Droit du travail/L'histoire du droit du travail
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Ouvrages : Jacques Legoff « du silence à la parole »
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[modifier] L'apparition du droit du travail
La loi le Chapelier de 1791 a voulu libérer les travailleurs du carcan du compagnonnage avec 2 principes : l'égalité et la liberté.
- la liberté : c'est la liberté individuelle : ce principe est poussé a son extrême car la loi le chapelier interdit toute organisation professionnelle collective. C'est le CC qui accompagne la loi le chapelier. Car c'est un des règles du contrat de droit du travail commercial qui régit les relations de travail avec deux articles seulement consacrés spécifiquement à la relation de travail.
- L'égalité : le code civil à cette époque est fondé sur un artifice qu'est l'égalité entre les contractants et cette fiction éminemment préjudiciable aux salariés. Le code civil va même renforcer cette inégalité par des règles surprenantes : article 1871 abrogé en 1868 qui énonçait qu'en cas de contestation de versement de salaire c'est la parole de l'employeur qui compte.
La précarité économique conduisait à des catastrophes humaines c'est pourquoi un bon nombre de salariés fuyaient le statut de salariés et étaient pressés de revenir vivre à la terre. Le législateur a créé le livret ouvrier : en 1803 en objectif premier de contrôler les ouvriers et éviter qu'ils ne fuient de leur condition. Les premières révoltes ouvrières apparaissent car il y a plus de 12h de travail par jour.
[modifier] Les premières protections offertes aux salariés
Le capitalisme sauvage dans la 1 ère partie du 19e siècle & l'espérance de vie est de 35 ans pour un ouvrier. La 1 ère loi sociale suivant le rapport de Villermé qui date de 1841 sur un interdiction du travail des enfants de moins de 8 ans dans l'industrie et une limitation du temps de travail pour les autres. Les autres étapes sont :
- La suppression des coalitions en 1864 : moins une infraction pénale de s'associer
- 1ère loi reconnaissant les associations et syndicats datant de 1884
En 1893 et 1898, des lois relatives à la prévention et à la réparation des accidents du travail.
Ces lois sont amorcées l'évolution plus car les indemnisations forfaitaires des salariés victimes sous forme de rente ou capital. Ces lois assuraient un quasi impunité pénale des chefs d'entreprise.
[modifier] Les fondements du droit du travail contemporain
Apparition pour la 1 ère fois des délégués du personnel. Officialisation de négociation, des congés payés et une limitation de travail. Autant d'avancées du droit du travail apparues à la suite de mouvements sociaux au début du 20e siècle surtout en 1936, 1938
Après la seconde guerre mondiale, des comités d'entreprise 1946 et l'introduction des droits sociaux dans la constitution de 1946 (liberté syndicale, reconnaissance du droit de grève, liberté du travail …
[modifier] Les trente glorieuses
Une période de prospérité après la seconde guerre mondiale et une profonde évolution sociale avec 4 étapes importantes :
- La négociation collective : qui se développe encouragée par le législateur et le gouvernement en particulier l'institution de négociation à l'échelle de la branche d'activité et à l'échelle national interprofessionnelle.
- La représentation collective dans l'état : c'est trouvée enrichie par 2 institutions importantes : la section syndicale et les délégués syndicaux.
- 1973 : loi de janvier 1973 importante dans les relations individuelles car pour la 1 ère fois l'employeur est obligé de s'expliquer avec le salarié menacé de licenciement.
La loi de janvier 1973 impose l'existence d'une cause réelle et sérieuse au licenciement.
- les lois Auroux : la participation des salariés au fonctionnement de l'entreprise renforçait non seulement le comité d'entreprise à la place centrale dans l'information et le contrôle de la gestion sans toute fois atteindre la participation tel qu'il existe en Allemagne (il n'y a pas de cogestion en France). Est crée le comité d'hygiène et de la sécurité dans les conditions de travail qui est une émanation du comité d'entreprise.
- 4 lois Auroux : 2 du 4 août 1982, 28 octobre 1982, 13 novembre 1982 et une du 23 décembre 1982
[modifier] La crise du droit du travail
A partir de 1980, mais surtout en 1990, le droit du travail connaît une évolution plus confuse car s'il est vrai que la loi Aubry sur la réduction du temps de travail. Parallèlement on voit que la flexibilité de l'emploi du temps, et des activités du salarié sont une source du législateur.
Une crise sans précédent au début des années 90, un taux de syndicalisation de 10% mais si soustrait le secteur public de 6%. Une sous représentation quasi généralisée des travailleurs des institutions élues du personnel, la plupart des ensembles de personnel n'ont pas de représentants. Des pans entiers du droit du travail sont bouleversés par les réformes législatives.
[modifier] L'avenir du droit du travail
Il n'existe plus de modèle du droit salarié. La situation classique est un modèle marginal.
L'activité de production capitaliste sollicite les salarié selon des fores différentes. Non seulement les formes salariales directes mais la sous-traitance ou le travail para subordonné, les activités indépendantes, les sociétés de partage (qui conclus un contrat de prestation de services avec la société demandant des services).
la situation du al conclut un contrat de travail pour toute la durée de sa vie professionnelle est rarissime. Le parcours professionnel est diversifié. L'employé connait plusieurs employeurs, des périodes de chômage et de formation. Le contrat de travail peine à décrire le parcours professionnel du salarié. Les protections de ce contrat sont très réduites aujourd'hui.
Deux missions européennes : imaginer un droit applicable à l'ensemble du parcours professionnel du salarié. Ce rapport rédigé sous un professeur : A. Supiot « au-delà de l'emploi » flamarion 1999. Il crée une un contrat d'activité et crée des DTS : droit de tirage sociaux. Cela permettrait au salarié de prendre des congés, des formations, l'entretien de sa famille, s'investir dans des activités non lucratives. En droit français, l'accès à la formation professionnelle est devenu un droit depuis 2004. Il est fondé sur l'ancienneté du salarié dans la société.
Des profondes réformes législatives qui changent le code du travail qui constitue des changements pour le contrat de travail, de nombreux articles sur cette réforme. Dans toutes ces réformes, différents fondements sont partagés :
- accroitre la flexibilité au service de l'employeur (favoriser l'embauche, allonger la durée du travail, la mobilité du salarié).
- diminuer les protections juridiques du salarié. Cette situation est transitive.
