Systèmes juridiques communautaires/Les rapports entre compétences communautaires et compétences des États membres
Les différentes catégories de rapports
[modifier | modifier le wikicode]Les compétences réservées des États membres
[modifier | modifier le wikicode]Tout ce qui n’est pas transférés à la Communauté continuera de relever de la compétence nationale.
De vastes domaines matériels sont presque inaccessibles pour le droit communautaire. (Droit de la personne, de la famille). Une tendance d’évasion du droit pénal de la part de l’union européenne. Nombres de domaines où la communauté n’a que ces compétences d’appui nationales.
Même si la compétence est réservée aux états membres, ces derniers peuvent ressentir le poids du droit communautaire. arrêt 1974 “ casa grande ” : un ressortissant italien recherche un emploi en Belgique, or la Belgique a pris des mesures discriminatoires vis-à-vis de ces enfants. Mr casagrande porte plainte et l’on renvoie l’affaire à la cour de Luxembourg. L’apport principal de cet arrêt est l’exercice des compétences réservées des états membres ne doit pas mettre en échec l’exercice des compétences communautaires.
L’article 10 traité instituant la communauté européenne: reprend une disposition analogue de la constitution allemande et met la fidélité communautaire. “ Les états membres s’abstiennent de toutes mesure susceptibles de mettre en péril la réalisation des buts du présent traité “.” une fidélité positive “ .
Que ce soit en vertu de la fidélité positive ou négative, en se prévalant de leurs compétences nationales réservées, les états membres ont quand même sur eux le poids constant des obligations communautaires.
Les compétences exclusives des communautés.
[modifier | modifier le wikicode]Ces compétences sont celles qui interviennent dans des domaines où les états membres n’ont plus de compétences propres à eux. C’est une compétence assez rare.
Le TCE est un traité cadre qui a constamment besoin d’être complété par des actes de droit dérivé qui sont adoptés par les institutions. Rien ne nous dit que telle institution voudra adopter tel ou tel acte pour permettre à la communauté d’exercer une compétence qui lui est exclusive.
Un domaine de prédilection pour le recours en carence.article 332 TCE/ recours en carence quand uns institution se montre défaillante, inactive alors que selon le traité elle aurait dû adopter un acte. La condamnation d’une institution pour carence ne signifie pas automatiquement que l’acte de droit dérivé sera adopté.
Les compétences concurrentes
[modifier | modifier le wikicode]C’est une vaste catégorie de compétence qui ne est ni réservée aux états membres, ni aux communautés. Le choix du terme "concurrente" est malheureux car il induit en erreur. Il peut faire penser que les Etats membres et la communauté légifèrent sur le même point matériel.
C’est aussi la compétence partagée. Une compétence donnée aux communautés peut quand même continuer à être exercée par les Etats membres aussi longtemps que les communautés ne l’ont pas exercée.
Si le conseil n’adopte pas les actes nécessaires, les états membres peuvent continuer à exercer leurs compétences dans ce domaine. Au fil de la construction communautaire, on assistera à une exclusion progressive des compétences nationales au profit de celles de la communauté.
Quand une compétence nationale sera exercée, celle-ci ne pourra être exercé quand dans le respect de la fidélité communautaire. Certains auteurs qualifient les compétences concurrentes, de compétences exclusives communautaires par exercice contrairement aux compétences exclusives par nature.
L’harmonisation des législations nationales qui joue un rôle important dans l’intégration économique communautaire surtout la libre circulation des marchandises.
Pendant longtemps, cette harmonisation était admise à l’unanimité du conseil. Article 95 TCE: sur l’harmonisation. le résultat final de l’ harmonisation notamment de celle de l’article 95 (codécision) n’est pas obligé de s’imposer à tous les états membres.
Des états membres peuvent déclarer qu’ils n’entendent pas transposer la directive d’harmonisation. même lorsqu’une compétence concurrent est concrétisée, certains états membres pourront s’ils le souhaitent à avoir leurs propres législations et ne pas s’y soumettre.
L’irréversibilité du transfert de compétences
[modifier | modifier le wikicode]La communauté n’aura pas exercé cette compétence Arrêt CJCE 1971 “commission / France” Tant que le traité n’a pas été modifié, une compétence communautaire peut redevenir une compétence nationale. Cela est flagrant pour les communautaires excuseurs.
pour les compétences concurrentes, n’il y a que nuance. Tant qu’il n’y a pas de révision du traité, elle reste concurrente pour la communauté. un exercice par la communauté européenne d’une de ses compétences concurrentes réduit ou élimine la compétence nationale concurrente.y à t il irréversibilité? Non