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==={{Bleu|Le changement climatique?}}===
 
Depuis quelques décennies, face aux différents bilans scientifiques, les dirigeants politiques ont initié des politiques de lutte contre le réchauffement climatique. Cette prise de conscience est assez récente dans le monde scientifique. Elle a été retardée par de puissants intérêts économiques et/ou politiques opposés à une remise en cause de l'émission sans frein de gaz à effet de serre.
 
<big>1. Le bilan scientifique :</big>
 
Le Groupe Intergouvernemental d'Experts sur l'évolution du Climat (GIEC) est un organisme qui joue un rôle central dans les négociations internationales sur le changement climatique. Il rassemble des données scientifiques, techniques et socio-économiques pertinentes pour envisager les risques des changements climatiques qui sont liés aux activités humaines. Le GIEC formule et évalue des stratégies possibles de prévention et d'adaptation.
Ce groupe publie des rapports qui font état de l'augmentation desdu indices témoignant d'un réchauffement de la planète et d'autres modifications du système climatique. Dans ces rapports, les experts confirment le rôle des émissions de gaz à effet de serre et la gravité des changements en cours. Le volume de 2007 établit un diagnostic alarmant des impacts du réchauffement climatique. D'après le GIEC, le réchauffement frappera toutes les régions du monde, mais prioritairement les pays en développement d'Afrique et d'Asie.
Le GIEC pour atténuer le réchauffement présente les principales options pour atténuer le réchauffement :
# diminuerLa lesdiminution des subventions aux énergies fossiles,
# encouragerEncourager les énergies renouvelables,
# encouragerEncourager l'énergie nucléaire,
# capterCapter et stocker le CO2,
# réduireLa réduction de la pollution des transports,
# construireLa construction écologique,
# réduireLa lesréduction des émissions de l'industrie,
# La modification des pratiques agricoles et la réduction de la déforestation. On sait aujourd’hui que le réchauffement climatique est attribuable aux activités humaines. Les émissions de gaz à effet de serre et d'aérosols dues aux activités humaines continuent d'affecter le climat. Du fait des activités humaines, la concentration des GES dans l'atmosphère a continué à augmenter.
# modifier les pratiques agricoles et réduire la déforestation.
On dispose aujourd'hui de preuves plus grandes que le réchauffement constaté au cours des cinquante dernières années est attribuable aux activités humaines. Les émissions de gaz à effet de serre et d'aérosols dues aux activités humaines continuent d'altérer l'atmosphère d'une manière qui affecte le climat. Les scientifiques s’accordent aujourd’hui pour affirmer la prépondérance du rôle des activités humaines dans le changement climatique et pour voir dans l’effet de serre le principal mécanisme conduisant au réchauffement de la planète.Du fait des activités humaines, la concentration des GES dans l'atmosphère a continué à augmenter.
La confiance dans la capacités des modèles à prévoir le climat futur a augmenté.
La prise de conscience du phénomène de l'intensification de l'effet de serre est assez récente dans le monde scientifique et elle est seulement en train de s'effectuer au-delà de ce cercle. Bien entendu, cette prise de conscience a été retardée par de puissants intérêts économiques et/ou politiques opposés à une remise en cause de l'émission sans frein de gaz à effet de serre.
Même si, par rapport au stock déjà émis, le flux actuel n'est pas prépondérant, il faut considérer que, dans la mesure où, pour l'effet de serre actuel, stock et flux s'additionnent, tout encouragement à la poursuite du volume présent d'émission de gaz à effet de serre, voire à son intensification, aggrave le problème posé et en compromet la résolution.
 
