Livre des abréviations des francophones/Par domaines/Termes de l'administration française

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La page des termes de l'administration française du livre des abréviations des francophones est un lexique d'abréviations utilisées par les francophones pour parler de l'administration française.

Sommaire : Haut - A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

A[modifier | modifier le wikicode]

  • A : Autorisation
  • AAH : Allocation aux Adultes Handicapés
  • AC : Actions Collectives
  • ACCA : Association Communale de Chasse Agréée
  • ACCRE : Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprises
  • ACMO : Agent Chargé de la Mise en OEuvre de l'Hygiène et de la Sécurité
  • ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale
  • ACSÉ : Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Égalité des chances
  • ADAIOJ : Association Départementale pour l’Accueil, l’Information et l’Orientation des Jeunes
  • ADASEA : Association Départementale d'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles
  • ADDSEA : Association Départementale du Doubs de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte
  • ADECA : Association pour le Dépistage des Cancers
  • ADELI : Automatisation DEs LIstes
  • ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie
  • AdER : Administration de l’ État en Réseau
  • ADIE : Association pour le Droit à l'Initiative Économique
  • ADLI : Agent de Développement Local d'Intégration
  • ADMR : Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural
  • ADR : Accord Dangerous Road
  • ADS : Adjoint de Sécurité
  • AE : Autorisation d'Engagement
  • AEPS : Animation Éducative Péri-Scolaire
  • AF : Autorisation de Financement
  • AF : Avoir Fiscal
  • AFASSA : Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments
  • AFCPSM : Attestation de Formation Complémentaire aux Premiers Secours avec Matériel
  • AFPA : Association pour la Formation Professionnelle des Adultes
  • AFPI : Association de Formation pour l’Interprofessionnel
  • AFPS : Attestation de Formation aux Premiers Secours
  • AFSSA : Agence Française Sécurité Sanitaire des Aliments
  • AFSSA : PSAgence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
  • AFSSE : Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale
  • AG : Assemblée Générale
  • AGED : Allocation de Garde d'Enfant à Domicile
  • Agglo : Agglomération
  • AGIRC :Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres
  • AHU : Assistant Hospitalo-Universitaire
  • AI : Allocation d’Insertion
  • AICA : Association intercommunale de chasse agréée
  • AIES : Association Intermédiaire Emploi et Services
  • AIF : Actions d'Insertion et de Formation
  • AJ : Auberge de Jeunesse
  • AJE : Allocation au Jeune Enfant
  • AJIR : Aventure Jeunesse Initiative et responsabilité
  • ALE : Agence Locale pour l'Emploi
  • ALF : Allocation de Logement Familiale
  • ALS : Allocation Logement Sociale
  • ALT : Allocation Logement Temporaire
  • ANAEM : Agence nationale de l'accueil des étrangers de la migration
  • ANAES : Agence Nationale Accréditation et Évaluation en Santé
  • ANAH : Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat
  • ANPAA : Agence Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie
  • ANPE : Agence Nationale pour l'Emploi
  • ANPEEC : Agence Nationale pour la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction
  • ANRU: Agence Nationale pour la rénovation urbaine
  • ANSP : Agence Nationale des services à la personnes
  • ANVAR : Agence Nationale de Valorisation de la Recherche
  • APAJ : Association des piégeurs agréés du Jura
  • APB : Arrêté de protection de biotope
  • APE : Association Parentale d’Éducation
  • API : Allocation de Parent Isolé
  • APJE : Allocation Pour Jeune Enfant
  • APJJ : Administration de la protection judiciaire de la jeunesse
  • APLI : Atelier Permanent de Lutte contre l’Illettrisme
  • APP : Atelier Pédagogique Personnalisé
  • APRF : Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière
  • APS : Activités Physiques et Sportives
  • AQ : Assurance Qualité
  • ARC : Aide au Recrutement d’un Cadre de l’Industrie
  • ARC : Aide au Recrutement des Cadres
  • ARH : Agence Régionale d'Hospitalisation
  • ARPE : Allocation de Remplacement Pour l’Emploi
  • ARRCO : Association des Régimes de Retraite Complémentaires
  • ARS : Allocation de Rentrée Scolaire
  • ARS : Aménagement des Rythmes Scolaires
  • ARTT : Aménagement et Réduction du Temps de Travail
  • ARVEJ : Aménagement des Rythmes de Vie de l'Enfant et du Jeune
  • AS : Établissement soumis à Autorisation classé SEVESO avec Servitudes
  • ASF : Allocation de Soutien Familial
  • ASQAB : Association pour la Surveillance de la Qualité de l’Air dans l’agglomération Bisontine
  • ASS : Allocation Spéciale de Solidarité
  • ASS : Assistant(e) de Service Social
  • ASSEDIC : Association pour l’Emploi dans l’Industrie et le Commerce
  • ASV : Allocation Spéciale Vieillesse
  • ATSR : Avenir du territoire entre Saône et Rhin
  • AUD : Allocation Unique Dégressive
  • AVA : Assurance Vieillesse Artisanale SANTE
  • AVPF : Assurance Vieillesse du Parent au Foyer
  • AVTNS : Allocation aux Vieux Travailleurs Non-salariés
  • AVTS : Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés

B[modifier | modifier le wikicode]

  • B2i : Brevet informatique et internet
  • BAC : Baccalauréat
  • BAC pro : Baccalauréat professionnel
  • BAC techno : Baccalauréat technologique
  • BAFA : Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur
  • BAFD : Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur
  • BAP : Branche d'Activité Professionnelle
  • B.B.C. : British Broadcasting Corporation
  • B.C.E. : Base Centrale des Établissements
  • B.C.E.S. : Budget Coordonné de l'Enseignement Supérieur
  • B.C.P. : Base Centrale de Pilotage
  • B.C.R.D. : Budget Civil de Recherche et Développement
  • BDC : Bureau Du Cabinet
  • B.E : Brevet Élémentaire
  • B.E.P. : Brevet d'Études Professionnelles
  • BEPA : Brevet d'Études Professionnelles Agricoles
  • BIEP : Bourse Interministérielle de l'Emploi Public
  • B.M.A. : Brevet des Métiers d'Art
  • B.O. : Bulletin Officiel
  • BOAMP : Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics
  • B.O.E.N. : Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale
  • BOESR : Bulletin Officiel de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
  • B.P. : Brevet Professionnel
  • B.P.A. : Brevet Professionnel Agricole
  • BPU : Bordereau des Prix Unitaires
  • B.T. : Brevet de Technicien
  • B.T.M. : Brevet Technique des Métiers
  • BTP : Bâtiment et Travaux Publics
  • B.T.S. : Brevet de Technicien Supérieur
  • B.T.S.A. : Brevet de Technicien Supérieur Agricole
  • B.U. : Bibliothèque Universitaire

