Rapport/ Annexe 1

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ANNEXES

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ANNEXE 1

Situation de la concession et de la société exploitante

TABLE DES MATIERES

• 1.1 Du point de vue géographique. 31
• 1.2 Du point de vue financier . 31
• 1.3 Du point de vue gisement . 33
• 1.4 Du point de vue grisou. 34
• 1.5 Du point de vue risque d'inflammation des poussières 35
• 1.6 Réserves de gisement du Bois de Cazier. 35
  • 16.1 Etages anciens . 35
  • 16.2 Etages en activité. 36
  • 16.3 Etages nouveaux. 36
  • 16.4 Récapitulation . 36

1.1 Du point de vue géographique

La concession du Bois de Cazier, Marcinelle et du Prince s'étend sur une superficie de 875 Ha. Elle est entourée, sauf au sud, par la concession de Marcinelle-Nord (actuellement exploitée par la S.A. des Charbonnages de Monceau-Fontaine). Elle est située sur le bord sud du Bassin houiller de Charleroi. La figure n° 1 donne la situation respective de ces concessions.

1.2 Du point de vue financier.

La concession est exploitée par la S.A. du Charbonnage du Bois de Cazier, constituée le 4 février 1899. Les résultats de cette société de 1946 à fin juin 1956 sont les suivants:

Année Perte Bénéfice 1946 3.791.823,67 (1) - 1947 3.053.037,49 (2) -

(1) Dont report à nouveau du 31-12-1945 : 3.330.236,01F

(2) Le bénéfice de l'exercice 1947 était de 738.786 F ramenant ainsi la perte antérieure, de 3.791.823,67 F à 3.053,037 F

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Années Pertes Bénéfices 1948 284.746,41 (3) 1949 8.224.495,72 (4) 1950 10.544.605,81 (5) 1951 10.503.014,74 (6) 1952 186.006,34 1953 587.509,19 (7) 1954 1.343.794,- (8) 1955 10.507.809,- (9) 1ér sem 1956 4.329.229,-

(3) Le bénéfice de l’exercice 1948 était de 3.337.781,49 F. Après amortissement de la perle au 31-12-1947, il restait un solde disponible de 284,746,41 F reporté à nouveau. (4) Dividende attribué 4,041.427,81 F (250 F net). Reporté à nouveau: 292.105,52 F, (5) Dividende attribué: 4.849.714,18 F (300 F net), Reporté à nouveau: 421.938,92 F. (6) Dividende attribué: 4,849,714,18 F (300 F net), Reporté à nouveau: 123,012,91 F. (7) La perte de l'exercice 1953 était de 773,515,53 F de laquelle il faut déduire le report à nouveau de 1952 pour obtenir le résultat final de 1953. (8) Solde bénéficiaire reporté à nouveau après apurement de la perte antérieure de 587.509 F. (9) Dividende attribué: 3.233.143 F (100 F net).

FIGURE 1 (en attente)

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Les immobilisations et investissements totaux à la fin des mêmes exercices ont été les suivants:

fin 1946 4.624.443,52

fin 1947 10.765.409,34

fin 1948 15.234.873,68

fin 1949 18.172.524,91

fin 1950 23.969.375,26

fin 1951 27.361.034,54

fin 1952 31.938.060,04

fin 1953 42.845.642,94 (10)

fin 1954 57.603.823,94 (11)

fin 1955 77.048.075,94 (12)

fin 1er semestre 1956 35.734.012,94 (13)

Pour ces investissements totaux de 85.734.012,94 francs, le charbonnage a utilisé 38.000.000 de crédits Marshall, le reste soit 47.734.012,94 F a été réalisé par autofinancement avec les moyens propres de la Société. Dans le cadre de la loi du 12 juillet 1955, 22.000.000 F sont obtenus comme crédits spéciaux à la Société Nationale du Crédit à l'Industrie, selon accord de la S.N.C.I. en date du 10 avril 1956. Le contrat a été signé le 5 juin 1956. II n'a rien été prélevé jusqu'à présent de ces crédits.

1.3 Du point de vue gisement

La concession est exploitée par les puits du siège Saint Charles situés dans le nord de la concession (fig. 1). Le sous-sol comporte des terrains appartenant au «massif du Cazier» et au «massif du Carabinier ». Les failles de Chamborgneau et d'Ormont séparent les deux massifs. La faille du Carabinier, qui n'a pas été recoupée au Cazier, limite le massif du Carabinier à sa base (fig. 2).

L'exploitation actuelle est exclusivement cantonnée dans le massif du Carabinier dont les couches ont une pente assez régulière et faible de 8 à 12° pied sud. Le faisceau en exploitation comporte une dizaine de couches dont l'échelle stratigraphique est reproduite fig. 2 et qui se succèdent dans l'ordre suivant: Pistole, Marie, 6 Paumes, 11 Paumes, 8 Paumes, Anglaise, 4 Paumes, Ahurie, Gros Pierre, Sainte Barbe et Léopold.

