Climat et écocitoyens/Introduction

Introduction

Le changement climatique? Depuis quelques décennies, face aux différents bilans scientifiques, les dirigeants politiques ont initié des politiques de lutte contre le réchauffement climatique. Cette prise de conscience est assez récente dans le monde scientifique. Elle a été retardée par de puissants intérêts économiques et/ou politiques opposés à une remise en cause de l'émission sans frein de gaz à effet de serre. 1. Le bilan scientifique : Le Groupe Intergouvernemental d'Experts sur l'évolution du Climat (GIEC) est un organisme qui joue un rôle central dans les négociations internationales sur le changement climatique. Il rassemble des données scientifiques, techniques et socio-économiques pertinentes pour envisager les risques des changements climatiques qui sont liés aux activités humaines. Le GIEC formule et évalue des stratégies possibles de prévention et d'adaptation. Ce groupe publie des rapports qui font état de l'augmentation du réchauffement de la planète et d'autres modifications du système climatique. Dans ces rapports, les experts confirment le rôle des émissions de gaz à effet de serre et la gravité des changements en cours. Le GIEC pour atténuer le réchauffement présente les principales options pour : La diminution des subventions aux énergies fossiles, Encourager les énergies renouvelables, Encourager l'énergie nucléaire, Capter et stocker le CO2, La réduction de la pollution des transports, La construction écologique, La réduction des émissions de l'industrie, La modification des pratiques agricoles et la réduction de la déforestation. On sait aujourd’hui que le réchauffement climatique est attribuable aux activités humaines. Les émissions de gaz à effet de serre et d'aérosols dues aux activités humaines continuent d'affecter le climat. Du fait des activités humaines, la concentration des GES dans l'atmosphère a continué à augmenter. 2. Les Gaz à Effet de Serre (GES): Les Gaz à Effet de serre entrainent une augmentation de la température moyenne de la planète. Les gaz responsables de l'effet de serre sont : Le gaz carbonique (CO2): Lorsque nous utilisons des énergies fossiles, telles que le charbon, le pétrole ou le gaz, nous brûlons du carbone, ajoutant ainsi du CO2 à l’air cela représente environ 20 milliards de tonnes par an dans le monde. Les océans et les forêts et les autres plantes, éliminent à peu près la moitié de cet excédent de gaz carbonique, mais l’autre moitié reste dans l’atmosphère et entraine l’effet de serre. Le méthane (CH4): la concentration a doublé depuis la révolution industrielle, dont Les sources "humaines" sont les rizières, les décharges d’ordures, les élevages bovins, les fuites sur les réseaux de gaz et l’exploitation charbonnière. L'oxyde nitreux (N2O), provient de certaines industries et des excès d’épandages d’engrais. L'ozone troposphérique (O3), se forme à la suite des émissions de monoxyde de carbone (CO), d’oxydes d’azote (N2O) et de composés organiques volatils (COV). Les chlorofluorocarbures (CFC) et les hydrofluorocarbures (HCFC) sont des gaz de synthèse responsables de l'attaque de la couche d'ozone. Les gaz fluorés Les gaz à effet de serre sont naturellement très peu abondants. Mais du fait de l'activité humaine, la concentration de ces gaz dans l'atmosphère s'est sensiblement modifiée. Les deux principaux gaz à effet de serre sont le gaz carbonique, qui contribue à l’effet de serre à une hauteur de 60 % et le méthane. Les temps de résidence dans l'atmosphère des gaz à effet de serre sont très différents les uns des autres : certains y demeurent plusieurs dizaines d'années, d'autres plus d'une centaine et d'autres, enfin, plusieurs milliers d'années. L’attention se focalise aujourd’hui sur la réduction des émissions de gaz carbonique car ce sont les plus résistants dans l’atmosphère. De plus, les gaz les plus tenaces, comme les perfluorocarbures (PFC) ou les hexafluorocarbures (HFC), ont précisément été émis dans la période la plus récente sans compter que la liste de ces gaz n'est pas close, l'homme continuant à en inventer de nouveaux. 