C[modifier | modifier le wikicode]

  • C.A.A.R.R.U.D :
    • Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue
  • C.A.E. : Centre d'Action Éducative
  • C.L.A.I. : Contrat local daccueil et dintégration
  • CA :
    • Compte Administratif
    • Contrat d'Avenir
    • Communauté d'Agglomération
  • CAC : Contrat d’Aide à la Compétitivité
  • CADA : Centre d'accueil des demandeurs d'asile
  • CAE : Contrat d’Accès à l’Emploi
  • CAE : Contrat d'accompagnement de l'emploi
  • CAEPMNS : Certificat d'Aptitude à l'Exercice de la Profession de Maître Nageur Sauveteur
  • CAF : Caisse d'Allocations Familiales
  • CAFOC : Centre Académique de Formation Continue
  • CAI : Contrat Accueil Intégration
  • CAJ : Commissariat à l'aménagement du Massif du Jura
  • CAL : Commission d’Attribution de Logement
  • CAMAVIC : CAisse Mutuelle d'Assurance Vieillesse des Cultes
  • CAMSP : Centre d’Action Médico-Sociale Précoce
  • CANAM :
    • Caisse Nationale d'Assurance Maladie et Maternité des Travailleurs Non-salariés des Professions Non-agricoles
  • CANCAVA : Caisse Autonome Nationale de Compensation de l'Assurance Vieillesse Artisanale
  • CAOA : Conservateur des antiquités et objets d'art
  • CAP : Commission Administrative Paritaire
  • CAPE : Contrat d'appui aux projets d'entreprise
  • CAPEPS : Certificat d'Aptitude au Professorat d'Éducation Physique et Sportive
  • CAPS : Contrat d’Action Prévention pour la Sécurité
  • CAR : Contrat d'Animation Rural
  • CAR : Comité de l’Administration Régionale
  • CAS : Conseiller d'Animation Sportive
  • CASU : Commission Action Sociale d’Urgence
  • CAT : Centre d’Aide par le Travail
  • CAUE : Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement
  • CAVA : Centre d’Adaptation à la Vie Active
  • CC : Communauté de Communes
  • CCA : Chef de Clinique des Universités - Assistant des Hôpitaux
  • CCAA : Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie
  • CCAS : Centre Communal d’Action Sociale
  • CCC : Contrôle Continu des Connaissances
  • CCI : Chambre de commerce et d'industrie
  • CCID : Commission Communale des Impôts Directs
  • CCLIN : Comité de Coordination de Lutte contre les Infections Nosocomiales
  • CCMIP : Commission Centrale de la Mutualité et des Instituts de Prévoyance
  • CCMSA : Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole
  • CCPD : Conseil Communal de Prévention de la Délinquance
  • CCSF : Commission des Chefs de Services Financiers
  • CCTPL : Centre de Contrôle Technique des Poids Lourds
  • CCTVL : Centre de Contrôle Technique des Véhicules Légers
  • CD ID TCA : Commission Départementale des Impôts Directs et des Taxes sur le Chiffre d'Affaires
  • CDA : Centre Départemental d'Assiette
  • CDAMU : Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente
  • CDAS : Commission Départementale d'Aide Sociale
  • CDC : Caisse des Dépôts et Consignation
  • CDC : Comité Départemental de la Consommation
  • CDC : Commission Départementale des Carrières
  • CDCI : Commission départementale de coopération intercommunale
  • CDCPPLE :
    • Comité Départemental de Coordination des Politiques de Prévention et de Lutte contre les Exclusions
  • CDCSF :
    • Commission Départementale des Chefs des Services Financiers et des Représentants des Organismes de Sécurité Sociale
  • CDCFS : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage
  • CDD : Contrat à Durée Déterminée
  • CDEC : Commission Départementale d’Équipement Cinématographique
  • CDEC : Commission Départementale d’Équipement Commercial
  • CDEN : Comité départemental de l'éducation nationale
  • CDES : Commission Départementale de l'Éducation Spéciale
  • CDH : Comité départemental d'hygiène
  • CDH : Commission Départementale de l’Habitat
  • CDH : Conseil Départemental d’Hygiène
  • CDHR : Centre Départemental de l’Habitat Rural
  • CDI : Centre des Impôts
  • CDI : Conseil Départemental d’Insertion
  • CDI : Contrat à Durée Indéterminée
  • CDIAE : Comité Départemental de l'insertion par l'activité économique
  • CDIAE : Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Économique
  • CDIF : Centre des Impôts Fonciers
  • CDJA : Centre Départemental des Jeunes Agriculteurs
  • CDOA : Commission départementale d'orientation agricole
  • CDOM : Commission Départementale des Objets Mobiliers
  • CDOMSP : Commission Départementale d'Organisation et de Modernisation des Services Publics
  • CDOS : Comité Départemental Olympique et Sportif
  • CDPA : Comité Départemental de Prévention de l’Alcoolisme
  • CDPD : Conseil Départemental de Prévention de la Délinquance
  • CDPPT : Commission départementale de présence postale territoriale
  • CDU : Contrat de Développement Urbain
  • CEC : Contrat Emploi Consolidé
  • CEL : Contrat Éducatif Local
  • CEMEA : Centre d'Entraînement aux Méthodes d'Éducation Active
  • CEPAC : Centre de Parrainage et d’Accompagnement Continu
  • CEPJ : Conseiller d'Éducation Populaire et de Jeunesse
  • CEREFOC : Cellule Régionale de Formation Continue
  • CERN : Conseil Européen pour la Recherche Nucléaire
  • CES : Conseil Économique et Social
  • CES : Contrat Emploi Solidarité
  • CESEDA : Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile
  • CESU : Chèque Emploi Service Universel
  • CETJ : Centre d’Enfouissement Technique du Jura
  • CFA : Centre de Formation des Apprentis
  • CFA : Congé de Fin d’Activité
  • CFAPSE : Certificat de formation Aux Premiers Secours en Équipe
  • CFAS : Code de la Famille et de l'Aide Sociale
  • CFD : Contrôle Financier Déconcentré
  • CFDT : Confédération Française Démocratique de Travail
  • CFI : Crédit Formation Individualisé
  • CFPA : Centre de Formation Professionnel des Adultes
  • CFPPA : Centre Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
  • CG :Conseil Général
  • CGA : Centre de gestion Agréé
  • CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales
  • CGFPT :Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
  • CGI : Code Général des Impôts
  • CGSS : Caisse Générale de Sécurité Sociale
  • CH : Conservation des Hypothèques
  • CHEPJ : Chargé d'Éducation Populaire et de Jeunesse
  • CHI : Centre Hospitalier Intercommunal
  • CHRS : Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale
  • CHRS : Centre d’Hébergement et de Réadaptation Sociale
  • CHU : Centre Hospitalier Universitaire
  • CI : Crédit d'Impôt
  • CICI : Comité interministériel de contrôle de l'immigration
  • CIE : Contrat Initiative Emploi
  • CIF : Coefficient d'intégration fiscale
  • CIF : Commission des Infractions Fiscales
  • CIJ : Centre d'Information Jeunesse
  • CIL : Conférence Intercommunale du Logement
  • CINR : Centre des Impôts des Non-Résidents
  • CIO : Centre d’Information et d’Orientation
  • CIO : Comité International Olympique
  • CIPD : Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
  • CIRC : Centre International de Recherche sur le Cancer
  • CIRDD : Centre d’Information et de Ressources sur les Drogues et les Dépendances
  • CIRE : Comité Interministériel pour la Réforme de l’État
  • CIRE : Cellule Inter régionale d'Épidémiologie
  • CIRMA : Contrat d'insertion revenu minimum d'activité
  • CIV : Comité Interministériel des Villes
  • CIVIS : Contrat d'insertion dans la vie sociale
  • CJE : Contrat jeune en entreprise
  • CLA : Commission de Logement Adapté
  • CLAN : Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition
  • CLAQ : Comité Local d'Action Qualité
  • CLAS : Contrat Local d’Accompagnement scolaire
  • CLD : Chômeur de Longue Durée
  • CLI : Commission Locale d’Insertion
  • CLIC : Comité Local d'Information et de Concertation
  • CLIC : Comités Locaux Interministériels de Concertation
  • CLIC : Centre Local d’Information et de Coordination
  • CLIN : Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales
