Climat et écocitoyens/Introduction

Introduction

Le changement climatique Depuis quelques décennies, face aux différents bilans scientifiques, les dirigeants politiques ont initié des politiques de lutte contre le réchauffement climatique. Cette prise de conscience est assez récente dans le monde scientifique. Elle a été retardée par de puissants intérêts économiques et/ou politiques opposés à une remise en cause de l'émission sans frein de gaz à effet de serre. 1. Le bilan scientifique : Le Groupe Intergouvernemental d'Experts sur l'évolution du Climat (GIEC) est un organisme qui joue un rôle central dans les négociations internationales sur le changement climatique. Il rassemble des données scientifiques, techniques et socio-économiques pertinentes pour envisager les risques des changements climatiques qui sont liés aux activités humaines. Le GIEC formule et évalue des stratégies possibles de prévention et d'adaptation. Ce groupe publie des rapports qui font état de l'augmentation du réchauffement de la planète et d'autres modifications du système climatique. Dans ces rapports, les experts confirment le rôle des émissions de gaz à effet de serre et la gravité des changements en cours. Le GIEC pour atténuer le réchauffement présente les principales options pour : La diminution des subventions aux énergies fossiles, Encourager les énergies renouvelables, Encourager l'énergie nucléaire, Capter et stocker le CO2, La réduction de la pollution des transports, La construction écologique, La réduction des émissions de l'industrie, La modification des pratiques agricoles et la réduction de la déforestation. On sait aujourd’hui que le réchauffement climatique est attribuable aux activités humaines. Les émissions de gaz à effet de serre et d'aérosols dues aux activités humaines continuent d'affecter le climat. Du fait des activités humaines, la concentration des GES dans l'atmosphère a continué à augmenter. 2. Les Gaz à Effet de Serre (GES): Les Gaz à Effet de serre entrainent une augmentation de la température moyenne de la planète. Les gaz responsables de l'effet de serre sont : Le gaz carbonique (CO2): Lorsque nous utilisons des énergies fossiles, telles que le charbon, le pétrole ou le gaz, nous brûlons du carbone, ajoutant ainsi du CO2 à l’air cela représente environ 20 milliards de tonnes par an dans le monde. Les océans et les forêts et les autres plantes, éliminent à peu près la moitié de cet excédent de gaz carbonique, mais l’autre moitié reste dans l’atmosphère et entraine l’effet de serre. Le méthane (CH4): la concentration a doublé depuis la révolution industrielle, dont Les sources "humaines" sont les rizières, les décharges d’ordures, les élevages bovins, les fuites sur les réseaux de gaz et l’exploitation charbonnière. L'oxyde nitreux (N2O), provient de certaines industries et des excès d’épandages d’engrais. L'ozone troposphérique (O3), se forme à la suite des émissions de monoxyde de carbone (CO), d’oxydes d’azote (N2O) et de composés organiques volatils (COV). Les chlorofluorocarbures (CFC) et les hydrofluorocarbures (HCFC) sont des gaz de synthèse responsables de l'attaque de la couche d'ozone. Les gaz fluorés Les gaz à effet de serre sont naturellement très peu abondants. Mais du fait de l'activité humaine, la concentration de ces gaz dans l'atmosphère s'est sensiblement modifiée. Les deux principaux gaz à effet de serre sont le gaz carbonique, qui contribue à l’effet de serre à une hauteur de 60 % et le méthane. Les temps de résidence dans l'atmosphère des gaz à effet de serre sont très différents les uns des autres : certains y demeurent plusieurs dizaines d'années, d'autres plus d'une centaine et d'autres, enfin, plusieurs milliers d'années. L’attention se focalise aujourd’hui sur la réduction des émissions de gaz carbonique car ce sont les plus résistants dans l’atmosphère. De plus, les gaz les plus tenaces, comme les perfluorocarbures (PFC) ou les hexafluorocarbures (HFC), ont précisément été émis dans la période la plus récente sans compter que la liste de ces gaz n'est pas close, l'homme continuant à en inventer de nouveaux. 3. Les actions : Lors d’un sommet à Rio en 1992, une convention-cadre des Nations Unies a été adoptés par les dirigeants pour former un partenariat mondial dans le but de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre. Le protocole de Kyoto qui a été signé en 1997, fait suite à la convention de Rio, il prévoit des engagements chiffrés pour réduire les émissions de gaz de la part des pays industrialisés. En moyenne, les pays se sont engagés à réduire leurs émissions de 5,2% par rapport à 1990. En mars 2001, les Etats Unis ont annoncé leur refus de ratifier le protocole de Kyoto. Les autres pays industrialisés ont décidé de poursuivre les négociations et d'appliquer "Kyoto". Celui-ci est entré en vigueur début 2005, il a été ratifié par 190 pays mais seul 38 pays ont des objectifs de réduction des émissions. Le protocole de Kyoto expirant en 2012, une nouvelle négociation s’est ouverte à Bali en 2007 dans le but de conclure un accord international sur l’après-Kyoto. En