3. Les actions : Lors d’un sommet à Rio en 1992, une convention-cadre des Nations Unies a été adoptés par les dirigeants pour former un partenariat mondial dans le but de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre. Le protocole de Kyoto qui a été signé en 1997, fait suite à la convention de Rio, il prévoit des engagements chiffrés pour réduire les émissions de gaz de la part des pays industrialisés. En moyenne, les pays se sont engagés à réduire leurs émissions de 5,2% par rapport à 1990. En mars 2001, les Etats Unis ont annoncé leur refus de ratifier le protocole de Kyoto. Les autres pays industrialisés ont décidé de poursuivre les négociations et d'appliquer "Kyoto". Celui-ci est entré en vigueur début 2005, il a été ratifié par 190 pays mais seul 38 pays ont des objectifs de réduction des émissions. Le protocole de Kyoto expirant en 2012, une nouvelle négociation s’est ouverte à Bali en 2007 dans le but de conclure un accord international sur l’après-Kyoto. En décembre 2011, lors de la conférence de Durban, en Afrique du Sud, un nouveau pacte mondial a été signé sur le climat. Les pays en développement comme le Brésil, la Chine, l’Inde et l’Indonésie, font également partis du protocole mais ne sont pas concernés par la réduction d’émissions. Les mécanismes d’actions : Le principal mécanisme d’action prévu par le protocole de Kyoto est celui des permis négociables qui vise à encourager l’amélioration des systèmes de production les plus polluants et les moins efficaces. Plusieurs marchés de permis d'émission ont été mis en place à l'échelle d'entreprises, de groupes d'entreprises, ou d'Etats. Un autre mécanisme est la mise en œuvre conjointe (MOC), il s’agit d’un mécanisme de financement de projets ayant pour objectif le stockage de carbone ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il concerne les projets industriels ou forestiers visant à lutter contre l’effet de serre et lancés tout particulièrement par la Russie et les pays d’Europe centrale et orientale. Ces projets permettent de générer des crédits d’émission de gaz utilisables par les investisseurs. Le mécanisme de développement propre (MDP) est la réponse aux demandes des pays en développement d’un mécanisme financier qui appuie le développement économique en adoptant des méthodes de production plus "propres". Le MDP s’adresse aux besoins de financement du développement. Le mécanisme génère des crédits d’émission sur la base de projets d’investissement dans un pays en développement. Ces droits peuvent être stockés ou échangés et doivent faire l’objet d’un partage entre l’investisseur étranger et le pays ou le partenaire hôte.

La France? Les engagements internationaux de la France en matière de développement durable Le Sommet de la Terre de Rio en juin 1992, ou Conférence sur l’Environnement et le Développement, fut l’étape décisive dans l’engagement des pays en faveur du développement durable. Il a notamment vu l’adoption d’un programme global appelé « Agenda 21 » et de plusieurs conventions, qui reposaient en particulier sur une responsabilité « commune, mais différenciée » des Etats à affronter les enjeux environnementaux planétaires, telles la convention-cadre sur le changement climatique, la convention sur la diversité biologique ou la convention sur la lutte contre la désertification. Egalement lors du Sommet de la Terre, la France s’est engagée, comme les autres gouvernements et ainsi que la Commission européenne, à produire régulièrement un bilan de la mise en œuvre des engagements pris en matière de développement durable ainsi qu’une présentation mise à jour de sa stratégie en la matière. Cet engagement a été réaffirmé en septembre 2002, à Johannesburg, dans un plan d’actions (JPOI) qui demande de « prendre des mesures immédiates pour progresser dans la formulation et l’élaboration de stratégies nationales de développement durable et commencer à les mettre en œuvre d’ici à 2005 ». C’est notamment en réponse à cette exigence que la France a élaboré en 2003 une Stratégie nationale de développement durable pour 5 ans, actualisée en 2006 . La nouvelle Stratégie nationale de développement durable 2009-2013 fournit également un cadre de réponse aux engagements de la France sur les conventions fondatrices. La Commission de développement durable des Nations Unies La Commission du Développement Durable des Nations Unies (CDD) est un forum de haut-niveau des Nations Unies, créé par son Assemblée Générale de décembre 