  • CLIS : Commission Locale d’Information et de Surveillance
  • CLISE : Comité de Liaison en Santé Environnement
  • CLLAJ : Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes
  • CLS : Contrat Local de Sécurité
  • CLSH : Centre de Loisir Sans Hébergement
  • CLSPD : Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
  • CMA : Chambre des Métiers et de l'Artisanat
  • CMAF : Caisse Maritime d'Allocations Familiales
  • CME : Commission Médicale d'Établissement
  • CMP :
    • Commission Mixte Paritaire
    • Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris
  • CMPP : Centre Médico-Psycho-Pédagogique
  • CMR : Caisse Maladie Régionale
  • CMSA : Caisse de Mutualité Sociale Agricole
  • CMU : Couverture Maladie Universelle
  • CNAJEP : Comité National des Associations de Jeunesse et d'Éducation Populaire
  • CNAM : Caisse Nationale d'Assurance Maladie
  • CNAMTS : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
  • CNAS : Comité Nationale d'Action Sociale
  • CNASEA : Centre National pour l'Aménagement des Structures et Exploitations Agricoles
  • CNAV : Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse
  • CNAVPL : Caisse nationale d'Assurance Vieillesse des Professions libérales
  • CNAVTS : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés
  • CNE : Conférence Nationale des Exécutifs
  • CNE : Contrat nouvelle embauche
  • CNFPT : Centre National de la Fonction Publique Territoriale
  • CNFTS : Centre National de Formation des Techniciens des Services Vétérinaires
  • CNI : Carte Nationale d'Identité
  • CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
  • CNIT : Commission Nationale de l’Incapacité et de la Tarification
  • CNOP : Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens
  • CNOSF : Comité National Olympique et Sportif Français
  • CNPD : Conseil National de Prévention de la Délinquance
  • CNPL : Comité National des Produits Laitiers
  • CNRACL : Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales
  • CNRS : Centre National de la Recherche Scientifique
  • CNVA : Conseil National de la Vie Associative
  • COD : Centre Opérationnel de Défense
  • CODAC : COmmission Départementale d’Accès à la Citoyenneté
  • CODAS : COmmission Départementale d’Action Sociale
  • CODEF : COmité Départemental de l’Emploi et de la Formation
  • CODEFI : COmité Départemental d’Examen des Problèmes de Financement des Entreprises
  • CODEPSE : COmmission DÉpartementale Promotion des Activités Socio-Éducatives
  • CODERPA : COmité DÉpartemental de Réadaptation des Personnes Âgées
  • CODERST : Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques
  • CODES : COmité Départemental d’Éducation pour la Santé
  • CODEX : COmité de Développement Extérieur
  • CODIR : COmité de DIRection
  • COFACE : COmpagnie Française d’Assurance pour le Commerce Extérieur
  • COG : Centre Opérationnel de la Gendarmerie
  • COG : Convention d'Objectifs et de Gestion
  • COM : Contrat d'Objectifs et de Moyens
  • COMEX : COMmission EXécutive
  • COPEC : COmmission pour la Promotion de l'Égalité des Chances et de la Citoyenneté
  • COREC : COmité Régional d'Examen des Comptes des Organismes de Sécurité
  • COREFA : COmmission RÉgionale pour la Formation aux Fonctions d'Animation
  • COREPHAE :
    • COmmission RÉgionalle du Patrimoine Historique Architectural et Ethnologique
  • CORHEMO : COordonnateur RÉgional HÉMOvigilance
  • CORRUSS : Centre Opérationnel de Réception et de Régulation des Urgences Sanitaires et Sociales
  • CORPAQ : COmmission Régionale des Produits Alimentaires de Qualité
  • CORRI : COmité Régional de Restructuration Industrielle
  • COSLA : COnseil de la Simplification du Langage Administratif
  • COTOREP : COmmission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel
  • COV : Composés Organiques Volatils
  • CP : Crédit de paiement
  • CPA : Cessation Progressive d’Activité
  • CPAM : Caisse Primaire d'Assurance Maladie
  • CPCM : Code des Pensions Civiles et Militaires
  • CPE : Crédit de Promotion de l’Emploi
  • CPER : Contrat de Plan État Région
  • CPI : Crédits de Politique Industrielle
  • CPIE : Centre Permanent d’Initiative pour l’Environnement
  • CPN : Commission Paritaire Nationale
  • CPP : Contrat Professionnel de Progrès
  • CPR : Commission Paritaire Régionale
  • CR : Conseil Régional
  • CRA :
    • Centre de Rétention Administrative
    • Contrat Régional d’Agglomération
  • CRAC : Comité Régional des Aides au Conseil
  • CRADT : Conférence Régionale d’Aménagement et de Développement du Territoire
  • CRAE : Commission Régionale des Aides aux Entreprises
  • CRAE : Cellule Régionale Audit Évaluation
  • CRAM : Caisse Régionale d'Assurance Maladie
  • CRC : Chambre Régionale des Comptes
  • CRCI : Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie
  • CRCIAM : Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux
  • CRCM : Comité Régional de Coordination de la Mutualité
  • CRDS : Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale
  • CRE : Contrat de Retour à l’Emploi
  • CREB : Commission Régionale des Études Biologiques
  • CREM : Commission Régionale des Études Médicales
  • CREP : Commission Régionale des Études Pharmaceutiques
  • CREPI : Commission Régionale pour les Populations Immigrées
  • CREPS : Centre Régional d’Éducation Populaire et Sportive
  • CRES : Comité Régional d’Éducation pour la Santé
  • CRH : Cellule Régionale Ressources Humaines Personnel Médical
  • CRIAS : Commission Régionale et Interministérielle d'Action Sociale
  • CRIJ : Centre Régional d'Information Jeunesse
  • CRIPI : Commission Régionale pour l’Intégration des Populations Immigrées
  • CRIVS : Coordination Régionale et Interdépartementale des Vigilances et Surveillances
  • CRN : Commission Régionale de la Naissance
  • CROMI : Cellule Régionale d’Organisation et de Méthodes Informatiques
  • CROP : Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens
  • CROS : Comité Régional Olympique et Sportif
  • CROS : Comité Régional de l’Organisation Sanitaire
  • CROSMS : Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale
  • CRP : Comité régional de programmation
  • CRP : Contingent de Réservation Préfectoral
  • CRP : Convention de reclassement personnalisé
  • CRPF : Centre régional de la propriété forestière
  • CRPS : Comité Régional des Politiques de Santé
  • CRS : Conférence Régionale de Santé
  • CSG : Contribution Sociale Généralisée
  • CSHPF : Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France
  • CSMF : Confédération des Syndicats Médicaux Français
  • CSN : Commission Statutaire Nationale
  • CSP : Conseil supérieur de la pêche
  • CSP : Code de la Santé Publique
  • CSR : Commission Statutaire Régionale COMMISSIONS
  • CSS : Code de la Sécurité Sociale
  • CSST : Centre Spécialisé de Soins aux Toxicomanes
  • CSSTM : Centre de Sécurité Sociale des Travailleurs Migrants
  • CSTH : Comité de Sécurité Transfusionnelle et d’Hémovigilance
  • CTC : Contrat territorial communautaire
  • CTD : Conseiller Technique Départemental
  • CTE : Comité Technique Élargi
  • CTE : Contrats Territoriaux d'Exploitation
  • CTNERHI :
    • Centre Technique National d’ Études et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations
  • CTP : Conseiller Technique et Pédagogique
  • CTP : Comité Technique Paritaire
  • CTPRI : Comité Technique Paritaire Régional et Interdépartemental
  • CTR : Comité Technique Régional
  • CTR : Comité Technique Restreint
  • CTRC : Comité Technique Régional des Cancers
  • CTRI : Comité Technique Régional et Interdépartemental
  • CTTS  : Conseiller Technique en Travail Social
  • CU : Certificat d'urbanisme
  • CUMA : Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole
  • CVL : Centres de Vacances et de Loisirs