décembre 2011, lors de la conférence de Durban, en Afrique du Sud, un nouveau pacte mondial a été signé sur le climat. Les pays en développement comme le Brésil, la Chine, l’Inde et l’Indonésie, font également partis du protocole mais ne sont pas concernés par la réduction d’émissions. Les mécanismes d’actions : Le principal mécanisme d’action prévu par le protocole de Kyoto est celui des permis négociables qui vise à encourager l’amélioration des systèmes de production les plus polluants et les moins efficaces. Plusieurs marchés de permis d'émission ont été mis en place à l'échelle d'entreprises, de groupes d'entreprises, ou d'Etats. Un autre mécanisme est la mise en œuvre conjointe (MOC), il s’agit d’un mécanisme de financement de projets ayant pour objectif le stockage de carbone ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il concerne les projets industriels ou forestiers visant à lutter contre l’effet de serre et lancés tout particulièrement par la Russie et les pays d’Europe centrale et orientale. Ces projets permettent de générer des crédits d’émission de gaz utilisables par les investisseurs. Le mécanisme de développement propre (MDP) est la réponse aux demandes des pays en développement d’un mécanisme financier qui appuie le développement économique en adoptant des méthodes de production plus "propres". Le MDP s’adresse aux besoins de financement du développement. Le mécanisme génère des crédits d’émission sur la base de projets d’investissement dans un pays en développement. Ces droits peuvent être stockés ou échangés et doivent faire l’objet d’un partage entre l’investisseur étranger et le pays ou le partenaire hôte.

La France La France comme de nombreux pays a participé au Sommet de la Terre de Rio en 1992. Ce sommet fut une étape décisive dans l’engagement du pays en faveur du développement durable. Le programme appelé « Agenda 21 » et de plusieurs conventions ont été adopté. Ceux-ci reposaient sur une responsabilité « commune, mais différenciée » pour affronter les enjeux environnementaux planétaires, telles la convention-cadre sur le changement climatique, la convention sur la diversité biologique ou la convention sur la lutte contre la désertification. Lors du Sommet de la Terre, la France s’est également engagée à produire régulièrement un bilan de la mise en œuvre des engagements pris en matière de développement durable ainsi qu’une présentation de sa stratégie en la matière. Cet engagement a été réaffirmé en septembre 2002 à Johannesburg. De plus, la France a élaboré en 2003 une Stratégie nationale de développement durable pour 5 ans, actualisée en 2006. La nouvelle Stratégie nationale de développement durable 2009-2013 fournit également un cadre de réponse aux engagements de la France sur les conventions fondatrices. La France a toujours clairement identifié la promotion des modes de consommation et de production durables comme l’un des leviers majeurs du développement durable, dans les enceintes internationales. Outre sa participation active aux réunions régionales et internationales, elle a souhaité montrer une implication plus forte par le pilotage consacrée au tourisme durable. Elle fait ainsi partie d’un groupe restreint de pays plus étroitement associés au pilotage et à l’avancée du processus. Le « développement durable » associe le développement économique au progrès social et culturel tout en préservant l’environnement. La « Stratégie Nationale de Développement Durable » de la France (SNDD 2010-2013), cohérente avec la « Stratégie Européenne du Développement durable »adoptée en 2010, possède un volet international, dont l’objectif est de promouvoir le développement durable à travers le monde. La France a accueilli favorablement le projet d’une conférence à l’occasion du 20ème anniversaire du Sommet de la Terre, qui s’était tenu à Rio en 1992. La France prend une part active à la préparation de cette conférence. Face à la crise climatique et écologique, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a initié le Grenelle Environnement, dès le 21 mai 2007. Ce projet réunit l’Etat et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. Le Grenelle Environnement s’est déroulé en différentes phases successives. La première phase fut consacrée au dialogue et à l’élaboration des propositions au sein de groupes de travail. Ces groupes de travail ont remis leurs propositions le 27 septembre 2007. Suite à cette phase, le public a été consulté au travers de réunions publiques et de forums internet. Le mercredi 24 et jeudi 25 octobre 2007 des tables rondes se sont mises en places, ce qui annonce les conclusions du Grenelle Environnement. Suite à ces tables rondes, Nicolas Sarkozy a annoncé les conclusions du Grenelle Environnement. Le Grenelle Environnement permet d’aboutir à 268 engagements en faveur de l’environnement. Dans les deux dernières phases de l’élaboration du Grenelle Environnement, le ministre d’Etat a mis en place 34 comités opérationnels chargé de proposer des actions concrètes pour la mise en œuvre des engagements. Pour finir en 2008 et 2010, les lois Grenelle furent adoptés.

