Systèmes juridiques communautaires/Le juge national comme juge de base du droit communautaire

Le juge national est lui aussi un juge communautaire

En vertu du principe de la primauté du droit communautaire, le juge national doit écarter son propre droit national au profit du droit communautaire quand celui ici contrarie le droit communautaire. Le principe de primauté, c’est une question existentielle pour le droit communautaire.

Le traité ne précise nulle part cette primauté mais elle est dans la logique même du droit communautaire. l’arrêt 1964 Costa/ Enel: la CJCE consacre le principe de primauté du droit communautaire et l’obligation du juge national d’écarter toute disposition contraire au droit communautaire quelle que soit sa place dans la hiérarchie nationale.les avis et recommandations ne lient pas donc n’ont pas de valeur supérieur aux dispositions nationales mais le juge national doit tenir compte des recommandations au fins d’interprétation des dispositions nationales.

La doctrine considère que l’arrêt Costa vaut à l’encontre des dispositions nationales de rang constitutionnel.

Arrêt de 2000 Kreil : les femmes ne peuvent pas s’enrôler dans les forces allemandes armées qu'en tant qu’infirmière ou cuisinière mais pas comme combattante. La constitution allemande n’établit pas l’égalité des sexes dans le travail. La CJCE impose une inégalité juridique entre hommes et femmes.

Le juge national utilise quotidiennement le droit communautaire peut demander à être éclairé par la CJCE (article 234 TCE).

Pourquoi faire du juge national le véritable juge d’application du droit communautaire ?

Aux États-Unis, un grand nombre de juges fédéraux qui doivent régler des litiges où est impliqué le droit fédéral. Il est possible que dans un état fédérât l d’avoir un autre système, ces ont les juges des Lander et juges de la fédération qui appliquent le droit communautaire. L’intégration économique et sociale se fait mieux par des juges qui évoluent par des juges nationaux. le droit communautaire qui s’intègre avec une grande efficacité dans les droits nationaux. Presque 80% des dispositions sont d’origine communautaire.