1992, pour assurer le suivi des engagements pris lors du Sommet de la Terre. Elle est ainsi responsable du suivi de la mise en œuvre de l’Agenda 21, ainsi que du plan de mise en œuvre de Johannesburg (JPOI) de 2002 aux niveaux local, national, régional et international.La CDD se réunit tous les ans au siège des Nations Unies, selon un programme de travail arrêté en 2002 pour la période 2003-2017. Celui-ci est bâti sur des cycles thématiques de deux ans : la première année, la CDD identifie les barrières et les contraintes, les leçons tirées et les pratiques exemplaires ; la seconde, elle fournit des directives pour surmonter ces obstacles. La 18ème session de la CDD, qui se déroulera du 4 au 17 mai 2010 à New York, sera la 1ère année du 4ème cycle de ce programme de travail. Elle traitera des 5 thèmes suivants : cadre décennal de programmes pour une consommation et une production durables ; transport ; produits chimiques ; gestion des déchets, extraction minière. La France, comme la plupart des gouvernements, a élaboré en préparation à la CDD-18 un rapport national présentant ses bonnes pratiques sur ces 5 thèmes. Outre les sessions officielles, le programme de la CDD-18 inclura des évènements parallèles (side events) proposés par des gouvernements, des organismes internationaux et/ou d’autres parties prenantes. Ceux-ci offrent des opportunités pour échanger des informations, expériences et points de vue de façon plus large et informelle. Le Processus de Marrakech pour une consommation et une production durables Lors du Sommet Mondial pour le développement durable (Johannesburg - 2002), les chefs d’Etats et de gouvernements se sont engagés à « encourager et promouvoir le développement d’un cadre décennal de programmes pour appuyer les initiatives régionales et nationales en vue d’accélérer le passage à des modes de production et de consommation durables, propres à promouvoir le développement économique et social dans les limites de la capacité de charge des écosystèmes ». Pour faire suite à ces engagements, une première réunion d’experts internationaux s’est tenue à Marrakech (Maroc) en juin 2003 afin de définir les priorités mondiales, et de lancer un programme de travail pour élaborer ce cadre décennal, dit « processus de Marrakech » . Ce processus est conduit par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) et le Département des Affaires Economiques et Sociales des Nations Unies (UNDESA). Y participent des décideurs et experts en matière de consommation et production durables des pays développés et en développement, issus de gouvernements (Ministères Environnement, Affaires Etrangères, Industrie, Sciences et Recherche…), d’organisations internationales et de la société civile (entreprises, ONG, associations de consommateurs, syndicats, banquiers, scientifiques). Cette approche est un exemple intéressant d’une nouvelle gouvernance internationale de l’environnement multi-acteurs. Après une première phase d’état des lieux et de relevé des priorités par région, une phase plus opérationnelle a démarré en 2005 (réunion du Costa Rica en septembre 2005. Cette phase repose en grande partie sur la mise en place de groupes de travail volontaires ("Task Forces"), ciblées sur des thèmes spécifiques, pilotées par un pays leader et regroupant un nombre limité de pays intéressés et d’acteurs clés de la société civile. Sept Task Forces ont été mises en place depuis 2005 : styles de vie durables (Suède), produits durables (Royaume-Uni), achats publics durables (Suisse), coopération avec l’Afrique (Allemagne), tourisme durable (France), bâtiments et constructions durables (Finlande), éducation pour une consommation durable (Italie). La France a toujours clairement identifié la promotion des modes de consommation et de production durables comme l’un des leviers majeurs du développement durable, dans les enceintes internationales. Outre sa participation active aux réunions régionales et internationales, elle a souhaité montrer une implication plus forte par le pilotage d’une des 7 Task Forces, consacrée au tourisme durable. Elle fait ainsi partie d’un groupe restreint de pays plus étroitement associés au pilotage et à l’avancée du processus. La diplomatie et la coopération environnementales Le « développement durable » associe le