Utilisateur:Emilie Baron/Climat et écocitoyens/Introduction

Introduction En Construction

Le changement climatique? Depuis quelques décennies, face aux différents bilans scientifiques, les dirigeants politiques ont initié des politiques de lutte contre le réchauffement climatique. Le bilan scientifique : Le Groupe Intergouvernemental d'Experts sur l'évolution du Climat est un organisme qui joue un rôle central dans les négociations internationales sur le changement climatique. Il rassemble des données scientifiques, techniques et socio-économiques pertinentes pour envisager les risques des changements climatiques qui sont liés aux activités humaines. Le GIEC formule et évalue des stratégies possibles de prévention et d'adaptation. Ce groupe publie des rapports qui font état de l'augmentation des indices témoignant d'un réchauffement de la planète et d'autres modifications du système climatique. Dans ces rapports, les experts confirment le rôle des émissions de gaz à effet de serre et la gravité des changements en cours. Le volume de 2007 établit un diagnostic alarmant des impacts du réchauffement climatique. D'après le GIEC, le réchauffement frappera toutes les régions du monde, mais prioritairement les pays en développement d'Afrique et d'Asie. Le GIEC présente les principales options pour atténuer le réchauffement : diminuer les subventions aux énergies fossiles, encourager les énergies renouvelables, encourager l'énergie nucléaire, capter et stocker le CO2, réduire la pollution des transports, construire écologique, réduire les émissions de l'industrie, modifier les pratiques agricoles et réduire la déforestation. On dispose aujourd'hui de preuves plus grandes que le réchauffement constaté au cours des cinquante dernières années est attribuable aux activités humaines. Les émissions de gaz à effet de serre et d'aérosols dues aux activités humaines continuent d'altérer l'atmosphère d'une manière qui affecte le climat. Les scientifiques s’accordent aujourd’hui pour affirmer la prépondérance du rôle des activités humaines dans le changement climatique et pour voir dans l’effet de serre le principal mécanisme conduisant au réchauffement de la planète.Du fait des activités humaines, la concentration des GES dans l'atmosphère a continué à augmenter. La confiance dans la capacités des modèles à prévoir le climat futur a augmenté. La prise de conscience du phénomène de l'intensification de l'effet de serre est assez récente dans le monde scientifique et elle est seulement en train de s'effectuer au-delà de ce cercle. Bien entendu, cette prise de conscience a été retardée par de puissants intérêts économiques et/ou politiques opposés à une remise en cause de l'émission sans frein de gaz à effet de serre. Même si, par rapport au stock déjà émis, le flux actuel n'est pas prépondérant, il faut considérer que, dans la mesure où, pour l'effet de serre actuel, stock et flux s'additionnent, tout encouragement à la poursuite du volume présent d'émission de gaz à effet de serre, voire à son intensification, aggrave le problème posé et en compromet la résolution. Les Gaz à Effet de Serre (GES): La définition de l'effet de serre est : « La température moyenne de notre planète résulte de l'équilibre entre le flux de rayonnement qui lui parvient du soleil et le flux de rayonnement infrarouge renvoyé vers l'espace. La répartition de la température au niveau du sol dépend de la quantité de gaz à effet de serre (GES) présents dans l'atmosphère. Les gaz responsables de l'effet de serre sont le gaz carbonique (CO2): Lorsque nous utilisons des énergies fossiles, telles que le charbon, le pétrole ou le gaz, nous brûlons du carbone, ajoutant ainsi du CO2 à l’air : environ 20 milliards de tonnes par an dans le monde. Les océans et les forêts et, dans une bien moindre mesure, les autres plantes, éliminent à peu près la moitié de cet excédent de gaz carbonique, le méthane (CH4): la concentration a doublé depuis la révolution industrielle, dont Les sources "humaines" sont les rizières, les décharges d’ordures, les élevages bovins, les fuites sur les réseaux de gaz et l’exploitation charbonnière l'oxyde nitreux (N2O),provient de certaines industries et des excès d’épandages d’engrais. l'ozone troposphérique (O3),se forme à la suite des émissions de monoxyde de carbone (CO), d’oxydes d’azote (N2O) et de composés organiques volatils (COV) les CFC et les HCFC, gaz de synthèse responsables de l'attaque de la couche d'ozone. les gaz fluorés Les gaz à effet de serre sont naturellement très peu abondants. Mais du fait de l'activité humaine, la concentration de ces gaz dans l'atmosphère s'est sensiblement modifiée. Les deux principaux gaz à effet de serre sont le gaz carbonique, qui contribue à l’effet de serre à une hauteur de 60 % et le méthane. Les temps de résidence dans l'atmosphère des gaz à effet de serre sont très différents les uns des autres : certains y demeurent plusieurs dizaines d'années, d'autres plus d'une centaine et d'autres, enfin, plusieurs milliers d'années.Cependant, tandis que le méthane n’a qu’une faible durée de vie dans l’atmosphère, le gaz carbonique y demeure pendant