n'a pas retenu votre attention.

Par ailleurs, et quel que soit le résultat de cette négociation, nous nous réservons le droit de ne pas y donner suite. En effet, cette offre de discussion ne vaut pas offre d'achat, mais simple invitation à entrer en pourparlers.

Fait à ______________le______________2009 Signature:

Options pour le vendeur

Recevant une offre d'achat, le vendeur a plusieurs possibilités :

• ne pas répondre dans le délai imparti,
• refuser l'offre d'achat,
• faire une conte-proposition :

dans ces premiers trois cas, l'offre initiale devient caduque et l'acheteur retrouve son entière liberté.

• accepter l'offre (ainsi rendre définitive la vente).

Références

• "Les risques de l’offre d’achat" - Eric Roig - droit-finances.net