2. Les Gaz à Effet de Serre (GES):
La définition de l'effet de serre est : « La température moyenne de notre planète résulte de l'équilibre entre le flux de rayonnement qui lui parvient du soleil et le flux de rayonnement infrarouge renvoyé vers l'espace. La répartition de la température au niveau du sol dépend de la quantité de gaz à effet de serre (GES) présents dans l'atmosphère.
Les gaz responsables de l'effet de serre sont
# le gaz carbonique (CO2): Lorsque nous utilisons des énergies fossiles, telles que le charbon, le pétrole ou le gaz, nous brûlons du carbone, ajoutant ainsi du CO2 à l’air : environ 20 milliards de tonnes par an dans le monde. Les océans et les forêts et, dans une bien moindre mesure, les autres plantes, éliminent à peu près la moitié de cet excédent de gaz carbonique,
# le méthane (CH4): la concentration a doublé depuis la révolution industrielle, dont Les sources "humaines" sont les rizières, les décharges d’ordures, les élevages bovins, les fuites sur les réseaux de gaz et l’exploitation charbonnière
# l'oxyde nitreux (N2O),provient de certaines industries et des excès d’épandages d’engrais.
# l'ozone troposphérique (O3),se forme à la suite des émissions de monoxyde de carbone (CO), d’oxydes d’azote (N2O) et de composés organiques volatils (COV)
# les CFC et les HCFC, gaz de synthèse responsables de l'attaque de la couche d'ozone.
# les gaz fluorés
Les gaz à effet de serre sont naturellement très peu abondants. Mais du fait de l'activité humaine, la concentration de ces gaz dans l'atmosphère s'est sensiblement modifiée. Les deux principaux gaz à effet de serre sont le gaz carbonique, qui contribue à l’effet de serre à une hauteur de 60 % et le méthane. Les temps de résidence dans l'atmosphère des gaz à effet de serre sont très différents les uns des autres : certains y demeurent plusieurs dizaines d'années, d'autres plus d'une centaine et d'autres, enfin, plusieurs milliers d'années.Cependant, tandis que le méthane n’a qu’une faible durée de vie dans l’atmosphère, le gaz carbonique y demeure pendant plus d’un siècle. C’est pourquoi l’attention se focalise aujourd’hui sur la réduction des émissions de gaz carbonique. Or, les gaz les plus tenaces, comme les perfluorocarbures (PFC) ou les hexafluorocarbures (HFC), ont précisément été émis dans la période la plus récente sans compter que la liste de ces gaz n'est pas close, l'homme continuant à en inventer de nouveaux. La lenteur de la dissipation du stock devrait, en toute logique, conduire à ralentir, voire à cesser en partie les flux et, en tout cas, à renoncer à les accroître.
 
Les Gaz à Effet de serre entrainent une augmentation de la température moyenne de la planète.
Les actions :
Les gaz responsables de l'effet de serre sont :
# leLe gaz carbonique (CO2): Lorsque nous utilisons des énergies fossiles, telles que le charbon, le pétrole ou le gaz, nous brûlons du carbone, ajoutant ainsi du CO2 à l’air :cela représente environ 20 milliards de tonnes par an dans le monde. Les océans et les forêts et, dans une bien moindre mesure, les autres plantes, éliminent à peu près la moitié de cet excédent de gaz carbonique, mais l’autre moitié reste dans l’atmosphère et entraine l’effet de serre.
# leLe méthane (CH4): la concentration a doublé depuis la révolution industrielle, dont Les sources "humaines" sont les rizières, les décharges d’ordures, les élevages bovins, les fuites sur les réseaux de gaz et l’exploitation charbonnière.
# lL'oxyde nitreux (N2O), provient de certaines industries et des excès d’épandages d’engrais.
# lL'ozone troposphérique (O3), se forme à la suite des émissions de monoxyde de carbone (CO), d’oxydes d’azote (N2O) et de composés organiques volatils (COV).
# lesLes chlorofluorocarbures (CFC) et les hydrofluorocarbures (HCFC,) sont des gaz de synthèse responsables de l'attaque de la couche d'ozone.
# lesLes gaz fluorés
Les gaz à effet de serre sont naturellement très peu abondants. Mais du fait de l'activité humaine, la concentration de ces gaz dans l'atmosphère s'est sensiblement modifiée. Les deux principaux gaz à effet de serre sont le gaz carbonique, qui contribue à l’effet de serre à une hauteur de 60 % et le méthane. Les temps de résidence dans l'atmosphère des gaz à effet de serre sont très différents les uns des autres : certains y demeurent plusieurs dizaines d'années, d'autres plus d'une centaine et d'autres, enfin, plusieurs milliers d'années.Cependant, tandis que le méthane n’a qu’une faible durée de vie dans l’atmosphère, le gaz carbonique y demeure pendant plus d’un siècle. C’est pourquoi l’attentionL’attention se focalise aujourd’hui sur la réduction des émissions de gaz carbonique car ce sont les plus résistants dans l’atmosphère. OrDe plus, les gaz les plus tenaces, comme les perfluorocarbures (PFC) ou les hexafluorocarbures (HFC), ont précisément été émis dans la période la plus récente sans compter que la liste de ces gaz n'est pas close, l'homme continuant à en inventer de nouveaux. La lenteur de la dissipation du stock devrait, en toute logique, conduire à ralentir, voire à cesser en partie les flux et, en tout cas, à renoncer à les accroître.
 