plus d’un siècle. C’est pourquoi l’attention se focalise aujourd’hui sur la réduction des émissions de gaz carbonique. Or, les gaz les plus tenaces, comme les perfluorocarbures (PFC) ou les hexafluorocarbures (HFC), ont précisément été émis dans la période la plus récente sans compter que la liste de ces gaz n'est pas close, l'homme continuant à en inventer de nouveaux. La lenteur de la dissipation du stock devrait, en toute logique, conduire à ralentir, voire à cesser en partie les flux et, en tout cas, à renoncer à les accroître. Les actions : Rio: En 1992, lors du sommet de la Terre à Rio, les dirigeants ont reconnu la nécessité d’agir dans un "partenariat mondial". L’objectif de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques adoptée à Rio en 1992 est précisément de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Kyoto: Afin de parvenir à cet objectif, le protocole de Kyoto signé en 1997, a prévu des engagements chiffrés de réduction des émissions d’ici 2008-2012 de la part des pays industrialisés. En moyenne, ils se sont engagés à réduire leurs émissions de 5,2 % par rapport à 1990 : les Etats-Unis de 7 %, l’Union européenne de 8 %, le Japon et le Canada de 6 %, tandis que des pays comme l’Australie, l’Islande se sont engagés à contenir la progression de leurs émissions. Le refus des Etats-Unis, annoncé en mars 2001, de ratifier le protocole de Kyoto, a semblé sonner le glas d'une action concertée à l'échelle internationale, les émissions américaines représentant en effet 25 % des émissions mondiales. Les autres pays industrialisés ont toutefois décidé de poursuivre les négociations et d'appliquer "Kyoto" qui est entré en vigueur début 2005. Le protocole de Kyoto expirant en 2012, une nouvelle négociation s’est ouverte à Bali en 2007 dans le but de conclure un accord international sur l’après-Kyoto. Une étape a été marquée, en décembre 2011, lors de la conférence de Durban, en Afrique du Sud, vers la conclusion en 2015 d'un nouveau pacte mondial sur le climat. Le protocole de Kyoto, qui fixe des objectifs de réduction de gaz à effet de serre à une quarantaine de pays industrialisés, fait suite à la Convention sur le climat de 1992. Ouvert aux Etats parties à la Convention, il a été ratifié par 190 pays. Il ne comporte toutefois d'engagement que pour 38 pays industrialisés, avec un objectif de réduction moyenne de 5,2 % par rapport aux émissions de 1992 des émissions de six gaz à effet de serre entre 2008 et 2012. La feuille de route de Durban prévoit également la possibilité d'une prolongation du protocole de Kyoto, pour une deuxième période dont la durée (5 ou 8 ans) doit encore être débattue. Le succès de la négociation de Bonn finalisée à Marrakech en novembre 2001 a permis la ratification du protocole par de nombreux pays en 2002 : l'Union européenne et ses 15 Etats membres le 31 mai 2002 , le Japon le 4 juin. Enfin, la ratification du Protocole par la Russie le 22 octobre 2004 a ouvert la voie à l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto le 16 février 2005. Il devait, en effet, pour entrer en vigueur, être ratifié par au moins 55 pays représentant 55 % des émissions de CO2. Les pays en développement, y compris le Brésil, la Chine, l’Inde et l’Indonésie, sont également Parties au protocole mais ne sont pas concernés par la réduction d’émissions. Les Etats-Unis n'ont pas ratifié le protocole de Kyoto. Signé sous la présidence Clinton en 1997, celui-ci n’a pas été ratifié par le Sénat américain. Et le 13 mars 2001, le Président George W. Bush a dénoncé le protocole, annonçant qu’il privilégiait de nouvelles approches pour combattre les gaz à effet de serre. Bien que les Etats-Unis soient le principal pays émetteur de gaz à effet de serre dans le monde, les autres Etats parties au protocole de Kyoto n'ont toutefois pas renoncé à poursuivre les négociations. L'Australie, suite à l'arrivée au pouvoir des travaillistes, l'a, pour sa part, ratifié le 12 décembre 2007. >Les mécanismes prévus dans le protocole de Kyoto: Théoriquement, ce sont des mécanismes de subsidiarité, qui doivent servir de compléments à des politiques nationales de lutte contre les émissions afin d’assurer une flexibilité à l’ensemble du système. Le mécanisme des permis négociables Il s’agit d’un système de marché de permis d’émission. Principal mécanisme prévu par le protocole de Kyoto, le mécanisme des permis négociables vise à encourager le plus rapidement possible l’amélioration des systèmes de production les plus polluants et les moins efficaces. Tout effort de réduction des émissions dans de tels systèmes aura en effet un faible coût comparé à un effort de réduction dans un système déjà performant. La marge bénéficiaire, fruit de la revente des permis, reviendra donc dans un premier temps essentiellement à ceux qui amélioreront les structures les moins efficaces et les plus polluantes. Il est donc rationnel que plusieurs pays s’accordent pour maîtriser les émissions de CO2 au meilleur rapport efficacité/prix, c’est-à-dire là où les réductions d’émissions sont les moins coûteuses. Plusieurs marchés de permis d'émission ont été mis en place à l'échelle