D[modifier | modifier le wikicode]

  • D : Déclaration
  • D.D.A.E. : Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter
  • DAB : Document d'Accompagnement Bovin
  • DAEI : Délégation aux Affaires Européennes et Internationales
  • DAFCO : Délégation Académique à la Formation Continue
  • DAGL : Direction de l'Administration Générale et de la Logistique
  • DAGPB : Direction de l'Administration Générale, du Personnel et du Budget
  • DAL : Droit Au Logement
  • DALO : Droit Au Logement Opposable
  • DARH : Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation
  • DATAR : Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
  • DDAF : Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt
  • DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
  • DDCCRF : Direction Départementale de la Concurrence, Consommation et de la Répression des Fraudes
  • DDE : Direction Départemental de l'Équipement
  • DDEC : Dotation Départementale Équipement des Collèges
  • DDJS : Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports
  • DDJS : Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports
  • DDPAF : Direction Départementale de la Police aux Frontières
  • DDPJJ : Direction Départementale de Protection Judiciaire de la Jeunesse
  • DDR : Dotation de développement rural
  • DDSP : Direction Départementale de la Sécurité Publique
  • DDTEF : PDirection Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
  • DEE : Déchets Électriques Électroniques
  • DEFADiplôme d'Etat relatif aux Fonctions d'Animation
  • DEIDiplôme d'Etat d'Infirmier
  • DESCDiplôme d'Etudes Spécialisées Complémentaires
  • DEVDéchets Espaces Verts
  • DFCDirection des Formations et Concours
  • DGAS : Direction Générale de l'Action Sociale
  • DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
  • DGD : Dotation Générale de Décentralisation
  • DGE : Dotation Globale d’Équipement
  • DGE : Dotation globale d'équipement
  • DGEF : PDirection Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle
  • DGF : Dotation globale de fonctionnement
  • DGF : Dotation Globale de Fonctionnement
  • DGI : Direction Générale des Impôts
  • DGS : Direction Générale de la Santé
  • DGSNR : Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection
  • DHOMS : Département de l'Offre Hospitalière et Médico-Sociale
  • DHOS : Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins
  • DIB : Déchets Industriels Banals
  • DIES : Délégation Interministérielle à l'Innovation Sociale et à l'Economie Sociale
  • DIF : Délégation Interministérielle à la Famille
  • DIJA : Dotation d'Installation aux Jeunes Agriculteurs
  • DIPH : Délégation Interministérielle aux Personnes Handicapées
  • DIRE : Délégation Interministérielle à la Réforme de l’Etat
  • DIREN : Direction Régionale de l’Environnement
  • DIRMI : Délégation Interministérielle au Revenu Minimum d'Insertion
  • DIS : Déchets Industriels Spéciaux
  • DIV : Délégation interministérielle à la ville
  • DMD : Délégué Militaire Départemental
  • DMMP : Données Médicales Minimum Partagées
  • DMOS : Diverses Mesures d'Ordre Social
  • DNO : Direction Nationale d'Orientation
  • DNOR : Dotation Nationale de développement des réseaux de santé
  • DOCAP : Document d’Application du DOCUP
  • DOC-OB : DOCument d'OBjectifs
  • DOCUP : Document Unique de Programmation
  • DPM : Direction de la Population et des Migrations
  • DPMCM : Direction des Pêches Maritimes et des Cultures Marines
  • DPPS : Département Politiques et Protection Sociales
  • DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles
  • DRAF : Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt
  • DRASS : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales
  • DRASS : Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales
  • DRDJS : Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports
  • DRDR : Dotation Régionale pour le Développement des Réseaux
  • DRE : Direction Régionale de l’Équipement
  • DREES : Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques
  • DRIRE : Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement
  • DRIRE : Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement
  • DRSM : Direction Régionale du Service Médical
  • DRTEFP : Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
  • DSF : Direction des Services Fiscaux
  • DSP : Département de Santé Publique
  • DSQ : Développement Social des Quartiers
  • DSR : Dotation de solidarité rurale
  • DSS : Direction de la Sécurité Sociale
  • DSU : Développement Social Urbain
  • DSU : Dotation de solidarité urbaine
  • DSV : Direction des Services Vétérinaires
  • DTN : Directeur Technique National
  • DTQD : Déchets Toxiques en Quantités Dispersées
  • DUP : Déclaration d'utilité publique
  • DUT : Diplôme Universitaire de Technologie

