Analyser un contrat

Un livre de Wikilivres.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Ébauche

Cette page est considérée comme une ébauche à compléter. Si vous possédez quelques connaissances sur le sujet, vous pouvez les partager en éditant dès à présent cette page (en cliquant sur le lien « modifier »).

Ressources suggérées : Aucune (vous pouvez indiquer les ressources que vous suggérez qui pourraient aider d'autres personnes à compléter cette page dans le paramètre « ressources » du modèle? engendrant ce cadre)

Wiktionary-logo.svg

Le Wiktionnaire possède une entrée pour « contrat ».

Identifier la nature du contrat[modifier | modifier le wikicode]

Exemple : contrat de vente, de location, de prêt, de travail…

Repérer la branche du droit concerné par le contrat[modifier | modifier le wikicode]

Identifier les parties au contrat[modifier | modifier le wikicode]

Isoler l’objet du contrat[modifier | modifier le wikicode]

L'objet répondant à la question : "quoi ?"

Exemple : L'objet de ce contrat de travail est l'embauche de Mme X en tant que (poste) dans l'entreprise Y.

Rechercher les obligations du contrat[modifier | modifier le wikicode]

Pour chaque partie (Utilisateur et Vendeur dans le cadre d'un contrat de vente par exemple, exemple parmi d'autres types de contrat) :

  • paiement d’une somme d’argent
  • livraison d’une chose
  • fourniture d’une prestation
  • engagement à ne pas faire quelque chose…

Pour chaque partie au contrat liée par une obligation, une série de questions de bon sens peut s'imposer dans un dialogue constructif entre la personne juridique et son conseil.

À titre d'illustration :

  • la rédaction est-elle fidèle à l'engagement de faire ou de ne pas faire en termes concrets ?
  • un niveau supplémentaire de détail rédactionnel est-il souhaitable pour éviter toute ambiguïté ?
  • l'obligation est-elle conforme aux obligations définies par la loi ?
  • quelles limites à cette même obligation en cas de défaillance d'une des parties ?, d'un tiers ? en cas de force majeure ?
  • quelles conséquences juridiques potentielles à une telle défaillance ?
  • quels risques liés à cette obligation d'une manière générale que le contrat a ou n'a pas prévu ?

Ce questionnement sera rendu possible si le contrat en cause n'est pas un contrat d'adhésion. Dans ce dernier cas, il s'agit alors d'un contrat où l'une des parties n'a plus qu'à adhérer à la volonté contractuelle et pré-formalisée de l'autre partie (courant en droit de la consommation).

Caractériser le contrat[modifier | modifier le wikicode]

C’est un contrat :

  • synallagmatique/unilatéral,
  • conclu à titre onéreux/gratuit,
  • consensuel/formel
  • de gré à gré/d’adhésion,
  • aléatoire/à exécution successive,
  • Acte Authentique, Sous seing privé, verbal, écrit (...)