d'entreprises, de groupes d'entreprises, ou d'Etats. Le système européen d'échange de quotas d'émission a démarré le 1er janvier 2005. C'est le premier et le plus grand système d'échange de quotas d'émission de gaz carbonique du monde, qui couvre quelque 11 500 installations européennes responsables à elles seules de près de la moitié des émissions de CO2 de l'UE. Les deux autres mécanismes de flexibilité "La mise en œuvre conjointe (MOC) est un mécanisme de financement de projets ayant pour objectif premier le stockage de carbone ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il concerne les projets industriels ou forestiers visant à lutter contre l’effet de serre et lancés tout particulièrement par la Russie et les pays d’Europe centrale et orientale. Ces projets permettent de générer des crédits d’émission de gaz utilisables par les investisseurs. Le mécanisme de développement propre (MDP) est la réponse aux demandes des pays en développement d’un mécanisme financier qui appuie le développement économique en adoptant des méthodes de production plus "propres". Contrairement à la mise en œuvre conjointe, qui vise en priorité à lancer des projets de stockage de carbone ou de réduction d’émissions, le MDP s’adresse aux besoins de financement du développement. Le mécanisme génère des crédits d’émission sur la base de projets d’investissement dans un pays en développement. Ces projets, dont la nature reste à préciser et qui sont le fait d’investisseurs publics ou privés, déterminent des réductions d'émissions de gaz par rapport à une situation de référence. Ces droits peuvent être stockés ou échangés et doivent faire l’objet d’un partage entre l’investisseur étranger et le pays ou le partenaire hôte. Selon le texte du protocole de Kyoto, ce mécanisme donnera lieu au prélèvement d’une taxe, dont l’assiette reste à définir et qui devrait contribuer au financement des coûts d’adaptation des pays en développement au réchauffement climatique." >Le protocole de Kyoto : forces et faiblesses "Sa force réside dans les objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre qui lui donnent une forte lisibilité politique. Néanmoins, le processus de fixation de ces objectifs, l’absence de prise en compte des circonstances nationales et un traitement indifférencié des secteurs soumis à concurrence internationale constituent ses principaux talons d’Achille. Le protocole de Kyoto est également caractérisé par une innovation majeure, les mécanismes de flexibilité, concrétisés par la mise en place d’un marché de permis à l’échelle internationale mais aussi par de nombreux marchés nationaux ou régionaux développés dans de nombreux pays. Toutefois, la solution de créer un marché de permis entre Etats au niveau international apparaît comme bancale, puisque les Etats se montrent très réticents à acheter les quotas sur le marché international, et cher payée : le montant de quotas en excès (« air chaud ») qui a été donné à la Russie représente 30 milliards d’euros sur cinq ans. Un bilan plus positif peut être tiré de l’autre mécanisme innovant du protocole de Kyoto, à savoir le Mécanisme de développement propre (MDP). Plus de 3 600 projets sont en cours de réalisation. Cependant, ces projets ne bénéficient pas à tous les secteurs (notamment les transports et l’habitat, dont on a vu la forte inertie) et à tous les pays (l’Afrique accueille un nombre très réduit de projets). Plus fondamentalement, le mécanisme pourrait s’avérer contre-productif à long terme, dans le sens où il n’incite pas les pays à adopter des politiques climatiques ambitieuses. Dernier point : il est important de préciser que, même s’ils n’ont pas d’engagements de réduction, la plupart des grands pays émergents ont mis en œuvre des politiques et des mesures de réduction de leurs émissions, avec des impacts mesurables. Il est pourtant important de rappeler que le protocole de Kyoto est une première solution certs imparfaite, mais qu’il faut replacer dans une démarche d’apprentissage et dans un contexte où les incertitudes scientifiques étaient encore relativement nombreuses. Il a été construit de façon à pouvoir évoluer : c’est pourquoi la première période d’engagement a une durée de seulement cinq ans (2008-2012). Une première avancée du protocole est d'avoir lancé une dynamique de construction d'information, à la fois lors de la définition de ses règles et lors de la mise en oeuvre de ses dispositions. C'est particulièrement vrai dans le domaine de la forêt : on est aujourd'hui beraucoup mieux armé méhodologiquement pour travailler qu'on ne l'était en 1997, quand a été prise la décision d'inclure la forêt dans le protocole. De plus, la Convention climat et le protocole de Kyoto ont permis d'élaborer un tableau de bord d'indicateurs concernant le climat au niveau international et dans chaque pays, via notamment les rapports réguliers qui sont requis dans la Convention climat qui n'existait pas auparavant. Cette information est nécessaire pour piloter des politiques publiques. "

