Droit administratif/La jurisprudence

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De façon générale en droit, on ne peut rien affirmer qu'on ne sache démontrer, que ce soit lors d'un examen ou dans l'exercice d'une profession juridique. En droit civil par exemple, la justification d'une décision ou d'une théorie se trouve la plupart du temps dans la loi (le Code Civil); en revanche, en droit administratif où les textes de loi sont rares, la jurisprudence est une source du droit très importante. Pour l'étudiant, cela signifie qu'il faut connaître une assez grande quantité de décisions-charnières pour étayer son argumentation à l'écrit où à l'oral.

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Sources du droit administratif[modifier | modifier le wikicode]

TC 1873, Blanco : Spécificité du droit administratif et distanciation du Code Civil

CE Sect 1944, veuve Trompier-Gravier : PGD du droit de recours contre les décisions administratives

Hiérarchie des normes[modifier | modifier le wikicode]

CE 1989, Nicolo : prépondérance des traités Européens sur une loi nationale contradictoire, même promulguée après ledit traité (revirement de jurisprudence administrative)

Police administrative[modifier | modifier le wikicode]

CE 1933, Benjamin : nécessaire proportion des mesures de police à l'importance de la menace à l'ordre public