Discussion:Droit constitutionnel

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Je voulais demander à l'auteur quand l'intégralité du plan proposé sera disponible en ligne. Merci Felina 21 octobre 2007 à 19:38 (CEST)

Brouillon[modifier le wikicode]

Ex-contenu de la page Droit constitutionnel 1/Notions fondamentales, je le recopie ici pour un éventuel rédacteur futur.--Savant-fou© me parler 26 juillet 2012 à 17:02 (CEST)

CHAP. 1 : LA NATURE DU POUVOIR CONSTITUTIONNEL

Section 1. l'Etat

   § 1 : La Nation
   § 2 : Le territoire
   § 3 : La souveraineté

Section 2. la Constitution

   § 1 : La notion de constitution
   § 2 : L'élaboration et la révision d'une constitution

Section 3. La justice constitutionnelle

   § 1 : Les types de contrôle de constitutionnalité
   § 2 : Les origines du contrôle de constitutionnalité

CHAP. 2 : L'ORGANISATION DU POUVOIR CONSTITUTIONNEL

Section 1. La structure de l'Etat

   § 1 : L'Etat unitaire
   § 2 : L'Etat fédéral

Section 2. la séparation du pouvoir

   § 2. Le régime présidentiel
   § 3. Le régime parlementaire

CHAP. 3 : LES JUSTIFICATIONS DU POUVOIR CONSTITUTIONNEL

Section 1. La souveraineté

   § 1 : La Nation, titulaire de la souveraineté
   § 3 : Le suffrage universel

Section 2. la représentation