Droit du travail/Bibliographie sur les clauses du contrat de travail

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Wikipédia propose un article sur : « Clauses du contrat de travail en France ».

Général[modifier | modifier le wikicode]

Manuels :

  • PELISSIER J., LYON-CAEN A., JEAMMAUD A., DOCKES E., Les grands arrêts du Droit du travail, Dalloz, 4ème ed., 2008, arrêts n°41 à 46 et 52 à 54
  • DOCKES (Emmanuel), Droit du travail, 3eme ed., Dalloz coll. Hypercours, 2008, § 101 s., 210 s., 464
  • PELISSIER J., SUPIOT A., JEAMMAUD A., Droit du travail, 23ème ed., 2006, Précis Dalloz § 278 s. et 376

Articles :

  • PELISSIER (Jean), Pour un droit des clauses du contrat de travail, RJS 2005 p.499
  • Clavel-Fauquenot, Marie-Françoise Marignier, Natacha Rigaud, Frédérique, « Les clauses du contrats de travail », Liaisons sociales, 25 mars 2005, p. 3-93 (supplément au numéro 14348 du Liaisons sociales Quotidien).
  • Simonneau, Maryline Desplat, Adrien, « Les clauses du contrat de travail », Liaisons sociales, 17 septembre 1999, p. 5-88, numéro spécial.
  • Contrat de travail : florilège de clauses interdites, RF Social, mars 2007, n° 62, p.34-36.
  • GACHE (Nadine), Les clauses du contrat de travail, Revue pratique de droit social décembre 2003 n°704 p.383
  • ESCANDE-VARNIOL (Marie-Cécile), La sophistication des clauses du contrat de travail, Droit ouvrier n°591-592 décembre 1997 p.478
  • DOCKES (Emmanuel), La détermination de l'objet des obligations nées du contrat de travail, Droit social 1997, p.140

Sur la clause de non-concurrence[modifier | modifier le wikicode]

Lire le paragraphe consacré
  • FROUIN (Jean-Yves), « Nullité de la clause de non-concurrence qui ne prévoit de contrepartie pécuniaire qu'en cas de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur », JCP S, 19 septembre 2006, p. 27-28.
  • CESARO (Jean-François), Clause de non-concurrence : violation d'une clause d'exclusivité puis d'une clause de non-concurrence par un VRP, JCP S, 12 septembre 2007, p. 29-30.
  • FASQUELLE (Daniel), Clause de non-concurrence : Compétence exclusive du salarié pour contester la validité de la clause de non-sollicitation sans contrepartie pécuniaire (Union Technologies Informatique/Metaware Technologies), Concurrences (Thomson), 1er juillet 2006, p. 111-112.
  • HALLER (Marie-Christine), Nullité d'une clause de non-concurrence indemnisée exclusivement en cas de licenciement, Jurisprudence sociale Lamy, 27 juin 2006, p. 17-18.
  • LESCOT (Hélène), Les clauses de non-concurrence, Revue pratique de droit social mars 2006 p.79
  • REYNES (Brigitte), La renonciation à la clause de non-concurrence : la portée du revirement jurisprudentiel de 2002, Recueil Dalloz Sirey, 3 juin 2004, p. 1543-1544.
  • CHAUTARD (Frédéric), LE BERRE (Loïc), Contrat de travail: comment gérer les clauses de non-concurrence depuis les arrêts du 10 juillet 2002?, JCP E, 19 décembre 2002, p. 2046-2050.
  • VATINET (Raymond), Les conditions de validité des clauses de non-concurrence: l'imbroglio, Droit social, 1er novembre 2002, p. 949-954.
  • SERRA (Yves), Tsunami sur la clause de non-concurrence en droit du travail, Recueil Dalloz Sirey, 19 septembre 2002, p. 2491-2498, note sous arrêts.
  • DEL SOL (Marion), Le contrat de travail: instrument de flexibilité et / ou de résistance ?, Bulletin social Francis Lefebvre , 1er mai 2002, p. 269-280.
  • HALLER (Marie-Christine), La clause de non-concurrence prévue par un accord collectif ne s'incorpore pas au contrat de travail, Jurisprudence sociale Lamy, 21 novembre 2000, p. 19-21.
  • MALAURIE-VIGNAL (Marie), Contrat de travail et obligation de non concurrence, JCP E, 10 juillet 1997, p. 306-308.

