Droit de l'administration publique

DROIT ADMINISTRATIF

La 4e république veut instaurer une république sociale, et non pas socialiste. Le droit administratif est spécial car il est au profit de l'administration et l'administration est soumise à des suggestions auxquelles ne sont pas soumis les particuliers.

L'administration n'est pas libre de recruter son personnel, elle doit utiliser le concours. Elle n'est pas libre de passer des contrats comme elle le veut. Elle n'est pas libre de choisir l'offre qui lui convient. L'administration est responsable c’est-à-dire elle cause un dommage par sa faute, elle doit le réparer.

PLAN

• Chapitre 1 : Le principe de responsabilité de l'administration
  • La notion de responsabilité administrative
  • Évolution de la responsabilité administrative
  • Les principaux caractères de la responsabilité administrative
• Chapitre 2 : Les fondements de la responsabilité administrative
  • La responsabilité administrative pour faute
  • La responsabilité administrative sans faute
• Chapitre 3 : La mise en oeuvre de la responsabilité administrative
  • L’action en indemnité
  • Le préjudice
  • La causalité
  • Le droit à réparation
• Chapitre 4 : Les régimes spéciaux de responsabilité : La responsabilité pour dommages des travaux publics
  • Le domaine de la responsabilité pour dommages de travaux publics
  • Le fondement de la responsabilité
  • Les personnes responsables