Finances locales/Introduction

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Land Beck : les principes budgétaires locaux. « Dans la réflexion sur les finances locales et budgets locaux, un 1 er postulat s'impose : la réforme budgétaire est imposée par la poursuite du mouvement de décentralisation ». Un lien entre finances locales et décentralisation. Les finances locales apparaissent avec cette réforme dès 1982-83. C'est la branche des finances publiques consacrées au financement des institutions locales issues de la décentralisation. Au sens restreint, le financement de la décentralisation concerne les 3 catégories de collectivité territoriales (commune, département et région).

  • Loi de 02.03.82 : droit et libertés des régions et départements
  • 1986 : élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct.
  • 2003 : révision constitutionnelle

Au sens large, les finances locales couvrent un réseau d'institution comprenant les 3 niveaux de collectivité. Les finances locales

Dans les collectivités territoriales :

  • il y a les EPCI (établissement public de coopération intercommunale), les CA (communautés d'agglomération), les CC (communauté de commune), les SI (syndicat intercommunaux), les CU (communauté urbaine)
  • il y a les sociétés d'économie mixte locales (SEML) ce sont des sociétés commerciales qui sont contrôlés majoritairement par un ou plusieurs collectivités territoriales.
  • les entreprises privées quand celles-ci ont conclus des dérogations de service public avec les collectivités territoriales. La société privée va réaliser un investissement qui va constituer le cadre d'exploitation d'un service public.
  • les associations qui réalisent des opérations, gèrent des services publics. Ce sont le secteur de l'économie sociale et solidaire. Quand elles sont financées par des fonds des collectivités territoriales, on les prend en compte pour délimiter le champ de compétence des finances locales.
  • l'État, des dotations versées par celui-ci aux collectivités territoriales, ce sont des dépenses dans le budget de l'État. Elles représentent des ressources dans le budget de la collectivité territoriale qui en est bénéficiaire.
  • la commission européenne, elle verse des aides financières à un ou plusieurs collectivités territoriales dans le cadre de fonds structurels européens. Quand les collectivités territoriales utilisent les fonds, la responsabilité de cette utilisation incombe à l'État.

Cette définition large des finances locales est celle la plus pertinente.