Droit de l'administration publique

La IV^e république française veut instaurer une république sociale, et non pas socialiste. Le droit administratif est spécial car il est au profit de l'administration et l'administration est soumise à des sujétions auxquelles ne sont pas soumis les particuliers. Ainsi, elle n'est pas libre de recruter son personnel mais doit utiliser le concours. Elle n'est pas libre de passer des contrats comme elle le veut. Elle n'est pas libre de choisir l'offre qui lui convient. L'administration est responsable, c’est-à-dire que lorsqu'elle cause un dommage, elle doit le réparer.

Sommaire

• Chapitre 1 : Le principe de responsabilité de l'administration
  • La notion de responsabilité administrative
  • Évolution de la responsabilité administrative
  • Les principaux caractères de la responsabilité administrative
• Chapitre 2 : Les fondements de la responsabilité administrative
  • La responsabilité administrative pour faute
  • La responsabilité administrative sans faute
• Chapitre 3 : La mise en œuvre de la responsabilité administrative
  • L’action en indemnité
  • Le préjudice
  • La causalité
  • Le droit à réparation
• Chapitre 4 : Les régimes spéciaux de responsabilité : La responsabilité pour dommages des travaux publics
  • Le domaine de la responsabilité pour dommages de travaux publics
  • Le fondement de la responsabilité
  • Les personnes responsables