Sur la clause de dédit-formation[modifier | modifier le wikicode]

Lire le paragraphe consacré
  • CANUT (Florence), Les clauses de dédit-formation : de la nullité des clauses illicites à la nullité des clauses excessives, Jurisprudence sociale Lamy, 26 janvier 2005, p. 4-8.
  • RADÉ (Christophe), L'objet de la clause de dédit-formation doit être déterminé avec précision, Revue des Contrats, 1 juillet 2004 n° 3, P. 720
  • TAURAN (Thierry), Clauses de dédit-formation dans la jurisprudence sociale, JCP S, 25 avril 2006, p. 13-17.

La clause d'exclusivité[modifier | modifier le wikicode]

Lire le paragraphe consacré
  • CESARO (Jean-François), Stipulations incompatibles : clauses d'exclusivité et contrat à temps partiel, note sous arrêt, JCP S, 28 juin 2005, p. 22-23.
  • BUGADA (Alexis), Cour de cassation, chambre sociale, 11 juillet 2000, Sellin et autres contre Société Fish du 18 juillet 2000 ; Conseil d'État, 28 mars 2000, Société Lasnon contre SA Lasnon ; Conseil d'État, 12 décembre 2000, EDF contre Vinciguerra et autres, décisions commentées, Revue Française de Droit Constitutionnel (RFD Const), n° 48, 1er octobre 2001, p. 779-791.
  • HAUTEFORT (Marie), Clause d'exclusivité, clause suspecte, Jurisprudence sociale Lamy, 3 octobre 2000, p. 11-13.

La clause de mobilité[modifier | modifier le wikicode]

Lire le paragraphe consacré
  • BEAL (Stéphane), Validité de la clause de mobilité, JCP E, 5 octobre 2006, p. 1696-1698.
  • HAUTEFORT (Marie), Clause de mobilité : la zone de mobilité doit être définie de manière précise, Jurisprudence sociale Lamy, 3 octobre 2006, p. 9-10.
  • TOURREIL (Jean-Emmanuel), Clause de mobilité : la zone géographique doit être précise et ne peut être étendue du seul fait de l'employeur en cours de contrat, note sous arrêt, Jurisprudence sociale Lamy, 12 juillet 2006, p. 14-15.
  • MEYRAT (Isabelle), La condamnation de l’usage des clauses de mobilité aux lieu et place du déclenchement de la procédure de licenciement économique Droit ouvrier n°689 décembre 2005 p. 552
  • MEKKI (Mustapha), Le salarié doit démontrer que la décision de faire jouer la clause de mobilité a été prise pour des raisons étrangères à l'intérêt de l'entreprise, JCP G, 14 décembre 2005, p. 2325-2329.
  • MOUSSY (Pascal), A propos d’une présomption de bonne foi déplacée : la consécration de l’hégémonie contractuelle sur les droits et libertés du salarié, Droit ouvrier n°682 mai 2005 p. 213
  • PUIGELIER (Catherine), La mention du lieu de travail dans le contrat de travail n'a que la valeur d'une information, Recueil Dalloz Sirey, 15 janvier 2004, p. 89-91.
  • MAZEAUD (Antoine), Modification du contrat, changement des conditions de travail et vie personnelle, Droit social, 1er janvier 2004, p. 77-85.
  • ASTRUC (Jean-François), Le contrôle judiciaire de l'exécution de la clause de mobilité, Les petites affiches, 29 octobre 2001, p. 12-18.
  • HALLER (Marie-Christine), Les clauses de mobilité sous haute surveillance, Jurisprudence sociale Lamy, 31 août 1999, p. 14-16.
  • MOUSSY (Pascal), Une clause de mobilité ne peut porter atteinte à la liberté de choisir son domicile personnel et familial, Droit ouvrier n°610 juin 1999 p.254

