Construire des communs/Elinor Ostrom
Elinor Ostrom tire 8 principes de conception pour définir les bases de fonctionnement d’une communauté de gestion des biens communs (p 114-115) :
- 1.Des limites clairement définies : « les individus ou ménages possédant des droits de prélever des unités de ressources d’une ressource commune doivent être clairement définis, ainsi que les limites de la ressource en tant que telle » ;
- 2.Une concordance entre les règles d’appropriation et de fourniture et les conditions locales : « les règles qui restreignent, en termes de temps, d’espace, de technologie et/ou de quantité l’appropriation des unités de ressources sont liées aux conditions locales et aux obligations en termes de main d’œuvre de matériel et/ou d’argent » ;
- 3.Des dispositifs de choix collectif : « la plupart des individus concernés par les règles opérationnelles peuvent participer à la modification des règles opérationnelles » ;
- 4.Un mécanisme de surveillance interne : « les surveillants qui examinent les conditions de la ressource commune et le comportement des appropriateurs rendent compte aux appropriateurs ou sont des appropriateurs eux-mêmes » ;
- 5.Des sanctions graduelles : « les appropriateurs qui transgressent les règles s’exposent à des sanctions graduelles (en fonction de la gravité et du contexte de l’infraction) par les autres appropriateurs et/ou agents travaillant pour le compte des appropriateurs » ;
- 6.Des mécanismes pour résoudre les conflits : « les appropriateurs et leurs représentants disposent d’un accès rapide à des arènes locales bon marché pour résoudre les conflits entre appropriateurs ou entre les appropriateurs et leurs représentants et agents » ;
- 7.Une légitimité reconnue par l’Etat : « les droits des appropriateurs d’élaborer leurs propres institutions ne sont pas remis en cause par des autorités gouvernementales externes » ;
- 8.Un système étendu doit se composer d’une imbrication de structures chargées de gérer les ressources communes : « les activités d’appropriation, de fourniture et de surveillance, d’application des règles, de résolution de conflits et de gouvernance sont organisés par de multiples niveaux d’entreprises imbriquées » (publiques et privées) ;