développement économique au progrès social et culturel tout en préservant l’environnement. Le ministère des Affaires étrangères s’attache à mettre en œuvre les engagements internationaux pris par la France relatifs au développement durable : les « Objectifs du Millénaire pour le Développement » (OMD), adoptés en 2000 par les Nations-Unies ; le soutien aux différents volets du processus de Johannesburg (Sommet de Johannesburg en 2002) : lutte contre la pauvreté et protection de l’environnement notamment. La « Stratégie Nationale de Développement Durable » de la France (SNDD 2010-2013), cohérente avec la « Stratégie Européenne du Développement durable »et adoptée en 2010, possède un volet international, dont l’objectif est de promouvoir le développement durable à travers le monde. La France a accueilli favorablement le projet d’une conférence à l’occasion du 20ème anniversaire du Sommet de la Terre, qui s’était tenu à Rio en 1992 : cette conférence des Nations-Unies sur le développement durable (« Rio + 20 ») aura lieu à Rio du 20 au 22 juin 2012.La France prend une part active à la préparationde cette conférence. Partant du constat que la France traversait une crise climatique et écologique de grande ampleur, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a initié le Grenelle Environnement, dès le 21 mai 2007. Le Grenelle Environnement réunit pour la première fois, l’Etat et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. Le déroulé du Grenelle Environnement > Du 16 juillet à fin septembre 2007 : première phase consacrée au dialogue et à l’élaboration des propositions au sein des groupes. Les 6 groupes de travail ont été constitués de représentants de 5 collèges qui avaient pour vocation de représenter les acteurs du développement durable : l’État, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés. groupe « lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie » : il s’intéresse aux transports, à l’aménagement, à la construction, à l’habitat et à l’énergie ; groupe « préserver la biodiversité et les ressources naturelles »  : il traite de l’eau, des espaces protégés, et inclura la pêche et les ressources halieutiques ; groupe « instaurer un environnement respectueux de la santé »  : il analyse les enjeux liés la santé : qualité de l’alimentation, pollutions, déchets, qualité de l’air …. groupe « adopter des modes de production et de consommation durables »  : il travaille sur l’agriculture, l’agroalimentaire, la pêche, la forêt, la distribution et le développement durable des territoires ; groupe « construire une démocratie écologique » : il s’attache à débattre d’une réforme des institutions pour prendre en compte le pilier environnemental du développement durable, comment améliorer l’accès à l’information…. groupe « promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l’emploi et à la compétitivité » : il aborde les questions de recherche, innovation, emploi, fiscalité écologique, publicité responsable … Ces groupes de travail ont remis leurs propositions le 27 septembre 2007. > Fin septembre - mi octobre 2007 : consultation du public. Le public a été consulté via des réunions publiques, des forums internet. : 14 000 contributions sur Internet ont été recensées, 300 000 internautes sont intervenus sur le forum du Grenelle, 15 000 personnes ont été présentes au cours des 19 réunions régionales organisées. > Mercredi 24 et jeudi 25 octobre 2007, tables rondes et annonces des conclusions du Grenelle Environnement. A la suite des tables rondes organisées autour de quatre demi-journées de travail, le Président de la République, Nicolas Sarkozy a annoncé les conclusions du Grenelle Environnement. Le Grenelle Environnement permet d’aboutir à 268 engagements en faveur de l’environnement. > En décembre 2007, lancement des 34 comités opérationels. Le Ministre d’État a lancé 34 comités opérationnels, pilotés par un parlementaire ou une personnalité reconnue, dont la mission était de proposer des actions concrètes pour la mise en oeuvre des engagements. Les travaux se sont, pour la plupart, achevés en mai 2008 pour laisser la place au « temps du Parlement ». > Entre 2008 et 2010, les lois "Grenelle".Le Parlement a adopté les textes nécessaires à la traduction législative des engagements du Grenelle Environnement.

