« Droit de l'administration publique » : différence entre les versions

Un livre de Wikilivres.
Contenu supprimé Contenu ajouté
Tavernier (discussion | contributions)
subst:: ?
Tavernier (discussion | contributions)
précision (voir page de discussion)
Ligne 2 : Ligne 2 :
{{Version imprimable}}</noinclude>
{{Version imprimable}}</noinclude>


La 4e république veut instaurer une république sociale, et non pas socialiste.
La 4e république française veut instaurer une république sociale, et non pas socialiste.
Le droit administratif est spécial car il est au profit de l'administration et l'administration est soumise à des suggestions auxquelles ne sont pas soumis les particuliers.
Le droit administratif est spécial car il est au profit de l'administration et l'administration est soumise à des suggestions auxquelles ne sont pas soumis les particuliers.



Version du 23 février 2008 à 21:47

DROIT ADMINISTRATIF

Une version imprimable du livre « Droit de l'administration publique » est disponible. (voir/modifier)


La 4e république française veut instaurer une république sociale, et non pas socialiste. Le droit administratif est spécial car il est au profit de l'administration et l'administration est soumise à des suggestions auxquelles ne sont pas soumis les particuliers.

L'administration n'est pas libre de recruter son personnel, elle doit utiliser le concours. Elle n'est pas libre de passer des contrats comme elle le veut. Elle n'est pas libre de choisir l'offre qui lui convient. L'administration est responsable c’est-à-dire elle cause un dommage par sa faute, elle doit le réparer.

Sommaire