• ( 10) Dont 6.188.669 F pour le creusement du nouveau puits.
• (11) Dont 15.103.031 F pour le creusement du nouveau puits.
• ( 12) Dont 25.883.144 F pour le creusement du nouveau puits.
• (13) Dont 32.244. 562 F pour le creusement du nouveau puits.

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Figure 2 (en attente)

Les mines belges sont rangées en 4 catégories: les «mines sans grisou» et les «mines à grisou» qui, elles, sont subdivisées en trois catégories. Les catégories dites 1·2 et 3 sont donc toutes grisouteuses. La catégorie 1 comprend les mines «peu grisouteuses ». La catégorie 2 comprend des mines plus grisouteuses. La catégorie 3 ne se distingue des 2 autres que par le caractère à «dégagement instantané» que comportent certaines couches exploitées. Le classement d'un gisement dans la 3éme catégorie des mines à grisou n'implique donc pas que son exploitation entraîne un dégagement abondant de grisou, mais marque uniquement le fait que dans ce gisement, il y a déjà eu des manifestations de «dégagement instantané» de grisou.

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Par arrêté en 'date du 5 mai 1950 de la Députation Permanente de la Province du Hainaut (Ire Division n° 5.210), le siège Saint Charles est classé dans la 3éme catégorie des mines à grisou, avec, pour la partie du gisement du Carabinier, comprise entre la faille du Carabinier et le toit de la couche 6 Paumes, à l'exception de la couche 11Paumes, dispense d'observer les articles 37, 38, 38bis, 38ter, 39 et 40 de l'arrêté royal du 28 avril 1884, modifié et complété par les arrêtés royaux des 24 novembre 1924, 5 mai 1929 et 16 septembre 1939, ainsi que les articles 24, 25, 25bis de l'arrêté royal du 24 avril 1920 modifié par l'arrêté royal du 18 septembre 1939. Les teneurs en grisou relevées dans les retours d'air des chantiers lors des dernières expériences d'aérage de juillet 1956 montrent que le gisement du siège Saint Charles n'était pas très grisouteux (cfr. annexe 4).

1.5 Du point de vue risque d'inflammation des poussières

Le charbon exploité au siège Saint Charles contient environ de 15 à 15,5 % de matières volatiles, proportion obtenue sur charbon non désséché. La mine n'était pas classée du point de vue du risque d'inflammation des poussières.

1.6 Réserves de gisement du Bois de Cazier

Les réserves de gisement sont réparties dans des étages anciens momentanément inactifs, dans les étages actuellement en exploitation et dans des étages à ouvrir dans l'avenir. Les tonnages à extraire sont divisés en deux classes : le tonnage certain et le tonnage probable. Le tonnage certain est localisé dans des parties de gisement déjà largement exploitées et reconnues par de nombreux travaux d'exploitation. Le tonnage probable concerne les parties de gisement situées dans des zones déjà prospectées par des travaux préparatoires qui les ont présumées exploitables. Les réserves se répartissent comme suit:

16.1 Etages anciens

niveau d'étage	tonnages certaines	tonnages probables	Total
280m	169 000t		169 000t
330m	267 000t		267 000t
390m	403 000t		403 000t
490m	1 141 000t		1 141 000t
715m	30 000t	440 000t	474 000t
TOTAL	2 010 000t	444 000t	2 454 000t

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16.2 Etages en activité

niveau d'étage	tonnages certaines	tonnages probables	Total
765m	75 000t	613 000t	688 000t
835m	509 000t	451 000t	960 000t
907m	542 000t	91 000t	633 000t
975m	610 000t	247 000t	857 000t
1035m	1 586 000t	302 000t	1 888 000t
TOTAL	3 322 000t	1 704 000t	5 026 000t

16.3 Etages nouveaux

niveau d'étage	tonnages certaines	tonnages probables	Total
sous 1035m	8 476 000t	1 730 000t	10 206 000t

16.4 Récapitulation

Etage	tonnages certaines	tonnages probables	Total
anciens	2 010 000t	444 000t	2 454 000t
en activité	3 322 000t	1 704 000t	5 026 000t
nouveaux à créer	8 476 000t	1 730 000t	10 206 000t
TOTAL	13 808 000t	3 878 000t	17 686 000t

Pour une extraction journalière moyenne de 600 t, correspondant à une extraction annuelle de l'ordre de 160000 t, la durée de vie certaine du Bois de Cazier serait de l'ordre de 80 ans, à laquelle il faut ajouter une durée de vie probable de l'ordre de 20 ans.