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Version du 27 décembre 2012 à 16:55
, il y a 10 ans→Plan Climat Energie Territorial
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====Plan Climat Energie Territorial====
Un Plan Climat Territorial (PCT) encadre la démarche volontaire d’une collectivité territoriale
En plus de limiter l’impact du territoire sur le climat et la planète, le PCT a pour but de prendre en compte la vulnérabilité potentielle des territoires face aux différentes conséquences des évolutions climatiques déjà enclenchées. Les effets du changement climatique sont ainsi intégrés dans les décisions territoriales de long terme.▼
Cependant le PCT n’est pas à prendre comme un projet environnemental supplémentaire. Il apparaît au contraire comme une démarche venant s’intégrer au projet politique des collectivités territoriales.▼
▲Un PCT intervient dans une démarche de développement durable. Il s’inscrit dans le Plan Climat National élaboré en 2004. En plus de limiter l’impact du territoire sur le climat et la planète, le PCT a pour but de prendre en compte la vulnérabilité potentielle des territoires face aux différentes conséquences des évolutions climatiques
▲Cependant, le
Un Plan Climat Territorial se caractérise par :
* les objectifs qu’il doit permettre d’atteindre,
* son périmètre d’action,
* les acteurs qu’il mobilise à travers le territoire concerné.
Son élaboration
* agir sur les consommations d’énergie,
* produire et distribuer localement l’énergie,
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* agir sur la biodiversité.
Le Plan Climat National élaboré en 2004 encourage
▲Le Plan Climat National élaboré en 2004 encourage aux différentes échelles du niveau local la réalisation de PCT. Néanmoins depuis 2004, les PCT n’ont pas encore réussis à s’imposer au sein des différentes collectivités territoriales. Pour y remédier, l’Article 7 du chapitre II portant sur l’urbanisme de la Loi Grenelle 1 prévoit que :
« Le rôle des collectivités publiques dans la conception et la mise en œuvre de programmes d'aménagement durable doit être renforcé. A cet effet, l'Etat incitera les régions, les départements et les communes et leurs groupements de plus de 50 000 habitants à établir, en cohérence avec les documents d'urbanisme et après concertation avec les autres autorités compétentes en matière d'énergie, de transport et de déchets, des plans climat-énergie territoriaux avant 2012. »
Le projet de Loi Grenelle 2, confirme la volonté nationale de développer les
Les plans d’actions menés au travers des PCT peuvent être établis à tous les échelons des territoires
▲Les plans d’actions menés au travers des PCT peuvent être établis à tous les échelons des territoires de compétences ou de projet, que se soit à l’échelle :
* d’un pays,
* d’une région,
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* d’un parc naturel régional,
Un PCT a pour but de mobiliser tous les acteurs du territoire concernés. Ainsi
La collectivité à l’origine du PCT est maître d’ouvrage de son élaboration. Elle agit dans le cadre de ses responsabilités directes (ses bâtiments publics, les équipements qu’elle possède, sa flotte de véhicules, ses achats…), mais également dans le cadre de ses compétences réglementaires et d’urbanisme qui l’amène à intervenir dans des domaines plus étendus
▲dans le cadre de ses compétences réglementaires et d’urbanisme qui l’amène à intervenir dans des domaines plus étendus : la construction neuve, le logement social, les réseaux de transport, la distribution d’énergie, la gestion des déchets, la localisation des activités économiques,
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==={{Bleu|Les actions écocitoyennes}}===
Elles désignent une action réalisée par une entreprise, une organisation ou des citoyens pour favoriser l'harmonie et la performance de l'environnement physique ou social.
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