3. Les actions :
Rio:
 
En 1992, lors du sommet de la Terre à Rio, les dirigeants ont reconnu la nécessité d’agir dans un "partenariat mondial".
L’objectifLors ded’un lasommet Conventionà Rio en 1992, une convention-cadre des Nations uniesUnies sura été adoptés par les changementsdirigeants climatiquespour adoptéeformer àun Riopartenariat enmondial 1992dans estle précisémentbut de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique.
Le protocole de Kyoto qui a été signé en 1997, fait suite à la convention de Rio, il prévoit des engagements chiffrés pour réduire les émissions de gaz de la part des pays industrialisés. En moyenne, les pays se sont engagés à réduire leurs émissions de 5,2% par rapport à 1990.
En mars 2001, les Etats Unis ont annoncé leur refus de ratifier le protocole de Kyoto. Les autres pays industrialisés ont décidé de poursuivre les négociations et d'appliquer "Kyoto". Celui-ci est entré en vigueur début 2005, il a été ratifié par 190 pays mais seul 38 pays ont des objectifs de réduction des émissions.
Le protocole de Kyoto expirant en 2012, une nouvelle négociation s’est ouverte à Bali en 2007 dans le but de conclure un accord international sur l’après-Kyoto. Une étape a été marquée, enEn décembre 2011, lors de la conférence de Durban, en Afrique du Sud, vers la conclusion en 2015 d'un nouveau pacte mondial a été signé sur le climat.
Les pays en développement, y compriscomme le Brésil, la Chine, l’Inde et l’Indonésie, sontfont également Partiespartis audu protocole mais ne sont pas concernés par la réduction d’émissions.
 
 
<big>Les mécanismes d’actions :</big>
 
Le principal mécanisme d’action prévu par le protocole de Kyoto est celui des permis négociables qui vise à encourager l’amélioration des systèmes de production les plus polluants et les moins efficaces. Plusieurs marchés de permis d'émission ont été mis en place à l'échelle d'entreprises, de groupes d'entreprises, ou d'Etats.
"LaUn autre mécanisme est la mise en œuvre conjointe (MOC), estil s’agit und’un mécanisme de financement de projets ayant pour objectif premier le stockage de carbone ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il concerne les projets industriels ou forestiers visant à lutter contre l’effet de serre et lancés tout particulièrement par la Russie et les pays d’Europe centrale et orientale. Ces projets permettent de générer des crédits d’émission de gaz utilisables par les investisseurs.
Le mécanisme de développement propre (MDP) est la réponse aux demandes des pays en développement d’un mécanisme financier qui appuie le développement économique en adoptant des méthodes de production plus "propres". Contrairement à la mise en œuvre conjointe, qui vise en priorité à lancer des projets de stockage de carbone ou de réduction d’émissions, leLe MDP s’adresse aux besoins de financement du développement. Le mécanisme génère des crédits d’émission sur la base de projets d’investissement dans un pays en développement. Ces projets, dont la nature reste à préciser et qui sont le fait d’investisseurs publics ou privés, déterminent des réductions d'émissions de gaz par rapport à une situation de référence. Ces droits peuvent être stockés ou échangés et doivent faire l’objet d’un partage entre l’investisseur étranger et le pays ou le partenaire hôte. Selon le texte du protocole de Kyoto, ce mécanisme donnera lieu au prélèvement d’une taxe, dont l’assiette reste à définir et qui devrait contribuer au financement des coûts d’adaptation des pays en développement au réchauffement climatique."
 