Modification de la rémunération[modifier | modifier le wikicode]

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  • PUIGELIER (Catherine), Une clause de mobilité ne peut permettre une baisse de la rémunération du salarié, JCP E, 12 octobre 2006, p. 1744-1747.
  • BOSSU (Bernard), Temps de travail : modification de la répartition de l'horaire de travail d'un salarié à temps partiel, JCP S, 4 juillet 2006, p. 18-20.
  • KATZ (Tamar), La détermination de la rémunération variable : la part de l'unilatéral, du négocié et du juge, Droit ouvrier, 1er avril 2005, p. 151-160.
  • REROLLE (Nathalie), Conditions de licéité d'une clause de variation de la rémunération, Jurisprudence sociale Lamy, 24 octobre 2002, p. 12-14.
  • ANTONMATTEI (Paul-Henri), Retour sur les clauses de variabilité, Jurisprudence sociale Lamy, 30 août 2001, p. 2-6.

Modification des horaires[modifier | modifier le wikicode]

Lire le paragraphe consacré
  • RODIERE-GRANGER (Jean-Yves), Modifier l'horaire de travail (collectif, individualisé, individuel), Les petites affiches, 5 janvier 2007, p. 13-15.
  • BOSSU (Bernard), article précité.
  • VERKINDT (Pierre-Yves), Modification du contrat de travail : le refus d'une modification des horaires de travail n'est pas nécessairement une faute grave, JCP S , 31 janvier 2006, p. 32-33.
  • PANSIER (Frédéric-Jérôme), Horaire de jour ou de nuit et modification du contrat de travail, Cahiers sociaux du Barreau de Paris, 1er juillet 2004, p. 317-318.
  • BOURGOUIN (Xavier), Changement de l'horaire de travail, Semaine sociale Lamy, 29 avril 2002, p. 12-13.
  • JOURDAN (Dominique), Modification des horaires de travail, JCP E, 12 juillet 2001, p. 1176-1177.

La clause attributive de compétence[modifier | modifier le wikicode]

Lire le paragraphe consacré
  • AMAUGER-LATTES (Marie-Cécile), Comment simplifier les règles de compétence internationale en matière de conflit individuel de travail ?, Droit social, 1er décembre 2003, p. 1103-1109.
  • GAUDEMET-TALLON(Hélène), Contrat de travail international. Clause attributive de juridiction. Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968. Convention de Saint-Sébastien du 26 mai 1989, Droit social, 1er février 2001, p. 204-206.

Clause de garantie d'emploi[modifier | modifier le wikicode]

Lire le paragraphe consacré
  • CORRIGNAN-CARSIN (Danielle), note sous arrêt n° 492 du 13 décembre 2002 Cour de cassation, Assemblée plénière, JCP G n° 14, 2 avril 2003, p. 631-634.

Clauses d'objectifs[modifier | modifier le wikicode]

Lire le paragraphe consacré
  • ANTONMATTEI (Paul-Henri), Clauses d'objectifs, Droit et patrimoine, 1er mars 2001, p. 118-119.
  • RENAUX-PERSONNIC (Virginie), De la contractualisation obligatoire à la décontractualisation possible des objectifs: Évolution récente de la jurisprudence, Revue de Jurisprudence Sociale (RJS), 1er février 2001, p. 99-104.

Revues[modifier | modifier le wikicode]

Mensuels :

  • Droit social (création 1938)
  • Le Droit Ouvrier (création 1920) [1]
  • Revue de droit du travail (RDT - groupe Dalloz) (dirigée par Antoine Lyon-Caen) (création 2006)
  • RPDS (Revue Pratique de Droit Social, dirigée par Maurice Cohen (droit du travail)) (création 1945)
  • Revue de jurisprudence sociale (RJS - Francis Lefebvre) (création 1987)

autre périodicité (dont hebdomadaires) :

  • Semaine Sociale Lamy
  • JCP édition sociale (JCP S, anciennement "Droit du travail et de Sécurité sociale" puis "Travail et Protection Sociale", groupe LexisNexis)
  • Jurisprudence sociale Lamy
  • Liaisons Sociales
  • RF Social