La France? Les engagements internationaux de la France en matière de développement durable Le Sommet de la Terre de Rio en juin 1992, ou Conférence sur l’Environnement et le Développement, fut l’étape décisive dans l’engagement des pays en faveur du développement durable. Il a notamment vu l’adoption d’un programme global appelé « Agenda 21 » et de plusieurs conventions, qui reposaient en particulier sur une responsabilité « commune, mais différenciée » des Etats à affronter les enjeux environnementaux planétaires, telles la convention-cadre sur le changement climatique, la convention sur la diversité biologique ou la convention sur la lutte contre la désertification. Egalement lors du Sommet de la Terre, la France s’est engagée, comme les autres gouvernements et ainsi que la Commission européenne, à produire régulièrement un bilan de la mise en œuvre des engagements pris en matière de développement durable ainsi qu’une présentation mise à jour de sa stratégie en la matière. Cet engagement a été réaffirmé en septembre 2002, à Johannesburg, dans un plan d’actions (JPOI) qui demande de « prendre des mesures immédiates pour progresser dans la formulation et l’élaboration de stratégies nationales de développement durable et commencer à les mettre en œuvre d’ici à 2005 ». C’est notamment en réponse à cette exigence que la France a élaboré en 2003 une Stratégie nationale de développement durable pour 5 ans, actualisée en 2006 . La nouvelle Stratégie nationale de développement durable 2009-2013 fournit également un cadre de réponse aux engagements de la France sur les conventions fondatrices. La Commission de développement durable des Nations Unies La Commission du Développement Durable des Nations Unies (CDD) est un forum de haut-niveau des Nations Unies, créé par son Assemblée Générale de décembre 1992, pour assurer le suivi des engagements pris lors du Sommet de la Terre. Elle est ainsi responsable du suivi de la mise en œuvre de l’Agenda 21, ainsi que du plan de mise en œuvre de Johannesburg (JPOI) de 2002 aux niveaux local, national, régional et international.La CDD se réunit tous les ans au siège des Nations Unies, selon un programme de travail arrêté en 2002 pour la période 2003-2017. Celui-ci est bâti sur des cycles thématiques de deux ans : la première année, la CDD identifie les barrières et les contraintes, les leçons tirées et les pratiques exemplaires ; la seconde, elle fournit des directives pour surmonter ces obstacles. La 18ème session de la CDD, qui se déroulera du 4 au 17 mai 2010 à New York, sera la 1ère année du 4ème cycle de ce programme de travail. Elle traitera des 5 thèmes suivants : cadre décennal de programmes pour une consommation et une production durables ; transport ; produits chimiques ; gestion des déchets, extraction minière. La France, comme la plupart des gouvernements, a élaboré en préparation à la CDD-18 un rapport national présentant ses bonnes pratiques sur ces 5 thèmes. Outre les sessions officielles, le programme de la CDD-18 inclura des évènements parallèles (side events) proposés par des gouvernements, des organismes internationaux et/ou d’autres parties prenantes. Ceux-ci offrent des opportunités pour échanger des informations, expériences et points de vue de façon plus large et informelle. Le Processus de Marrakech pour une consommation et une production durables Lors du Sommet Mondial pour le développement durable (Johannesburg - 2002), les chefs d’Etats et de gouvernements se sont engagés à « encourager et promouvoir le développement d’un cadre décennal de programmes pour appuyer les initiatives régionales et nationales en vue d’accélérer le passage à des modes de production et de consommation durables, propres à promouvoir le développement économique et social dans les limites de la capacité de charge des écosystèmes ». Pour faire suite à ces engagements, une première réunion d’experts internationaux s’est tenue à Marrakech (Maroc) en juin 2003 afin de définir les priorités mondiales, et de lancer un programme de travail pour élaborer ce cadre décennal, dit « processus de Marrakech » . Ce processus est conduit par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) et le Département des Affaires Economiques et Sociales des Nations Unies (UNDESA). Y participent des décideurs et experts en matière de consommation et production durables des pays développés et en développement, issus de gouvernements (Ministères Environnement, Affaires Etrangères, Industrie, Sciences et Recherche…), d’organisations internationales et de la société civile (entreprises, ONG, associations de consommateurs, syndicats, banquiers, scientifiques). Cette approche est un exemple intéressant d’une nouvelle gouvernance internationale de l’environnement multi-acteurs. Après une première phase d’état des lieux et de relevé des priorités par région, une phase plus opérationnelle a démarré en 2005 (réunion du Costa Rica en septembre 2005. Cette phase repose en grande partie sur la mise en place de groupes de travail volontaires ("Task Forces"), ciblées sur des thèmes spécifiques, pilotées par un pays leader et regroupant un nombre limité de pays intéressés et d’acteurs clés de la société civile. Sept Task Forces ont été mises en place depuis 2005 : styles de vie durables (Suède), produits durables (Royaume-Uni), achats publics durables (Suisse), coopération avec l’Afrique (Allemagne), tourisme durable (France), bâtiments et constructions durables (Finlande), éducation pour une consommation durable (Italie). La France a toujours clairement identifié la promotion des modes de consommation et de production durables comme l’un des leviers majeurs du développement durable, dans les enceintes internationales. Outre sa participation active aux réunions régionales et internationales, elle a souhaité montrer une implication plus forte par le pilotage d’une des 7 Task Forces, consacrée au tourisme durable. Elle fait ainsi partie d’un groupe restreint de pays plus étroitement associés au pilotage et à l’avancée du processus. La diplomatie et la coopération environnementales Le « développement durable » associe le développement économique au progrès social et culturel tout en préservant l’environnement. Le ministère des Affaires étrangères s’attache à mettre en œuvre les engagements internationaux pris par la France relatifs au développement durable : les « Objectifs du Millénaire pour le Développement » (OMD), adoptés en 2000 par les Nations-Unies ; le soutien aux différents volets du processus de Johannesburg (Sommet de Johannesburg en 2002) : lutte contre la pauvreté et protection de l’environnement notamment. La « Stratégie Nationale de Développement Durable » de la France (SNDD 2010-2013), cohérente avec la « Stratégie Européenne du Développement durable »et adoptée en 2010, possède un volet international, dont l’objectif est de promouvoir le développement durable à travers le monde. La France a accueilli favorablement le projet d’une conférence à l’occasion du 20ème anniversaire du Sommet de la Terre, qui s’était tenu à Rio en 1992 : cette conférence des Nations-Unies sur le développement durable (« Rio + 20 ») aura lieu à Rio du 20 au 22 juin 2012.La France prend une part active à la préparationde cette conférence. Partant du constat que la France traversait une crise climatique et écologique de grande ampleur, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a initié le Grenelle Environnement, dès le 21 mai 2007. Le Grenelle Environnement réunit pour la première fois, l’Etat et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. Le déroulé du Grenelle Environnement > Du 16 juillet à fin septembre 2007 : première phase consacrée au dialogue et à l’élaboration des propositions au sein des groupes. Les 6 groupes de travail ont été constitués de représentants de 5 collèges qui avaient pour vocation de représenter les acteurs du développement durable : l’État, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés. groupe « lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie » : il s’intéresse aux transports, à l’aménagement, à la construction, à l’habitat et à l’énergie ; groupe « préserver la biodiversité et les ressources naturelles »  : il traite de l’eau, des espaces protégés, et inclura la pêche et les ressources halieutiques ; groupe « instaurer un environnement respectueux de la santé »  : il analyse les enjeux liés la santé : qualité de l’alimentation, pollutions, déchets, qualité de l’air …. groupe « adopter des modes de production et de consommation durables »  : il travaille sur l’agriculture, l’agroalimentaire, la pêche, la forêt, la distribution et le développement durable des territoires ; groupe « construire une démocratie écologique » : il s’attache à débattre d’une réforme des institutions pour prendre en compte le pilier environnemental du développement durable, comment améliorer l’accès à l’information…. groupe « promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l’emploi et à la compétitivité » : il aborde les questions de recherche, innovation, emploi, fiscalité écologique, publicité responsable … Ces groupes de travail ont remis leurs propositions le 27 septembre 2007. > Fin septembre - mi octobre 2007 : consultation du public. Le public a été consulté via des réunions publiques, des forums internet. : 14 000 contributions sur Internet ont été recensées, 300 000 internautes sont intervenus sur le forum du Grenelle, 15 000 personnes ont été présentes au cours des 19 réunions régionales organisées. > Mercredi 24 et jeudi 25 octobre 2007, tables rondes et annonces des conclusions du Grenelle Environnement. A la suite des tables rondes organisées autour de quatre demi-journées de travail, le Président de la République, Nicolas Sarkozy a annoncé les conclusions du Grenelle Environnement. Le Grenelle Environnement permet d’aboutir à 268 engagements en faveur de l’environnement. > En décembre 2007, lancement des 34 comités opérationels. Le Ministre d’État a lancé 34 comités opérationnels, pilotés par un parlementaire ou une personnalité reconnue, dont la mission était de proposer des actions concrètes pour la mise en oeuvre des engagements. Les travaux se sont, pour la plupart, achevés en mai 2008 pour laisser la place au « temps du Parlement ». > Entre 2008 et 2010, les lois "Grenelle".Le Parlement a adopté les textes nécessaires à la traduction législative des engagements du Grenelle Environnement.