E[modifier | modifier le wikicode]

  • EDE : Établissement Départemental d'Élevage
  • EDEC : Engagement de Développement de l'Emploi et des Compétences
  • EDEN : Encouragement au Développement d’Entreprises Nouvelles
  • EDJ : Équipe de Direction de Projet
  • EDR : Étude Détaillée des Risques
  • EEI : Équipe Emploi Insertion
  • EFG : Établissement Français des Greffes
  • EFS : Établissement Français du Sang
  • EHPAD : Établissement Hospitalier pour Personnes Âgées et Dépendants
  • EHPAD : Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes
  • EI : Entreprise d'Insertion
  • EMLAE : Ensemble de Mesurage de Liquides Autres que l’Eau
  • EMR : Ensemble Mesureur Routier
  • ENA : École Nationale de l'Administration
  • ENE : École Nationale d'Équitation
  • ENSA : École Nationale de Ski et d'Alpinisme
  • ENSF : École Nationale de Ski de Fond et de Saut
  • ENSP : École Nationale de Santé Publique
  • ENSV : École Nationale des Services Vétérinaires
  • ENV : École Nationale de Voile
  • ENV : École Nationale Vétérinaires
  • EPARS : Établissement Public Autonome de Réinsertion par le Médico-Social
  • EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale
  • EPS : Équipe de Prévention Spécialisée Éducation Pour la Santé
  • EPS : Établissement Public de Santé
  • ERP : Établissement Recevant du Public
  • ES : Établissement de Soins
  • ESB : Encéphalopathie Spongiforme Bovine
  • ESP : Équipement Sous Pression
  • ESR : Évaluation Simplifiée des Risques
  • ESST : Encéphalopathie Spongiforme Subaiguë Transmissible
  • ETP : Équivalent Temps Plein
  • ETS : Établissement de Transfusion Sanguine
  • ETTI : Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion

F[modifier | modifier le wikicode]

  • FA : Fièvre Aphteuse
  • FAD : Fonds d’Aide à la Décentralisation
  • FAJ : Fonds d’Aide aux Jeunes
  • FAQSV : Fonds d'Aide à la Qualité des Soins de Ville
  • FAS : Fonds d’Action Sociale
  • FB : Foncier bâti
  • FCTVA : Fonds de compensation de la TVA
  • FDAFR : Fédération Départementale des Associations Familiales et Rurales
  • FDC : Fédération départementale des chasseurs
  • FDCL : Fédération Départementale des Coopératives Laitières
  • FDES : Fonds de Développement Économique et Social
  • FDFR : Fédération Départementale des Foyers Ruraux
  • FDGDS : Fédération Départementale des Groupements de Défense Sanitaire
  • FDI : Fonds départemental pour l'insertion
  • FDL : Fiscalité Directe Locale
  • FDL : Fonds Développement Local (régional)
  • FDLL : Fédération Départementale Léo Lagrange
  • FDMJC : Fédération Départementale des Maisons des Jeunes et de la Culture
  • FDPMI : Fonds de Développement des PMI
  • FDS : Fonds Départemental de Solidarité
  • FEADER : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
  • FEDER : Fonds Européen pour le Développement Régional
  • FEP : Fonds Européen pour la Pêche
  • FEOGA :
    • Fonds Européen d’Organisation et de Gestion Agricole
    • Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole
  • FIDAC : Fonds d’Intervention Départemental d’Aide à la Création
  • FIDARCO : Fonds d’Intervention Départemental pour l’Artisanat et le Commerce
  • FINESS : Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux
  • FIP : Fichier d'Imposition des Personnes
  • FIPHFP :
    • Fonds pour le recrutement et l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique
  • FISAC : Fonds d’Intervention pour la Sauvegarde de l’Artisanat et du Commerce
  • FISAC : Fonds d'Intervention pour les Services l'Artisanat et le Commerce
  • FIV : Fonds Interministériel à la Ville
  • FJT : Foyer des Jeunes Travailleurs
  • FMAD : Fonds de Maintien d’Aide à Domicile
  • FMC : Formation Médicale Continue
  • FMF : Fédération de la Mutualité Française
  • FNADT : Fonds National pour l'Aménagement et le Développement du Territoire
  • FNB : Foncier non bâti
  • FNDAE : Fonds National pour le Développement des Adductions d’Eau
  • FNDS : Fonds National de Développement du Sport
  • FNDS : Fonds National pour le Développement du Sport
  • FNDVA : Fonds National de Développement de la Vie Associative
  • FNE : Fonds National pour l’Emploi
  • FNPEIS : Fonds National de Prévention, d’Éducation et d’Information Sanitaire
  • FNPTP : Fonds National de Péréquation de la Taxe Professionnelle
  • FNS : Fonds de Solidarité Vieillesse
  • FOL : Fédération des Œuvres Laïques
  • FONJEP : Fonds de Coopération pour la Jeunesse et l'Éducation Populaire
  • FONJEP : Fonds pour la Jeunesse et l'Éducation Populaire
  • FPT : Fonction Publique Territoriale
  • FRAC : Fonds Régional d’Aides au Conseil
  • FRAC : Fonds Régional d’Art Contemporain
  • FRAEX : Fonds Régionaux d’Aide à l’Exportation
  • FRE : Fonds de Réforme de l’État
  • FRED : Fonds pour la restructuration de la défense
  • FREMED : Fonds Régional pour l’Environnement, la Maîtrise de l’Énergie et Déchets
  • FSE : Fonds social européen
  • FSI : Fonds Social d'Invalidité
  • FSL : Fonds de Solidarité pour le Logement
  • FSU : Fonds Social Urbain
  • FSV : Fonds de Solidarité Vieillesse
  • FUAJ : Fédération Unie des Auberges de Jeunesse