Kyoto:
Afin de parvenir à cet objectif, le protocole de Kyoto signé en 1997, a prévu des engagements chiffrés de réduction des émissions d’ici 2008-2012 de la part des pays industrialisés. En moyenne, ils se sont engagés à réduire leurs émissions de 5,2 % par rapport à 1990 : les Etats-Unis de 7 %, l’Union européenne de 8 %, le Japon et le Canada de 6 %, tandis que des pays comme l’Australie, l’Islande se sont engagés à contenir la progression de leurs émissions. Le refus des Etats-Unis, annoncé en mars 2001, de ratifier le protocole de Kyoto, a semblé sonner le glas d'une action concertée à l'échelle internationale, les émissions américaines représentant en effet 25 % des émissions mondiales. Les autres pays industrialisés ont toutefois décidé de poursuivre les négociations et d'appliquer "Kyoto" qui est entré en vigueur début 2005.
Le protocole de Kyoto expirant en 2012, une nouvelle négociation s’est ouverte à Bali en 2007 dans le but de conclure un accord international sur l’après-Kyoto. Une étape a été marquée, en décembre 2011, lors de la conférence de Durban, en Afrique du Sud, vers la conclusion en 2015 d'un nouveau pacte mondial sur le climat.
Le protocole de Kyoto, qui fixe des objectifs de réduction de gaz à effet de serre à une quarantaine de pays industrialisés, fait suite à la Convention sur le climat de 1992. Ouvert aux Etats parties à la Convention, il a été ratifié par 190 pays. Il ne comporte toutefois d'engagement que pour 38 pays industrialisés, avec un objectif de réduction moyenne de 5,2 % par rapport aux émissions de 1992 des émissions de six gaz à effet de serre entre 2008 et 2012. La feuille de route de Durban prévoit également la possibilité d'une prolongation du protocole de Kyoto, pour une deuxième période dont la durée (5 ou 8 ans) doit encore être débattue.
Le succès de la négociation de Bonn finalisée à Marrakech en novembre 2001 a permis la ratification du protocole par de nombreux pays en 2002 : l'Union européenne et ses 15 Etats membres le 31 mai 2002 , le Japon le 4 juin.
Enfin, la ratification du Protocole par la Russie le 22 octobre 2004 a ouvert la voie à l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto le 16 février 2005. Il devait, en effet, pour entrer en vigueur, être ratifié par au moins 55 pays représentant 55 % des émissions de CO2.
Les pays en développement, y compris le Brésil, la Chine, l’Inde et l’Indonésie, sont également Parties au protocole mais ne sont pas concernés par la réduction d’émissions.
Les Etats-Unis n'ont pas ratifié le protocole de Kyoto. Signé sous la présidence Clinton en 1997, celui-ci n’a pas été ratifié par le Sénat américain. Et le 13 mars 2001, le Président George W. Bush a dénoncé le protocole, annonçant qu’il privilégiait de nouvelles approches pour combattre les gaz à effet de serre. Bien que les Etats-Unis soient le principal pays émetteur de gaz à effet de serre dans le monde, les autres Etats parties au protocole de Kyoto n'ont toutefois pas renoncé à poursuivre les négociations.
L'Australie, suite à l'arrivée au pouvoir des travaillistes, l'a, pour sa part, ratifié le 12 décembre 2007.
>Les mécanismes prévus dans le protocole de Kyoto:
Théoriquement, ce sont des mécanismes de subsidiarité, qui doivent servir de compléments à des politiques nationales de lutte contre les émissions afin d’assurer une flexibilité à l’ensemble du système.
Le mécanisme des permis négociables
Il s’agit d’un système de marché de permis d’émission. Principal mécanisme prévu par le protocole de Kyoto, le mécanisme des permis négociables vise à encourager le plus rapidement possible l’amélioration des systèmes de production les plus polluants et les moins efficaces.
Tout effort de réduction des émissions dans de tels systèmes aura en effet un faible coût comparé à un effort de réduction dans un système déjà performant. La marge bénéficiaire, fruit de la revente des permis, reviendra donc dans un premier temps essentiellement à ceux qui amélioreront les structures les moins efficaces et les plus polluantes. Il est donc rationnel que plusieurs pays s’accordent pour maîtriser les émissions de CO2 au meilleur rapport efficacité/prix, c’est-à-dire là où les réductions d’émissions sont les moins coûteuses.
Plusieurs marchés de permis d'émission ont été mis en place à l'échelle d'entreprises, de groupes d'entreprises, ou d'Etats.
Le système européen d'échange de quotas d'émission a démarré le 1er janvier 2005. C'est le premier et le plus grand système d'échange de quotas d'émission de gaz carbonique du monde, qui couvre quelque 11 500 installations européennes responsables à elles seules de près de la moitié des émissions de CO2 de l'UE.