Les responsabilités des collectivités territoriales Le Grenelle de l'environnement adopté au niveau national donne un rôle aux collectivités locales par des compétences en matières d'environnement. Les communes et les structures intercommunales, dotées de compétences en matière de protection de l'environnement, assurent une part importante des dépenses publiques liées à cette question. Elles sont donc chargées de l'approvisionnement en eau potable, de l'assainissement des eaux usées, de la gestion des déchets ou encore de la lutte contre la pollution de l'air. Ceux-ci a eu pour conséquence d'augmenter la part de la contribution des administrations publiques locales aux dépenses de protection de l'environnement n'a cessé d'augmenter depuis 2000. Dès 2012, une collecte sélective des déchets organiques devra être mise en place, d'abord pour les restaurants de grande taille, les marchés et les grands espaces verts. Son organisation doit être déterminée par un décret en Conseil d'Etat. En application du principe pollueur payeur, le Grenelle de l'environnement a également conclu à l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour l'enfouissement des déchets et à sa création pour l'incinération. La seule nuance, c'est qu'il ne faut pas mettre en opposition les différents modes de gestion des déchets, qui sont souvent des solutions complémentaires. Il faut maintenir très fermement les principes du Grenelle tout en étudiant les différents effets de ces mesures, qui peuvent parfois être absurdes et pervers. Il faut harmoniser de manière subsidiaire les différents modes de traitement des déchets. Le projet de loi Grenelle 2 n'intègre pas encore certaines avancées du Grenelle 1, comme l'introduction d'une partie incitative dans la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Concernant l'habitat et l'urbanisme, la loi Grenelle 2 précise certains pouvoirs du maire en matière d'aménagement du territoire. Elle permet aux schémas de cohérence territoriale (SCOT) de prévoir une chronologie dans l'urbanisation (en commençant par les zones déjà urbanisables, puis par les zones desservies par les transports en commun) ou d'imposer des performances énergétiques minimales dans des zones nouvellement soumises à l'urbanisation.En matière de transport, la loi soutient le concept d'autopartage et de mise à disposition de vélos. Quant aux mesures concernant le climat, le texte impose aux intercommunalités et communes de plus de 50.000 habitants d'élaborer un plan climat territorial d'ici 2012, recensant l'ensemble des actions prévues pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. Elles devront également établir un bilan de leurs émissions directes de GES. Enfin, elles devront publier un rapport développement durable. Les collectivités locales sont des acteurs essentiels de la lutte contre l'effet de serre. Dans les décisions d'équipement qu'elles prennent (aménagement, urbanisme, transport…), au titre du patrimoine qu'elles gèrent (bâtiments, éclairages publics…) et du fait des activités pour lesquelles elles assurent une compétence de gestion (transports, déchets, chauffages urbains…), les collectivités contribuent à émettre plus de 12% des émissions nationales de gaz à effet de serre (GES). Avant de définir ses actions, la collectivité doit commencer par quantifier les émissions faites depuis son territoire. Elle peut, pour se faire, utiliser le Bilan Carbone Collectivité, logiciel développé par l’Ademe. En amont, les observatoires régionaux de l'énergie et des GES collectent, valorisent de la donnée et conseillent les collectivités afin d'accompagner l'élaboration des bilans d'émissions de GES territoriaux. Une fois connus les émetteurs et les volumes de GES produits, la commune, l’agglomération ou le syndicat intercommunal peut élaborer son programme d’action. Globalement, les collectivités peuvent actionner cinq grands leviers pour maîtriser leurs émissions : la politique énergétique : 75% de l’énergie consommée par la commune l’est par ses immeubles ; les achats publics : électricité d’origine renouvelable, flottes de véhicules propres, sources d’éclairage sobres ; l’urbanisme : en densifiant l’habitat, on réduit les besoins en mobilité et donc les émissions de GES imputables aux moyens de transport ; les transports : développement des transports doux, création de plate-forme multimodale pour limiter les flux de camions ; la gestion des déchets : en fermentant, les ordures ménagères dégagent du méthane. En diminuant les flux de déchets putrescibles, on diminue tout à la fois les rejets de méthane et les besoins de collecte par camions. les espaces verts : gourmands en engrais et en carburants (camions, engins). Collectivités territoriales : moteurs locaux du Grenelle Les collectivités sont aujourd’hui un enjeu majeur pour le Plan Bâtiment Grenelle. Premier relais des citoyens, elles sont un puissant moteur pour accélérer la dynamique de rénovation des logements de leurs concitoyens. Mais elles doivent aussi faire face à des obligations concernant leurs différentes fonctions. Dans ces deux situations, leur tâche n’est pas simple et un accompagnement est nécessaire. Les régions sont nombreuses à soutenir les démonstrateurs (PREBAT, lycées, bailleurs sociaux, etc.) et à inciter aux innovations. Elles contribuent également à la définition de la future réglementation thermique et à la politique de labels. Elles constituent avec l’association EFFINERGIE un réseau puissant qui contribue à l’animation