Les responsabilités des collectivités territoriales Le Grenelle de l'environnement donne un rôle aux collectivités locales par des compétences en matières d'environnement. Les communes et les structures intercommunales, dotées de ces compétences, assurent une part importante des dépenses publiques liées à cette question, en effet, la part de la contribution des administrations publiques locales aux dépenses de protection de l'environnement ne cesse d'augmenter. Les collectivités locales sont des acteurs essentiels de la lutte contre l'effet de serre. Dans les décisions d'équipement qu'elles prennent (aménagement, urbanisme, transport…), au titre du patrimoine qu'elles gèrent (bâtiments, éclairages publics…) et du fait des activités pour lesquelles elles assurent une compétence de gestion (transports, déchets, chauffages urbains…). Avant de définir ses actions, la collectivité doit commencer par quantifier les émissions faites depuis son territoire. Les collectivités peuvent agir sur plusieurs domaines pour maîtriser leurs émissions : la politique énergétique, en effet, 75% de l’énergie consommée par la commune l’est par ses bâtiments ; les achats publics, en utilisant des ressources renouvelables, des flottes de véhicules propres, des sources d’éclairage sobres ; l’urbanisme car en densifiant l’habitat, on réduit les besoins en mobilité et donc les émissions de gaz à effet de serre imputables aux moyens de transport ; les transports : les collectivités territoriales peuvent investir dans des transports doux, créer de plate-forme multimodale pour limiter les flux de camions ou soutenir le concept d'autopartage et de mise à disposition de vélos. la gestion des déchets : en fermentant, les ordures ménagères dégagent du méthane. En diminuant les flux de déchets putrescibles, on diminue tout à la fois les rejets de méthane et les besoins de collecte par camions. les espaces verts car ils sont gourmands en engrais et en carburants (camions, engins). Pour l’heure, il n’est pas prévu de mesures financières spécifiques destinées à soutenir les opérations d’éco-construction ou de rénovation du patrimoine appartenant aux collectivités locales. Il existe différent guide pour aider les collectivités territoriales dans leur démarche tel que le guide RS4E, ou les fiches actions de la DRIEA. La loi Grenelle 2 encourage les collectivités de moins de 50 000 habitants et les territoires de projets à élaborer volontairement des plans climat-énergie territoriaux. Pour aider les communes, Le MEDDTL, l’ADEME, l’Association des Maires de France, l’Assemblée des communautés de France, l’Association de promotion et de fédération des pays, la Fédération des maires des villes moyennes et la Fédération des parcs naturels régionaux de France ont ensemble rédigé un guide à leur attention.

Le cadre et les contenus des PCT et PCET Plan Climat Territorial Le Plan Climat Energie Territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique. Il a été institué par le Plan Climat National et repris par la loi Grenelle 1 et le projet de loi Grenelle 2, il constitue un cadre d’engagement pour le territoire. Le Plan Climat Energie Territorial vise deux objectifs : l’atténuation, pour limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES)(il s'agit de diviser par 4 ces émissions d’ici 2050) ; l’adaptation, pour réduire la vulnérabilité du territoire face aux impacts du changement climatique qui ne pourront plus être intégralement évités. Le PCET vient s’intégrer au projet politique de la collectivité. Les Plans Climat Energie Territoriaux se caractérisent par des ambitions chiffrées de réduction des émissions de GES et d’adaptation du territoire dans des contraintes de temps. Les objectifs pour 2020 sont donc de réduire de 20 % les émissions de GES, d'améliorer de 20 % l’efficacité énergétique et de porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie. Pour 2050, les émissions des gaz à effet de serre devront être divisé par 4 par rapport à ceux de 1990. L’atteinte de ces objectifs implique d’engager un effort soutenu dès aujourd’hui et de poser les bases d’un travail prospectif et collectif sur la trajectoire permettant de l’atteindre. Le Plan Climat Energie Territorial concerne toutes les activités et tous les acteurs intervenant dans (et parfois hors) le périmètre, dès lors qu’ils génèrent des émissions de GES ou peuvent subir des dommages liés au changement climatique. La collectivité intervient en tant que maître d’ouvrage dans le cadre de ses responsabilités directes (équipements, bâtiments…) et de ses compétences réglementaires (urbanisme, transport, distribution d’énergie…) auprès de tous