Finances locales/Encadrement Budgétaire des finances locales

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Un encadrement budgétaire qui provient de l'utilisation dans les finances locales de certains principes budgétaires, ces principes font l'objet d'aménagement qui est atténués dans leur mise en oeuvre. Ces principes gouvernent l'élaboration et l'exécution des budgets locaux tout en donnant lieu à des adaptations dans le cadre de ces budgets.