des professionnels (architectes, artisans) : formation, information, support technique. L’enjeu des collectivités locales constitue l’un des grands axes de travail du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle. Patrimoine et Grenelle de l’Environnement Il est préférable de commencer par dresser la liste de son patrimoine et de collecter les consommations d’énergie bâtiment par bâtiment. L’Ademe met à disposition des outils de collecte et certains fournisseurs d’énergie proposent un télérelevage qui est intéressant sur un patrimoine important. Le Grenelle rappelle l’obligation de mise en accessibilité pour les établissements recevant du public. L’échéance est 2015. Pour ce qui concerne la performance énergétique, des mesures d’accompagnement ont été privilégiées. Ils ne sont pas facilement identifiables dans le paysage, mais sachez que de nombreux exemples de bâtiments modèles pour leur performance énergétique sont déjà construits. Avec près de 150 millions de mètres carrés, ces bâtiments représentent plus de la moitié du patrimoine des collectivités. Patrimoine à l’architecture hétérogène, souvent construit avant les premiers chocs pétroliers et sans souci de performance énergétique, il doit désormais faire l’objet d’un puissant programme de rénovation. Au-delà de la seule diminution de la consommation énergétique du bâti et de la facture de charges, la réalisation de ces travaux énergétiques va améliorer le confort et la qualité de l’air. Coûts et modalités de financement Pour l’heure, il n’est pas prévu de mesures financières spécifiques destinées à soutenir les opérations d’éco-construction ou de rénovation du patrimoine appartenant aux collectivités locales. L’Ademe est le service interlocuteur des collectivités territoriales. L’ANIL recense les aides aux économies d’énergie fournies par les collectivités locales. Guide RS4E : le guide RS4E de la Rénovation des bâtiments Scolaires Efficacité Energétique Efficience – Education – Exemplarité, constitue un véritable outil d’accompagnement et de soutien à travers le suivi d’opérations exemplaires. Indicateurs @d : conçu par le DRIEA,@d est un outil interactif destiné aux maires et aux collectivités territoriales afin de leur permettre d’identifier les îlots d’intervention prioritaires au niveau infra communal et d’agir en conséquence. L’outil propose quatorze indicateurs de développement durable dont le potentiel de biodiversité, la consommation du bâti (Kwatt/m2), l’approche carbone (application au niveau de la commune du bilan carbone de l’Ademe)... Fiches actions de la DRIEA : la DRIEA propose également une boite à outils rassemblant les fiches actions d’ @d aménagement durable mises à disposition des collectivités territoriales, de leurs élus, des habitants, des entreprises, de leurs syndicats et associations. Les collectivités territoriales ont été depuis 2004 incitées dans le cadre du Plan climat national à prendre en compte la lutte contre le changement climatique et la maîtrise de l’énergie dans leurs documents de planification. Les trois quarts des collectivités régionales élaborent ainsi aujourd’hui des plans climat énergie régionaux, mettent en place des structures d’observations dans le domaine climatique et énergétique et développent des actions de sensibilisation et d’accompagnement à destination des acteurs locaux présents sur leur territoire. A des échelles infra-régionales, les grandes agglomérations françaises ont également lancé les travaux nécessaires à la réalisation des plans climat énergie territoriaux dans le cadre notamment de contrats signés avec l’ADEME. Cette dynamique est aujourd’hui renforcée par le Grenelle de l’environnement dont le volet territorial sur la thématique énergie et climat est le suivant : Une réforme du code de l’urbanisme qui inclut la lutte contre le changement climatique et la maîtrise de l’énergie dans les objectifs des collectivités territoriales et intègre la réduction des émissions de GES et l’amélioration de la performance énergétique dans les objectifs de développement durable qui doivent respecter les documents de planification. Des directives territoriales d’aménagement et de développement durables qui déterminent les objectifs et orientations de l’Etat en matière, notamment, d’amélioration des performances énergétiques et de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans des territoires présentant des enjeux nationaux (loi portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle II) ; Un schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie qui assure la cohérence territoriale des actions menées par les collectivités territoriales dans domaine du climat et de l’énergie, et articule les objectifs territoriaux aux objectifs nationaux (Grenelle II) ; La généralisation des plans climat territoriaux aux grandes collectivités territoriales et EPCI de plus de 50 000 habitants (Grenelle I et II). La généralisation des tarifs d’achats d’électricité « renouvelable » à toutes les collectivités territoriales. La loi Grenelle 2 encourage les collectivités de moins de 50 000 habitants et les territoires de projets à élaborer volontairement des plans climat-énergie territoriaux. Le MEDDTL, l’ADEME, l’Association des Maires de France, l’Assemblée des communautés de France, l’Association de promotion et de fédération des pays, la Fédération des maires des villes moyennes et la Fédération des parcs naturels régionaux de France ont ensemble rédigé un guide à leur attention.