G[modifier | modifier le wikicode]

  • GAEC : Groupement Agricole d’Exploitation en Commun
  • GED : Gestion Électronique des Documents
  • GEIQ : Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification
  • GEPEEC : Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Carrières
  • GIP : Groupement d’Intérêt Public
  • GLB : Gestion Locale de Budget
  • GPEC : Gestion prévisionnelle des emplois et compétences
  • GPLI : Groupement Permanent de Lutte contre l’Illettrisme
  • GRETA : Groupement d’Établissements
  • GRSP : Groupement Régional de Santé Publique

H[modifier | modifier le wikicode]

  • HAD : Hospitalisation À Domicile
  • HALDE : Haute autorité de lutte contre la discrimination et pour l'égalité
  • HCSP : Haut Comité de la Santé Publique
  • HDI : Hôtel des Impôts
  • HFD : Haut Fonctionnaire de Défense
  • HQE : Critères haute qualité environnementale

I[modifier | modifier le wikicode]

  • IA : Inspection Académique
  • IAA : Industries Agro-Alimentaires
  • IASS : Inspecteur de l’Action Sanitaire et Sociale
  • IBR : Rhino Trachéite Infectieuse Bovine
  • ICPE : Installation Classée pour la Protection de l'Environnement
  • IDL : Impôts Directs Locaux
  • IES : Ingénieur d’Études Sanitaires
  • IFA : Imposition Forfaitaire Annuelle des Sociétés
  • IFP : Inspection de Fiscalité Personnelle
  • IFU : Imprimé Fiscal Unique FINANCES
  • IGAS : Inspecteur Général des Affaires Sociales
  • IGS : Ingénieur du Génie Sanitaire
  • IIC : Inspection des Installations Classées
  • IJ : Indemnités Journalières
  • IJSL : Inspecteur de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs
  • IMG : Interne de Médecine Générale
  • INAO : Institut National des Appellations d'origine
  • INED : Institut National d'Études Démographiques
  • INJEP : Institut National de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
  • INPES : Institut National de Prévention et d’Éducation pour la Santé
  • INRA : Institut National de la Recherche Agronomique
  • INSEP : Institut National du Sport et de l'Éducation Physique
  • INSERM : Institut National de la Santé et de la recherche Médicale
  • INSSET : Institut Supérieur des Sciences et Techniques
  • INTERREG : Programme transfrontalier
  • InVS : Institut de Veille Sanitaire
  • IPFA : Instrument de Pesage à Fonctionnement Automatique
  • IPFNA : Instrument de Pesage à Fonctionnement Non Automatique
  • IR : Impôt sur le Revenu
  • IRCANTEC :
    • Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’État et des Collectivités Publiques
  • IRGS : Ingénieur Régional du Génie Sanitaire
  • IRP : Inspection Régionale de la Pharmacie
  • IRS : Inspection Régionale de la Santé
  • IRSN : Institut de la Radioprotection et de la Sûreté Nucléaire
  • IS : Impôt sur les Sociétés
  • ISF : Impôt de Solidarité sur la Fortune
  • ISP : Infirmier de Santé Publique
  • IUT : Institut Universitaire Technique

J[modifier | modifier le wikicode]

  • JO : Journal Officiel

K[modifier | modifier le wikicode]

L[modifier | modifier le wikicode]

  • LCE : Lutte Contre l'Exclusion
  • LDV : Laboratoire Départemental Vétérinaire
  • LEADER : Liaison entre les actions de développement de l'économie rurale
  • LFSS : Loi de Financement de la Sécurité Sociale
  • LGV : Ligne grande vitesse
  • LIFE : L'Instrument Financier pour l'Environnement
  • LNE : Laboratoire National d’Essais
  • LOA : Loi d'Orientation Agricole
  • LOLF : Loi Organique relative aux lois de finances
  • LOLF : Loi Organique relative aux Lois de Finances
  • LOV : Loi d’Orientation pour la Ville
  • LQJ : Loisirs Quotidiens des Jeunes

M[modifier | modifier le wikicode]

  • MAE : Mesures Agri-Environnement
  • MAP : Ministère de l'Agriculture et de la Pêche
  • MAPAD : Maison d'Accueil pour Aersonnes Âgées Dépendantes
  • MAS : Maison d’Accueil Spécialisée
  • MATE : Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
  • MATER : Mesures Agro-environnementales TERritorialisées
  • MCUPH : Maître de Conférence des Universités - Praticien Hospitalier
  • MDE : Maison De l'Emploi
  • MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
  • MILDT : Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie
  • MINEFI : Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
  • MIR : Médecin Inspecteur Régional
  • MIRA : Médecin Inspecteur Régional Adjoint
  • MISP : Médecin Inspecteur de Santé Publique
  • MJC : Maisons des Jeunes et de la Culture
  • MJS : Ministère de la Jeunesse et des Sports
  • MNS : Maître Nageur-Sauveteur
  • MO : Maître d'Ouvrage
  • MRIICE : Mission Régionale Interdépartementale d'Inspection, de Contrôle et d'Évaluation
  • MSA : Mutualité Sociale Agricole
  • MU : Maîtrise de l’Urbanisation

N[modifier | modifier le wikicode]

  • NAPA : Notification d’Autorisation de Programme Affectée
  • NC : Non Classé
  • NDL : Nouvelle Dépense Locale
  • NGPA : Nomenclature Générale des Actes Professionnels
  • NIR : Numéro d'Inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques
  • NTIC : Nouvelles Techniques d’Information et de Communication

O[modifier | modifier le wikicode]