les acteurs, publics ou privés du territoire et de sa population. Plan Climat Energie Territorial Un Plan Climat Territorial (PCT) encadre la démarche volontaire d’une collectivité territoriale pour conduire un programme d’actions dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre sur son territoire. Un PCT intervient dans une démarche de développement durable. Il s’inscrit dans le Plan Climat National élaboré en 2004. En plus de limiter l’impact du territoire sur le climat et la planète, le PCT a pour but de prendre en compte la vulnérabilité potentielle des territoires face aux différentes conséquences des évolutions climatiques. Les effets du changement climatique sont ainsi intégrés dans les décisions territoriales de long terme. Cependant, le Plan Climat Territorial n’est pas à prendre comme un projet environnemental supplémentaire, au contraire, il s’intégre au projet politique des collectivités territoriales. Un Plan Climat Territorial se caractérise par : les objectifs qu’il doit permettre d’atteindre, son périmètre d’action, les acteurs qu’il mobilise à travers le territoire concerné. Son élaboration fait partie d'un projet territorial de développement durable et il engage une collectivité locale à : agir sur les consommations d’énergie, produire et distribuer localement l’énergie, agir sur l’urbanisme et l’aménagement, agir sur les transports, agir sur la gestion des déchets, agir sur l’agriculture, la gestion des forêts et des espaces verts, agir sur la biodiversité. Les objectifs du Plan Climat Territorial est calqué sur ceux définis à l’échelle nationale et internationale. La ligne de conduite des PCT est donc dictée par les obligations fixées par le protocole de Kyoto (2012) et la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre française (2050). Le Plan Climat National élaboré en 2004 encourage au niveau local la réalisation de PCT. Néanmoins, les PCT n’ont pas encore réussis à s’imposer au sein des différentes collectivités territoriales. Pour y remédier à celà, l’Article 7 du chapitre II portant sur l’urbanisme de la Loi Grenelle 1 prévoit que : « Le rôle des collectivités publiques dans la conception et la mise en œuvre de programmes d'aménagement durable doit être renforcé. A cet effet, l'Etat incitera les régions, les départements et les communes et leurs groupements de plus de 50 000 habitants à établir, en cohérence avec les documents d'urbanisme et après concertation avec les autres autorités compétentes en matière d'énergie, de transport et de déchets, des plans climat-énergie territoriaux avant 2012. » Le projet de Loi Grenelle 2, confirme la volonté nationale de développer les Plan Climat Territoriaux puisqu’elle instaure des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie. Ils sont à réaliser avec le préfet de région et le président du conseil régional. Ils incluent les actuels Plans Climat Régionaux et les schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables. Les plans d’actions menés au travers des PCT peuvent être établis à tous les échelons des territoires que se soit à l’échelle : d’un pays, d’une région, d’un département, d’une commune, d’une communauté de communes, d’un syndicat intercommunal, d’une agglomération, d’un parc naturel régional, Un PCT a pour but de mobiliser tous les acteurs du territoire concernés. Ainsi il doit concerner toutes les activités intervenant à l’échelle du territoire dès lors qu’elles sont susceptibles de faire subir des dommages sur l'environnement. La collectivité à l’origine du PCT est maître d’ouvrage de son élaboration. Elle agit dans le cadre de ses responsabilités directes (ses bâtiments publics, les équipements qu’elle possède, sa flotte de véhicules, ses achats…), mais également dans le cadre de ses compétences réglementaires et d’urbanisme qui l’amène à intervenir dans des domaines plus étendus comme la construction neuve, le logement social, les réseaux de transport, la distribution d’énergie, la gestion des déchets, la localisation des activités économiques.

Les actions écocitoyennes Elles désignent une action réalisée par une entreprise, une organisation ou des citoyens pour favoriser l'harmonie et la performance de l'environnement physique ou social. Les actions écocitoyennes peuvent intervenir dans différents domaines tels que : Le développement du tissu économique, L'aide à l'éducation, La protection de l'environnement physique, Le maintien et la création d'emplois, La participation au développement de la Cité, La lutte contre l'exclusion, La participation au commerce éthique ou équitable. Le but de notre livre est de vous donner des exemples d'actions citoyennes.