Le cadre et les contenus des PCT et PCET Plan Climat Territorial Le Plan Climat Energie Territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique. Il a été institué par le Plan Climat National et repris par la loi Grenelle 1 et le projet de loi Grenelle 2, il constitue un cadre d’engagement pour le territoire. Le Plan Climat Energie Territorial vise deux objectifs : l’atténuation, pour limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES)(il s'agit de diviser par 4 ces émissions d’ici 2050) ; l’adaptation, pour réduire la vulnérabilité du territoire face aux impacts du changement climatique qui ne pourront plus être intégralement évités. Le PCET vient s’intégrer au projet politique de la collectivité. Les Plans Climat Energie Territoriaux se caractérisent par des ambitions chiffrées de réduction des émissions de GES et d’adaptation du territoire dans des contraintes de temps. Les objectifs pour 2020 sont donc de réduire de 20 % les émissions de GES, d'améliorer de 20 % l’efficacité énergétique et de porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie. Pour 2050, les émissions des gaz à effet de serre devront être divisé par 4 par rapport à ceux de 1990. L’atteinte de ces objectifs implique d’engager un effort soutenu dès aujourd’hui et de poser les bases d’un travail prospectif et collectif sur la trajectoire permettant de l’atteindre. Le Plan Climat Energie Territorial concerne toutes les activités et tous les acteurs intervenant dans (et parfois hors) le périmètre, dès lors qu’ils génèrent des émissions de GES ou peuvent subir des dommages liés au changement climatique. La collectivité intervient en tant que maître d’ouvrage dans le cadre de ses responsabilités directes (équipements, bâtiments…) et de ses compétences réglementaires (urbanisme, transport, distribution d’énergie…) auprès de tous les acteurs, publics ou privés du territoire et de sa population. Plan Climat Energie Territorial Un Plan Climat Territorial (PCT) encadre la démarche volontaire d’une collectivité territoriale pour conduire un programme d’actions dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre sur son territoire. Un PCT intervient dans une démarche de développement durable. Il s’inscrit dans le Plan Climat National élaboré en 2004. En plus de limiter l’impact du territoire sur le climat et la planète, le PCT a pour but de prendre en compte la vulnérabilité potentielle des territoires face aux différentes conséquences des évolutions climatiques. Les effets du changement climatique sont ainsi intégrés dans les décisions territoriales de long terme. Cependant, le Plan Climat Territorial n’est pas à prendre comme un projet environnemental supplémentaire, au contraire, il s’intégre au projet politique des collectivités territoriales. Un Plan Climat Territorial se caractérise par : les objectifs qu’il doit permettre d’atteindre, son périmètre d’action, les acteurs qu’il mobilise à travers le territoire concerné. Son élaboration fait partie d'un projet territorial de développement durable et il engage une collectivité locale à : agir sur les consommations d’énergie, produire et distribuer localement l’énergie, agir sur l’urbanisme et l’aménagement, agir sur les transports, agir sur la gestion des déchets, agir sur l’agriculture, la gestion des forêts et des espaces verts, agir sur la biodiversité. Les objectifs du Plan Climat Territorial est calqué sur ceux définis à l’échelle nationale et internationale. La ligne de conduite des PCT est donc dictée par les obligations fixées par le protocole de Kyoto (2012) et la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre française (2050). Le Plan Climat National élaboré en 2004 encourage au niveau local la réalisation de PCT. Néanmoins, les PCT n’ont pas encore réussis à s’imposer au sein des différentes collectivités territoriales. Pour y remédier à celà, l’Article 7 du chapitre II portant sur l’urbanisme de la Loi Grenelle 1 prévoit que : « Le rôle des collectivités publiques dans la conception et la mise en œuvre de programmes d'aménagement durable doit être renforcé. A cet effet, l'Etat incitera les régions, les départements et les communes et leurs groupements de plus de 50 000 habitants à établir, en cohérence avec les documents d'urbanisme et après concertation avec les autres autorités compétentes en matière d'énergie, de transport et de déchets, des plans climat-énergie territoriaux avant 2012. » Le projet de Loi Grenelle 2, confirme la volonté nationale de développer les Plan Climat Territoriaux puisqu’elle instaure des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie. Ils sont à réaliser avec le préfet de région et le président du conseil régional. Ils incluent les actuels Plans Climat Régionaux et les schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables. Les plans d’actions menés au travers des PCT peuvent être établis à tous les échelons des territoires que se soit à l’échelle : d’un pays, d’une région, d’un département, d’une commune, d’une communauté de communes, d’un syndicat intercommunal, d’une agglomération, d’un parc naturel régional, Un PCT a pour but de mobiliser tous les acteurs du territoire concernés. Ainsi il doit concerner toutes les activités intervenant à l’échelle du territoire dès lors qu’elles sont susceptibles de faire subir des dommages sur l'environnement. La collectivité à l’origine du PCT est maître d’ouvrage de son élaboration. Elle agit dans le cadre de ses responsabilités directes (ses bâtiments publics, les équipements qu’elle possède, sa flotte de véhicules, ses achats…), mais également dans le cadre de ses compétences réglementaires et d’urbanisme qui l’amène à intervenir dans des domaines plus étendus comme la construction neuve, le logement social, les réseaux de transport, la distribution d’énergie, la gestion des déchets, la localisation des activités économiques.

Les actions écocitoyennes Elles désignent une action réalisée par une entreprise, une organisation ou des citoyens pour favoriser l'harmonie et la performance de l'environnement physique ou social. Les actions écocitoyennes peuvent intervenir dans différents domaines tels que : Le développement du tissu économique, L'aide à l'éducation, La protection de l'environnement physique, Le maintien et la création d'emplois, La participation au développement de la Cité, La lutte contre l'exclusion, La participation au commerce éthique ou équitable. Le but de notre livre est de vous donner des exemples d'actions citoyennes.