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FINANCES LOCALES
Sommaire
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Introduction
L'importance des finances locales
La constitutionnalisation des finances locales
Première partie: Encadrement Budgétaire des finances locales
Titre 1: Les principes applicables aux budgets locaux
/Le principe d'équilibre budgétaire
/Le principe de l'annualité budgétaire
/L'unité budgétaire
Titre 2: Les procédures relatives aux budgets locaux
/Les procédures afférantes à l'établissement des budgets locaux
/Les procédures se rapportant à l'exécution des budgets locaux
Catégories
:
Droit
Finances locales (livre)
