Modèle:Infobox Décision juridique

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Template-info.svg Documentation du modèle

Utilisation[modifier le wikicode]

Ce modèle d'infobox permet la mise en place d'une infobox dans les articles sur les décisions juridiques. Il peut s'agit d'un arrêt, d'une décision internationale, ou de n'importe autre jurisprudence.

Syntaxe[modifier le wikicode]

Copiez et collez ceci dans votre article puis renseignez les champs.

{{Infobox Décision juridique
<!-- PARAMETRES OBLIGATOIRES -->
 | désignation courte = 
 | titre         = 
 | pays          = 
 | tribunal      = 
 | date          =
<!-- PARAMETRES FACULTATIFS -->
 | abréviation   = 
 | code          = 
 | organisation internationale = 
 | territoire d'application = 
 | branche       = 
 | importance    =  
 | chronologie   = 
 | citation      = 
 | problème      = 
 | solution      = 
 | composition   =  
 | opinion dissidente = 
 | mot clef      = 
 | actualité     =  
 | lire en ligne = 
}}

Paramètres[modifier le wikicode]

Voici une courte définition de chacun des paramètres disponibles au sein de l'infobox :

Paramètres obligatoires[modifier le wikicode]

  • désignation courte : affichée en titre d’infobox :
  • titre : Le nom exact et complet.
  • pays : Utiliser de préférence les modèles pays & drapeau, s’ils existent.
  • tribunal : Nom de la juridiction ayant rendue la décision principale.
  • date : Date (principale) de la décision

Paramètres facultatifs[modifier le wikicode]

  • abréviation : Utilisée par exemple en Allemagne. → BWahlG (pour la Bundeswahlgesetz)
  • code : Par exemple le NOR en France.
  • organisation internationale : Si la décision est issue d'une juridiction internationale
  • territoire d’application : Si le texte a un champ d’application territorial particulier.
  • branche : Branche du droit dont relève le texte, si c’est pertinent.
  • importance : Changement de jurisprudence (OUI / NON), influence d'autres juridictions (OUI/NON).
  • chronologie : Chronologie des événements (Pour la France : 1ere instance, appel, cassation).
  • citation : Attendu (extrait) de la décision ayant un intérêt primordial.
  • problème : Question juridique principale.
  • solution : Décision du tribunal.
  • composition : Nom des juges (si cela est important). Primordiale dans les cours suprêmes anglo-saxonnes.
  • opinion dissidente : Si une w:opinion dissidente a été émise par qui et quoi ?
  • actualité : Décision obsolète ? Développement...
  • lire en ligne : Version en ligne sur un site externe, ou sur w:Wikisource. Pour Légifrance, utiliser le modèle {{Légifrance}}. Pour les textes en langue étrangère, faire précéder d’un modèle de langue.

Exemple[modifier le wikicode]

Modèle:Infobox/Ligne mixte optionnelModèle:Infobox/Ligne mixte optionnelModèle:Infobox/Ligne mixte optionnelModèle:Infobox/Ligne mixte optionnelModèle:Infobox/Ligne mixte optionnelModèle:Infobox/Ligne mixte optionnelModèle:Infobox/Ligne mixte optionnelModèle:Infobox/Ligne mixte optionnelModèle:Infobox/Ligne mixte optionnelModèle:Infobox/Ligne mixte optionnelModèle:Infobox/Ligne mixte optionnelModèle:Infobox/Ligne mixte optionnelModèle:Infobox/Ligne mixte optionnelModèle:Infobox/Ligne mixte optionnelModèle:Infobox/Ligne mixte optionnelModèle:Infobox/Ligne mixte optionnel
California v. Anderson
Titre The People of the State of California v. Robert Page Anderson
Tribunal w:Cour suprême de Californie
Date principale 18 février 1972
Détails
Voir aussi
{{Infobox Décision juridique
<!-- PARAMETRES OBLIGATOIRES -->
 | désignation courte = California v. Anderson
 | titre         = The People of the State of California v. Robert Page Anderson
 | pays          = {{USA}}
 | tribunal      = [[w:Cour suprême de Californie]]
 | date          = {{date|18|février|1972|en droit}}
<!-- PARAMETRES FACULTATIFS -->
 | abréviation   = 
 | code          = Cal. 3d 628 (Cal. 1972)
 | organisation internationale = 
 | territoire d'application = 
 | branche       = [[w:Droit constitutionnel]]
 | importance    = Engendra l'organisation d'un referendum appelé « [[w:en:California Proposition 17 (1972)|proposition 17]] » ({{date|17|février|1972|en droit}})  
 | chronologie   = 
 | citation      = 
 | problème      = Légalité de la peine de mort [[w:Application de la peine de mort en Californie|en Californie]] et aux [[Peine de mort aux États-Unis|États-Unis]]
 | solution      = Annula la peine de mort dans l'État de Californie
 | composition   = [[w:Donald R. Wright]] (''[[w:Juge en chef|Chief Justice]]'') - [[w:Mathew O. Tobriner]], [[w:Stanley Mosk]], [[w:Louis H. Burke]], [[w:Raymond L. Sullivan]], [[w:Marshall F. McComb]] 
 | opinion dissidente = 
 | mot clef      = [[w:Peine de mort]], [[w:Peine de mort aux États-Unis et VIIIe amendement|traitement cruel et inhabituel]] 
 | actualité     = Obsolète, peine de mort ré-entrée en vigueur dans l'État de Californie 
 | lire en ligne = {{en}} [http://online.ceb.com/calcases/C3/6C3d628.htm ]
}}