Les responsabilités des collectivités territoriales Le Grenelle de l'environnement donne un rôle aux collectivités locales par des compétences en matières d'environnement. Les communes et les structures intercommunales, dotées de ces compétences, assurent une part importante des dépenses publiques liées à cette question, en effet, la part de la contribution des administrations publiques locales aux dépenses de protection de l'environnement ne cesse d'augmenter. Les collectivités locales sont des acteurs essentiels de la lutte contre l'effet de serre. Dans les décisions d'équipement qu'elles prennent (aménagement, urbanisme, transport…), au titre du patrimoine qu'elles gèrent (bâtiments, éclairages publics…) et du fait des activités pour lesquelles elles assurent une compétence de gestion (transports, déchets, chauffages urbains…). Avant de définir ses actions, la collectivité doit commencer par quantifier les émissions faites depuis son territoire. Les collectivités peuvent agir sur plusieurs domaines pour maîtriser leurs émissions : la politique énergétique, en effet, 75% de l’énergie consommée par la commune l’est par ses bâtiments ; les achats publics, en utilisant des ressources renouvelables, des flottes de véhicules propres, des sources d’éclairage sobres ; l’urbanisme car en densifiant l’habitat, on réduit les besoins en mobilité et donc les émissions de gaz à effet de serre imputables aux moyens de transport ; les transports : les collectivités territoriales peuvent investir dans des transports doux, créer de plate-forme multimodale pour limiter les flux de camions ou soutenir le concept d'autopartage et de mise à disposition de vélos. la gestion des déchets : en fermentant, les ordures ménagères dégagent du méthane. En diminuant les flux de déchets putrescibles, on diminue tout à la fois les rejets de méthane et les besoins de collecte par camions. les espaces verts car ils sont gourmands en engrais et en carburants (camions, engins). Pour l’heure, il n’est pas prévu de mesures financières spécifiques destinées à soutenir les opérations d’éco-construction ou de rénovation du patrimoine appartenant aux collectivités locales. Il existe différent guide pour aider les collectivités territoriales dans leur démarche tel que le guide RS4E, ou les fiches actions de la DRIEA. La loi Grenelle 2 encourage les collectivités de moins de 50 000 habitants et les territoires de projets à élaborer volontairement des plans climat-énergie territoriaux. Pour aider les communes, Le MEDDTL, l’ADEME, l’Association des Maires de France, l’Assemblée des communautés de France, l’Association de promotion et de fédération des pays, la Fédération des maires des villes moyennes et la Fédération des parcs naturels régionaux de France ont ensemble rédigé un guide à leur attention.

Le cadre et les contenus des PCT et PCET Plan Climat Territorial Le Plan Climat Energie Territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique. Il a été institué par le Plan Climat National et repris par la loi Grenelle 1 et le projet de loi Grenelle 2, il constitue un cadre d’engagement pour le territoire. Le Plan Climat Energie Territorial vise deux objectifs : l’atténuation, pour limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES)(il s'agit de diviser par 4 ces émissions d’ici 2050) ; l’adaptation, pour réduire la vulnérabilité du territoire face aux impacts du changement climatique qui ne pourront plus être intégralement évités. Le PCET vient s’intégrer au projet politique de la collectivité. Les Plans Climat Energie Territoriaux se caractérisent par des ambitions chiffrées de réduction des émissions de GES et d’adaptation du territoire dans des contraintes de temps. Les objectifs pour 2020 sont donc de réduire de 20 % les émissions de GES, d'améliorer de 20 % l’efficacité énergétique et de porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie. Pour 2050, les émissions des gaz à effet de serre devront être divisé par 4 par rapport à ceux de 1990. L’atteinte de ces objectifs implique d’engager un effort soutenu dès aujourd’hui et de poser les bases d’un travail prospectif et collectif sur la trajectoire permettant de l’atteindre. Le Plan Climat Energie Territorial concerne toutes les activités et tous les acteurs intervenant dans (et parfois hors) le périmètre, dès lors qu’ils génèrent des émissions de GES ou peuvent subir des dommages liés au changement climatique. La collectivité intervient en tant que maître d’ouvrage dans le cadre de ses responsabilités directes (équipements, bâtiments…) et de ses compétences réglementaires (urbanisme, transport, distribution d’énergie…) auprès de tous