Droit du travail

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Relations collectives du travail

Ouvrages

  • J-e ray « droit du travail, droit vivant » liaison sociale
  • Lamy « traité de droit du travail « 2006
  • Légifrance.fr
  • Code du travail 2006

[modifier] Première partie : Introduction du droit du travail et source du droit du travail.

C'est un droit considéré comme mineur car sa qualification existe depuis 50 ans sans architecture solide, droit réglementaire, sans juridiction. Le droit du travail se trouve sur le même plan que le droit de l'entreprise. (Licenciement d'un coiffeur car la société est en difficulté, y a-t-il une réel difficulté économique Investissement humain.

  1. Chapitre 1 : Introduction au droit du travail
  2. Chapitre 2 : L'histoire du droit du travail
  3. Chapitre 3 : Les sources du droit de travail et le principe de faveur

[modifier] Deuxième partie : Les relations collectives du travail

Une approche civiliste des relations du travail consistant à les appréhender exclusivement sous l'angle du contrat, interdirait de comprendre la situation de travail. Le salarié exécute son dans la cadre collectif (entreprise).pour exécuter son contrat, des normes collectives vont réguler la communauté de travail et ses relations avec l'employeur.

Différents types de normes collectives ont vocation à s'appliquer à cette communauté. Les règles relatives à l'hygiène et la sécurité, celles dites disciplinaires, celles relatives aux conditions de travail, rémunération et fonction occupée par différentes catégorie de salariés. La difficulté c'est que ces règles collectives viennent se combiner avec celle individuelles.

  1. Chapitre 1 : Les pouvoirs du chef d'entreprise
    1. La notion moderne d'entreprise et ses démembrements
    2. Le pouvoir économique
    3. Le règlement intérieur
    4. Le pouvoir disciplinaire
  2. Chapitre 2 : La représentation collective des salariés
    1. L’action syndicale
    2. les institutions représentatives du personnel élus dans l’entreprise
    3. les heures de délégation
    4. La protection des institutions représentatives
  3. Chapitre 3 : La négociation collective
    1. Les règles applicables à toutes les conventions et accords collectifs
    2. Les règles spécifiques à chacun des types de conventions ou accords