« Acheter un bien immobilier/Offre d'achat » : différence entre les versions
+ |
+ |
||
Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
<noinclude>{{NavTitre|book={{BASEPAGENAME}}|prev=Recherche du bien|next=Compromis de vente}} |
|||
{{Ébauche}} |
{{Ébauche}} |
||
{{Acheter un bien immobilier}} |
{{Acheter un bien immobilier}}</noinclude> |
||
L'offre d'achat (ou "option d'achat" ou "promesse d'achat") intervient généralement suite à la visite d'un bien lorsque l'acquéreur souhaite proposer au vendeur une transaction à un prix donné (son pendant est une "promesse de vente"). |
L'offre d'achat (ou "option d'achat" ou "promesse d'achat") intervient généralement suite à la visite d'un bien lorsque l'acquéreur souhaite proposer au vendeur une transaction à un prix donné (son pendant est une "promesse de vente"). |
||
Version du 24 décembre 2008 à 16:10
L'offre d'achat (ou "option d'achat" ou "promesse d'achat") intervient généralement suite à la visite d'un bien lorsque l'acquéreur souhaite proposer au vendeur une transaction à un prix donné (son pendant est une "promesse de vente").
Engagement pour l'acquéreur
C'est un document qui, une fois signé, engage l'acquéreur à acheter le bien au prix proposé si l'offre est contre-signée par le vendeur. Il est important que l'offre d'achat comporte une durée de validité (par exemple 48h).
Dès son acceptation par le vendeur, la vente devient définitive :
- (D'après l'article 1583 du Code civil) "la vente est parfaite (...) dès que l'on est convenu de la chose et du prix".
Si une offre d'achat est contre-signée par le vendeur et que l'acquéreur ne souhaite plus acheter, alors le vendeur peut demander des dommages et intérêts à l'acquéreur.
Informations contenues dans l'offre
Une offre d'achat doit comporter les informations suivantes :
- Le nom du ou des acquéreurs,
- Le nom du ou des actuels propriétaires,
- Le nom du ou des intermédiaires,
- la situation du bien,
- la description détaillée de l'ensemble du bien,
- le prix proposé par les acquéreurs,
- le délai de réflexion pour les vendeurs.
Exemple d'offre d'achat
(à rédiger...)
Options pour le vendeur
Recevant une offre d'achat, le vendeur a plusieurs possibilités :
- ne pas répondre dans le délai imparti,
- refuser l'offre d'achat,
- faire une conte-proposition :
- dans ces premiers trois cas, l'offre initiale devient caduque et l'acheteur retrouve son entière liberté.
- accepter l'offre (ainsi rendre définitive la vente).