  • OCM : Organisation Commune du Marché
  • ODEC : Observatoire Départemental d’Équipement Commercial
  • ODPF : Organisme Débiteur de Prestations Familiales
  • OFIVAL : OFfice National Interprofessionnel de Viandes de l’Élevage et de l’Aviculture
  • OFPRA : Office français de protection des réfugiés et des apatrides
  • OGAF : Opération Groupée d’Aménagement Foncier
  • OM : Ordures Ménagères
  • OMS : Office Municipal Sportif
  • OMS : Organisation Mondiale de la Santé
  • ONACVG : Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
  • ONCFS Office national de la chasse et de la faune sauvage
  • ONDAM : Objectif National de Dépenses d'Assurance Maladie
  • ONF : Office National des Forêts
  • ONIBEV : Office National Interprofessionnel du Bétail et des Viandes
  • ONIFLHOR : Office National Interprofessionnel des Fruits et des Légumes et de l'Horticulture
  • ONILAIT : Office National Interprofessionnel du Lait et des Produits Laitiers
  • ONISEP : Office National d’Information sur les Enseignements et les Professions
  • OPAC : Office Public d’Aménagement et de Construction
  • OPAH : Opération Amélioration Habitat
  • OPAH : Opération programmée pour l'amélioration de l'habitat
  • OPCA : Organisme paritaire de collecte agréé
  • OPRI : Office de Protection contre les Radiations Ionisantes
  • OQN : Objectif Quantifié National
  • OQTF : Obligation de quitter le territoire français
  • ORAC : Opération de Restructuration de l’Artisanat et du Commerce
  • ORAC : Opération de revitalisation en faveur de l'artisanat et du commerce
  • OREF : Observatoire Régional de l’Emploi et de la Formation
  • ORGANIC : Organisation Autonome Nationale de l’Industrie et du Commerce
  • ORS : Observatoire Régional de la Santé
  • ORSEC : Organisation de la Réponse de SÉcurité Civile
  • ORU : Opération de restructuration urbaine

P[modifier | modifier le wikicode]

  • PAC : Politique Agricole Commune
  • PAC : Praticien Adjoint Contractuel
  • PACT : Programme d’Aménagement Concerté du Territoire
  • PAH : Prime à l’Amélioration de l’Habitat
  • PAIO : Permanence d’Accueil, d’Information et d’Orientation
  • PALULOS : Primes Amélioration Logement Usage Locatif Occupation Sociale
  • PAM : Programme Alimentaire Mondial
  • PAP : Projet Annuel de Performance
  • PAPP : Plan d'Action Pluriannuel des Préfectures
  • PAS : Projet dAction Stratégique
  • PASE : Plan d'Actions en Santé Environnement
  • PASER : Programme d’Actions Stratégiques de l’État en Région
  • PASS : Permanence d'Accès aux Soins et à la Santé
  • PAT : Prime pour l’Aménagement du Territoire
  • PC : Permis de construire
  • PCI : Plan Cadastral Informatisé
  • PCO : Prime Compensatrice Ovine
  • PCS : Plan de Cohésion Sociale
  • PCS : Plan de cohésion sociale
  • PDAI : Plan Départemental d'Accueil et d’Intégration
  • PDALD : Plan Départemental d’Action pour le Logement des personnes Défavorisées
  • PDASR : Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière
  • PDEDMA : Plan Départemental d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés
  • PDI : Pôle départemental d'immigration
  • PDITH : Programme Départemental d'Insertion des Travailleurs Handicapés
  • PDMI : Programme Départemental de Modernisation des Itinéraires
  • PDOMA : Plan Départemental des Ordures Ménagères et Assimilés
  • PDR : Plan de Développement Rural
  • PDU  : Plan de Déplacements Urbains
  • PEP : Pôle d’Économie du Patrimoine
  • PF : Potentiel fiscal
  • PFT : Plate-Forme Technologique
  • PH : Praticien Hospitalier
  • PHAE : Prime Herbagère Agro-Environnementale
  • PIF : Poste d'Inspection aux Frontières
  • PIPAME :
    • Pôle interministériel de Prospective et d'Anticipation des Mutations économiques
  • PIR  : Pharmacien Inspecteur Régional
  • PISP : Pharmacien Inspecteur de Santé Publique
  • PITE : Programme des Interventions Territoriales de l'Etat
  • PLA : Prêts Locatifs Aidés
  • PLH : Plan Local pour l’Habitat
  • PLIE :
    • Plan Local d’Insertion par l’Économique
    • Plan Local d’Insertion pour l’Économie
  • PLRS : Programmes Locaux et Régionaux de Santé
  • PLS : Prêt locatif social
  • PLU : Plan local d'urbanisme
  • PMI : Protection Maternelle et Infantile
  • PMPOA : Programme de Maîtrise de Pollution d'Origine Agricole
  • PMSEE : Prime Maintien de Système d'Élevage Extensif
  • PMSI : Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information
  • PMTVA : Prime au Maintien de Troupeau de Vache Allaitante
  • PNAE : Plan National d'Action pour l'Emploi
  • PNNS : Programme National Nutrition Santé
  • PNRHJ : Parc Naturel Régional du Haut-Jura
  • PNSE : Plan National en Santé Environnement
  • POI : Plan d’Opération Interne
  • POM : Plan d’Objectif Moyen
  • POPS : Protocole d’Occupation du Patrimoine Social
  • POS : Plan d’Occupation des Sols
  • PPA : Peste Porcine Africaine
  • PPC : Peste Porcine Classique
  • PPI : Plan Particulier d’Intervention
  • PPI : Plan Pluriannuel d'Investissement
  • PPM : Programme Pluriannuel de Modernisation
  • PPR : Plan de prévision des risques
  • PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques
  • PRASP : Programme Régional d’Accès aux Soins et à la Prévention SANTE - SOCIAL
  • PRDFPJ : Plan Régional de Développement de la Formation Professionnelle des Jeunes
  • PREDAS : Plan Régional d' Élimination des Déchets d'Activités de Soins
  • PREDIS : Plan Régional d’Élimination des Déchets Industriels Spéciaux
  • PRESAGE : Programme Régional Européen du Suivi d'Analyse de Gestion et d’Évaluation
  • PRIICE : Programme Régional et Interdépartemental d'Inspection, de Contrôle et d’Évaluation
  • PRIPI : Programme Régional d'Insertion des Populations Immigrées
  • PRM : Personne responsable du marché
  • PRP : Préretraite Progressive
  • PRQA : Plan Régional de la Qualité de l'Air
  • PRSE : Plan Régional en Santé Environnement
  • PRSP : Programme Régional de Santé Publique
  • PSD : Prestation Spécifique Dépendance
  • PSPH : Participant au Service Public Hospitalier
  • PSS : Plan de Secours Spécialisé
  • PTR : Prestation Technologique Réseau
  • PU : Praticien Universitaire
  • PV : Procès-Verbal

