Atlas éolien/Cadre législatif

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Législation française[modifier | modifier le wikicode]

La loi n°2005-781 de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005 dite loi POPE qui défini un cadre pour la « stratégie énergétique nationale » [1].

En France, toutes les installations de production d’électricité sont soumises à autorisation d’exploiter selon la loi du 10 février 2000 [2].

Arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent[3].

Arrêtés[modifier | modifier le wikicode]

Voici une liste des arrêtés d'autorisations d’éoliennes :

Arrêté du Autorisant … à exploiter une installation de production d’électricité MW Lieu Commentaires
15 janvier 2008 la SAS Eoliennes de la Haie 12 La Rochelle à La Haie-Traversaine.
15 janvier 2008 la SAS Société du parc éolien des Barthes 12 Les Barthes à Freycenet-la-Tour.
15 janvier 2008 la SAS Eoliennes de Rully 12 Le Hamelet à Rully.
15 janvier 2008 la SAS La Compagnie du vent 12 Picoterie à Charly.
15 janvier 2008 la SAS Energies du Pays de Falaise 10 La Ronce à Soulangy.
15 janvier 2008 la SAS Enel Erelis 12 Les Eparmonts à Ferrière-et-Lafolie.
21 janvier 2008 la SNC Energie éolienne Derval 11,5 La Prade à Xambes.
30 janvier 2008 la SARL Ferme éolienne de Val de Noye 1 12 Les Vingt Journaux à Thory.
30 janvier 2008 la SARL Ferme éolienne de Val de Noye 2 12 Le Libera à Sourdon.
27 février 2008 la SNC Energie éolienne Derval 11,5 Les Combusins à Salles-de-Villefagnan.
6 mars 2008 l'EURL Eole Argeville 10 La Fosse Goulaine Argeville à Audeville.
18 mars 2008 le transfert de l'autorisation de la SARL Ventis à la SAS Ferme éolienne Saint-Patrick 9,2 Pernois 2 à Huclier.
8 mars 2008 le transfert de l'autorisation de la SAS InnoVent à la SAS Ferme éolienne Saint-Patrick 9,2 Pernois 1 à Tangry. cf. précédent.
28 mars 2008 la SAS Eoliennes de Crennes 10 La Mézengerie à Crennes-sur-Fraubée.
28 mars 2008 la SARL Zanieres Eoliennes 6,4 La Mayrand à Roche-Charles.
31 mars 2008 le transfert de l'autorisation de la SARL CEPE des Epinoirs à la SARL du pays de Saint-Seine 10 En Chaillot à Turcey. Changement de nom.
31 mars 2008 la SAS La Compagnie du vent 11,9 pic de Brau à Roquetaillade. abroge
31 mars 2008 la SAS La Compagnie du vent 5,1 Plateau de la Bruyère à Conilhac-de-la-Montagne. abroge
30 septembre 2008 la SAS Ferme éolienne de Corpe 11,05 Corpe.
30 septembre 2008 la SAS Ferme éolienne de Quesnoy 2 12 Quesnoy-sur-Airaines
Liste non exhaustive, autres textes du JORF du 9 octobre à exploiter

Avis[modifier | modifier le wikicode]

Avis relatifs aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis du Lieu
26 mars 2008 Pic de Brau à Roquetaillade.
26 mars 2008 Plateau de la Bruyère à Conilhac-de-la-Montagne.
16 avril 2008 Le Val Bougot à Airan.
16 avril 2008 La Fosse Crière à Fierville-Bray.
20 septembre 2008 La Remise des Sept à Quesnoy-sur-Airaines.
20 septembre 2008 Le Petit Guigneret et Peau d'Ours à Corpe.
20 septembre 2008 Au Dessus du Bois à Fillières

Notes[modifier | modifier le wikicode]

  1. français Texte de la loi sur Légifrance.
  2. français Titre II « La production d’électricité » de la Loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité.
  3. Un nouvel arrêté fixe les tarifs d'achat de l'électricité éolienne commentaire sur Localtis.