Modèle:Infobox Décision juridique

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Ce modèle respecte les conventions des Infobox V2.

Les infobox version 2 améliorent l’aspect, la simplicité et la flexibilité des infobox de Wikipédia. L’intérêt est d’harmoniser l’apparence par des feuilles de style en cascade, des pictogrammes thématiques, une simplification du code ainsi que la possibilité de généricité qui consiste à fusionner plusieurs modèles en un seul ; autrement dit, utiliser le moins de ressources possible et d’obtenir un produit harmonisé.

Utilisation

Ce modèle d'infobox permet la mise en place d'une infobox dans les articles sur les décisions juridiques. Il peut s'agit d'un arrêt, d'une décision internationale, ou de n'importe autre jurisprudence.

Syntaxe

Copiez et collez ceci dans votre article puis renseignez les champs.

{{Infobox Décision juridique
<!-- PARAMETRES OBLIGATOIRES -->
 | désignation courte = 
 | titre         = 
 | pays          = 
 | tribunal      = 
 | date          =
<!-- PARAMETRES FACULTATIFS -->
 | abréviation   = 
 | code          = 
 | organisation internationale = 
 | territoire d'application = 
 | branche       = 
 | importance    =  
 | chronologie   = 
 | citation      = 
 | problème      = 
 | solution      = 
 | composition   =  
 | opinion dissidente = 
 | mot clef      = 
 | actualité     =  
 | lire en ligne = 
}}

Paramètres

Voici une courte définition de chacun des paramètres disponibles au sein de l'infobox :

Paramètres obligatoires

désignation courte : affichée en titre d’infobox :
- Par principe, mettre le nom des parties (ex : w:Affaire Gebremedhin contre France ou w:California v. Anderson).
- Si le nom des parties n'est pas connus, mettre la date et nom du tribunal. → Arrêt de la CEDH du 31 janvier 1935
titre : Le nom exact et complet.
pays : Utiliser de préférence les modèles pays & drapeau, s’ils existent.
tribunal : Nom de la juridiction ayant rendue la décision principale.
date : Date (principale) de la décision

Paramètres facultatifs

abréviation : Utilisée par exemple en Allemagne. → BWahlG (pour la Bundeswahlgesetz)
code : Par exemple le NOR en France.
organisation internationale : Si la décision est issue d'une juridiction internationale
territoire d’application : Si le texte a un champ d’application territorial particulier.
branche : Branche du droit dont relève le texte, si c’est pertinent.
importance : Changement de jurisprudence (OUI / NON), influence d'autres juridictions (OUI/NON).
chronologie : Chronologie des événements (Pour la France : 1ere instance, appel, cassation).
citation : Attendu (extrait) de la décision ayant un intérêt primordial.
problème : Question juridique principale.
solution : Décision du tribunal.
composition : Nom des juges (si cela est important). Primordiale dans les cours suprêmes anglo-saxonnes.
opinion dissidente : Si une w:opinion dissidente a été émise par qui et quoi ?
actualité : Décision obsolète ? Développement...
lire en ligne : Version en ligne sur un site externe, ou sur w:Wikisource. Pour Légifrance, utiliser le modèle {{Légifrance}}. Pour les textes en langue étrangère, faire précéder d’un modèle de langue.

Exemple

California v. Anderson
Titre	The People of the State of California v. Robert Page Anderson
Tribunal	w:Cour suprême de Californie
Date principale	18 février 1972
Détails
Voir aussi
modifier Modèle:Lien vers modèle

{{Infobox Décision juridique
<!-- PARAMETRES OBLIGATOIRES -->
 | désignation courte = California v. Anderson
 | titre         = The People of the State of California v. Robert Page Anderson
 | pays          = {{USA}}
 | tribunal      = [[w:Cour suprême de Californie]]
 | date          = {{date|18|février|1972|en droit}}
<!-- PARAMETRES FACULTATIFS -->
 | abréviation   = 
 | code          = Cal. 3d 628 (Cal. 1972)
 | organisation internationale = 
 | territoire d'application = 
 | branche       = [[w:Droit constitutionnel]]
 | importance    = Engendra l'organisation d'un referendum appelé « [[w:en:California Proposition 17 (1972)|proposition 17]] » ({{date|17|février|1972|en droit}})  
 | chronologie   = 
 | citation      = 
 | problème      = Légalité de la peine de mort [[w:Application de la peine de mort en Californie|en Californie]] et aux [[Peine de mort aux États-Unis|États-Unis]]
 | solution      = Annula la peine de mort dans l'État de Californie
 | composition   = [[w:Donald R. Wright]] (''[[w:Juge en chef|Chief Justice]]'') - [[w:Mathew O. Tobriner]], [[w:Stanley Mosk]], [[w:Louis H. Burke]], [[w:Raymond L. Sullivan]], [[w:Marshall F. McComb]] 
 | opinion dissidente = 
 | mot clef      = [[w:Peine de mort]], [[w:Peine de mort aux États-Unis et VIIIe amendement|traitement cruel et inhabituel]] 
 | actualité     = Obsolète, peine de mort ré-entrée en vigueur dans l'État de Californie 
 | lire en ligne = {{en}} [http://online.ceb.com/calcases/C3/6C3d628.htm ]
}}

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