Le domaine public/L'identification du domaine public

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Le domaine public
L'identification du domaine public
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Deux questions se posent ici :

  • Quand peut-on dire qu’un bien fait partie du domaine public ? C’est le problème de l’appartenance au domaine public.
  • Comment, dans la réalité actuelle, se trouve composé le domaine public ? Quelle est la nature des biens qui en font partie ? Quelles sont leurs limites par rapport aux biens privés ? C’est le problème de la composition du domaine public.