Les deux autres mécanismes de flexibilité
"La mise en œuvre conjointe (MOC) est un mécanisme de financement de projets ayant pour objectif premier le stockage de carbone ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il concerne les projets industriels ou forestiers visant à lutter contre l’effet de serre et lancés tout particulièrement par la Russie et les pays d’Europe centrale et orientale. Ces projets permettent de générer des crédits d’émission de gaz utilisables par les investisseurs.
Le mécanisme de développement propre (MDP) est la réponse aux demandes des pays en développement d’un mécanisme financier qui appuie le développement économique en adoptant des méthodes de production plus "propres". Contrairement à la mise en œuvre conjointe, qui vise en priorité à lancer des projets de stockage de carbone ou de réduction d’émissions, le MDP s’adresse aux besoins de financement du développement. Le mécanisme génère des crédits d’émission sur la base de projets d’investissement dans un pays en développement. Ces projets, dont la nature reste à préciser et qui sont le fait d’investisseurs publics ou privés, déterminent des réductions d'émissions de gaz par rapport à une situation de référence. Ces droits peuvent être stockés ou échangés et doivent faire l’objet d’un partage entre l’investisseur étranger et le pays ou le partenaire hôte. Selon le texte du protocole de Kyoto, ce mécanisme donnera lieu au prélèvement d’une taxe, dont l’assiette reste à définir et qui devrait contribuer au financement des coûts d’adaptation des pays en développement au réchauffement climatique."
>Le protocole de Kyoto : forces et faiblesses
"Sa force réside dans les objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre qui lui donnent une forte lisibilité politique. Néanmoins, le processus de fixation de ces objectifs, l’absence de prise en compte des circonstances nationales et un traitement indifférencié des secteurs soumis à concurrence internationale constituent ses principaux talons d’Achille.
Le protocole de Kyoto est également caractérisé par une innovation majeure, les mécanismes de flexibilité, concrétisés par la mise en place d’un marché de permis à l’échelle internationale mais aussi par de nombreux marchés nationaux ou régionaux développés dans de nombreux pays. Toutefois, la solution de créer un marché de permis entre Etats au niveau international apparaît comme bancale, puisque les Etats se montrent très réticents à acheter les quotas sur le marché international, et cher payée : le montant de quotas en excès (« air chaud ») qui a été donné à la Russie représente 30 milliards d’euros sur cinq ans.
Un bilan plus positif peut être tiré de l’autre mécanisme innovant du protocole de Kyoto, à savoir le Mécanisme de développement propre (MDP). Plus de 3 600 projets sont en cours de réalisation. Cependant, ces projets ne bénéficient pas à tous les secteurs (notamment les transports et l’habitat, dont on a vu la forte inertie) et à tous les pays (l’Afrique accueille un nombre très réduit de projets). Plus fondamentalement, le mécanisme pourrait s’avérer contre-productif à long terme, dans le sens où il n’incite pas les pays à adopter des politiques climatiques ambitieuses. Dernier point : il est important de préciser que, même s’ils n’ont pas d’engagements de réduction, la plupart des grands pays émergents ont mis en œuvre des politiques et des mesures de réduction de leurs émissions, avec des impacts mesurables.
Il est pourtant important de rappeler que le protocole de Kyoto est une première solution certs imparfaite, mais qu’il faut replacer dans une démarche d’apprentissage et dans un contexte où les incertitudes scientifiques étaient encore relativement nombreuses. Il a été construit de façon à pouvoir évoluer : c’est pourquoi la première période d’engagement a une durée de seulement cinq ans (2008-2012).
Une première avancée du protocole est d'avoir lancé une dynamique de construction d'information, à la fois lors de la définition de ses règles et lors de la mise en oeuvre de ses dispositions. C'est particulièrement vrai dans le domaine de la forêt : on est aujourd'hui beraucoup mieux armé méhodologiquement pour travailler qu'on ne l'était en 1997, quand a été prise la décision d'inclure la forêt dans le protocole.
De plus, la Convention climat et le protocole de Kyoto ont permis d'élaborer un tableau de bord d'indicateurs concernant le climat au niveau international et dans chaque pays, via notamment les rapports réguliers qui sont requis dans la Convention climat qui n'existait pas auparavant. Cette information est nécessaire pour piloter des politiques publiques. "
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