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- Au XIXe siècle, le législateur, le juge, la société entière reconnaissait au chef d'entreprise des pouvoirs très étendus. Cette autorité forte était assise...46 kio (6 622 mots) - 31 octobre 2024 à 09:45
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- En raison d’une conception centralisée du droit, l’essentiel du droit du travail jusqu’en 1982 était constitué de lois et règlements. (1981 élection de...20 kio (2 629 mots) - 24 octobre 2022 à 00:29
- Il faut constater que l’hostilité des employeurs à l’égard d’une représentation du personnel dans l’entreprise a profondément marqué le 19ème siècle. Cette...53 kio (7 455 mots) - 9 février 2023 à 16:14
- Les sources du droit du travail sont nombreuses : 7. Les juristes du droit du travail doivent déterminer la règle applicable quand différentes règles issues...16 kio (2 266 mots) - 26 décembre 2022 à 11:25
- Le juge a un rôle central. De nombreux professionnels en litige avec leurs contractants peuvent être tentés de situer leur relation sous la protection...9 kio (1 339 mots) - 13 septembre 2022 à 18:48
- Un contrat de travail ou contrat de prestation de service ou contrat d’état ? C’est le juge dans l’art 16 CC qui est libre de sa qualification au sens...9 kio (1 263 mots) - 26 décembre 2022 à 11:31
- À faire... Revoir tout le contenu qui n'est qu'un ramassis d’abréviations et de phrases mal construites impossible à lire. Le contrat de travail à la fois...37 kio (5 492 mots) - 9 février 2023 à 16:13
- Quand un salarié est embauché, un ensemble de règles va s’appliquer à son activité et à ses relations avec autrui. Le droit du travail rencontre des difficultés...16 kio (2 307 mots) - 26 décembre 2022 à 11:30
- Le travail est une activité humaine manuelle ou intellectuelle exercée en vue d'un résultat utile déterminé. Cela couvre deux situations : une forme de...6 kio (805 mots) - 5 novembre 2020 à 07:13
- Manuels : PELISSIER J., LYON-CAEN A., JEAMMAUD A., DOCKES E., Les grands arrêts du Droit du travail, Dalloz, 4ème ed., 2008, arrêts n°41 à 46 et 52 à 54...9 kio (1 222 mots) - 13 décembre 2022 à 00:03
- À faire... Revoir tout le contenu qui n'est qu'un ramassis d’abréviations impossible à lire. À priori, déterminer les conditions de travail sont assez...19 kio (2 631 mots) - 26 décembre 2022 à 11:38
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