les acteurs, publics ou privés du territoire et de sa population. Plan Climat Energie Territorial Un Plan Climat Territorial (PCT) encadre la démarche volontaire d’une collectivité territoriale pour conduire un programme d’actions dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre sur son territoire. Un PCT intervient dans une démarche de développement durable. Il s’inscrit dans le Plan Climat National élaboré en 2004. En plus de limiter l’impact du territoire sur le climat et la planète, le PCT a pour but de prendre en compte la vulnérabilité potentielle des territoires face aux différentes conséquences des évolutions climatiques. Les effets du changement climatique sont ainsi intégrés dans les décisions territoriales de long terme. Cependant, le Plan Climat Territorial n’est pas à prendre comme un projet environnemental supplémentaire, au contraire, il s’intégre au projet politique des collectivités territoriales. Un Plan Climat Territorial se caractérise par : les objectifs qu’il doit permettre d’atteindre, son périmètre d’action, les acteurs qu’il mobilise à travers le territoire concerné. Son élaboration fait partie d'un projet territorial de développement durable et il engage une collectivité locale à : agir sur les consommations d’énergie, produire et distribuer localement l’énergie, agir sur l’urbanisme et l’aménagement, agir sur les transports, agir sur la gestion des déchets, agir sur l’agriculture, la gestion des forêts et des espaces verts, agir sur la biodiversité. Les objectifs du Plan Climat Territorial est calqué sur ceux définis à l’échelle nationale et internationale. La ligne de conduite des PCT est donc dictée par les obligations fixées par le protocole de Kyoto (2012) et la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre française (2050). Le Plan Climat National élaboré en 2004 encourage au niveau local la réalisation de PCT. Néanmoins, les PCT n’ont pas encore réussis à s’imposer au sein des différentes collectivités territoriales. Pour y remédier à celà, l’Article 7 du chapitre II portant sur l’urbanisme de la Loi Grenelle 1 prévoit que : « Le rôle des collectivités publiques dans la conception et la mise en œuvre de programmes d'aménagement durable doit être renforcé. A cet effet, l'Etat incitera les régions, les départements et les communes et leurs groupements de plus de 50 000 habitants à établir, en cohérence avec les documents d'urbanisme et après concertation avec les autres autorités compétentes en matière d'énergie, de transport et de déchets, des plans climat-énergie territoriaux avant 2012. » Le projet de Loi Grenelle 2, confirme la volonté nationale de développer les Plan Climat Territoriaux puisqu’elle instaure des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie. Ils sont à réaliser avec le préfet de région et le président du conseil régional. Ils incluent les actuels Plans Climat Régionaux et les schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables. Les plans d’actions menés au travers des PCT peuvent être établis à tous les échelons des territoires que se soit à l’échelle : d’un pays, d’une région, d’un département, d’une commune, d’une communauté de communes, d’un syndicat intercommunal, d’une agglomération, d’un parc naturel régional, Un PCT a pour but de mobiliser tous les acteurs du territoire concernés. Ainsi il doit concerner toutes les activités intervenant à l’échelle du territoire dès lors qu’elles sont susceptibles de faire subir des dommages sur l'environnement. La collectivité à l’origine du PCT est maître d’ouvrage de son élaboration. Elle agit dans le cadre de ses responsabilités directes (ses bâtiments publics, les équipements qu’elle possède, sa flotte de véhicules, ses achats…), mais également dans le cadre de ses compétences réglementaires et d’urbanisme qui l’amène à intervenir dans des domaines plus étendus comme la construction neuve, le logement social, les réseaux de transport, la distribution d’énergie, la gestion des déchets, la localisation des activités économiques.

Les actions écocitoyennes Elles désignent une action réalisée par une entreprise, une organisation ou des citoyens pour favoriser l'harmonie et la performance de l'environnement physique ou social. Les actions écocitoyennes peuvent intervenir dans différents domaines tels que : Le développement du tissu économique, L'aide à l'éducation, La protection de l'environnement physique, Le maintien et la création d'emplois, La participation au développement de la Cité, La lutte contre l'exclusion, La participation au commerce éthique ou équitable. Le but de notre livre est de vous donner des exemples d'actions citoyennes.