Q[modifier | modifier le wikicode]

R[modifier | modifier le wikicode]

  • R BOP  :Responsable de BOP
  • RAA : Recueil des Actes Administratifs
  • RAP : Responsable de programme
  • RATP : Régie Autonome des Transports Parisiens
  • RCH : Recette Conservation des Hypothèques
  • RCM : Revenu de capitaux Mobiliers
  • RDE : Réseau de Développement des Entreprises
  • RDI : Recette Divisionnaire des Impôts
  • RDI : Réseau de Développement Industriel
  • RDT : Réseau de Diffusion Technologique
  • REOM : Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
  • REP : Réseau d’Éducation Prioritaire
  • REQUA : Réseau qualité
  • RESE  : Réseau d'Échanges en Santé Environnement
  • RETEX : programme d’aide à la reconversion du textile
  • RF :
    • République Française
    • Revenus Fonciers
  • RFA : Remboursement Forfaitaire Agricole
  • RFF : Réseau Ferré de France
  • RGIE : Règlement Général des Industries Extractives
  • RGP : Recensement général de la population
  • RIA : Restaurant inter-administratif
  • RIME : Répertoire interministériel des métiers de l'État
  • RMI : Revenu Minimum d'Insertion
  • RMO : Références Médicales Opposables
  • RNU : Règlement national d'urbanisme
  • RP : Recette Principale des Impôts
  • RSA : Revenu de Solidarité Active
  • RSD : Règlement Sanitaire Départemental
  • RSE : Réseau Solidarité École
  • RSI : Régime Social des Indépendants
  • RSSU : Réseau Secours et Soins dUrgence

S[modifier | modifier le wikicode]

  • SA : Secteur d'Assiette des Impôts Directs
  • SAAM : Service d’Accueil et d’Aide Mobile
  • SAE : Stage d'Accès à l'Entreprise
  • SAFER : Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural
  • SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
  • SAGIR : Réseau de surveillance sanitaire de la faune sauvage
  • SAID : Secteur d'Assiette des Impôts Directs
  • SAMU : Service d'Aide Médicale Urgence
  • SATO : Service d’Aide aux Toxicomanes
  • SAU : Service d’Accueil des Urgences
  • SCHS : Service Communal d'Hygiène et de Santé
  • SCOT : Schéma de cohérence territoriale
  • SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
  • SDAPL : Section Départementale des Aides Publiques au Logement
  • SDAR : Service Départemental d’Aménagement Rural
  • SDC : Schéma de développement commercial
  • SDC : Schéma Départemental des Carrières
  • SDFE : Service des Droits des Femmes et de l’Egalité
  • SDIS : Service Départemental d’Incendie et de Secours
  • SES : Santé Environnement
  • SEGPA : Section d'enseignement général et professionnel adapté
  • SESSAD : Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
  • SF : Services Fiscaux
  • SFS : PSociété Française de Santé Publique
  • SFT : Supplément Familial de Traitement
  • SGAR : Secrétaire Général pour les Affaires Régionales
  • SGCI : Secrétariat Général du Comité Interministériel
  • SHA : Service d’Hygiène Alimentaire
  • SIACEDPC : Service Interministériel des Affaires Civiles et Économiques de Défense et de

Protection Civile

  • SICOM : Service de l’Information et de la Communication
  • SICTOM : Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères
  • SIDEC : Syndicat mixte d'électicité et d'équipement collectif
  • SIFE : Stage d'Insertion et de formation à l'Emploi
  • SIG : Système d'Information Géographique
  • SIR : SolvayService d’Inspection Reconnu
  • SIT : Système Informatisé de Transmission
  • SIT : Systèmes d’Information Territoriaux
  • SIVOM : Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple
  • SIVOS : Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire
  • SLS : Supplément de Loyer de Solidarité
  • SMUR : Service Médical d'Urgence et de Réanimation
  • SNCF : Société Nationale des Chemins de fer Français
  • SNV : Service National Ville
  • SPA : Service public administratif
  • SPANC : Service public d'assainissement non collectif
  • SPE : Service Public de l’Emploi
  • SPI : Simplification des Procédures d'Imposition
  • SPIC : Service public industriel et commercial
  • SPL : Système Productif Localisé
  • SPMI : Service de Protection Maternelle et Infantile
  • SRADT : Schéma Régionaux d’Aménagement Durable du Territoire
  • SREPS : Schéma Régional d'Éducation Pour la Santé
  • SROS : Schéma Régional d'Organisation Sanitaire
  • SRPJ : Service Régional de Police Judiciaire
  • STAPS : Sciences et Techniques des Activités Sportives et Physiques
  • STCRP : Société des Transports en Commun de la Région Parisienne
  • SVHA : Service Vétérinaire d'Hygiène Alimentaire
  • SVSPA : Service Vétérinaire de Santé et Protection Animale
  • SYDOM : SYndicat Départemental des Ordures Ménagères

T[modifier | modifier le wikicode]

  • TA : Tribunal Administratif
  • TAR : Tours Aéro Réfrigérantes
  • TASS : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
  • TCCI : Taxe pour Frais de Chambre de Commerce et d'Industrie
  • TCI : Tribunal du Contentieux et de l’Incapacité
  • TCM : Taxe pour Frais de Chambre des Métiers
  • TCP : Transport en Commun de Personnes
  • TDFC : Transmission des Données Fiscales et Comptables
  • TDS : Transfert des Données Sociales
  • TEC : Tonne-Equivalent-Carcasse
  • TEOM : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
  • TF : Taxe Foncière
  • TFPB : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
  • TFPNB : Taxe Foncière sur les Propriétés Non-Bâties
  • TG : Trésorerie Générale
  • TGI : Tribunal de Grande Instance
  • TGPE : Tableau Général des Propriétés de l'État
  • TH : Taxe d'Habitation
  • TLV : Taxe sur les Logements Vacants
  • TMD : Transport de Matières Dangereuses
  • TP : Taxe Professionnelle
  • TPU : Taxe professionnelle Unique
  • TPZ : Taxe professionnelle de zone
  • TRACE : Trajectoire d’Accès à l’Emploi
  • TS : Taxe sur les Salaires ou, Traitements et Salaires, Pensions, Rentes Viagères
  • TS : Technicien Sanitaire
  • TSAP : Tableau Statistique d'Activité des Praticiens
  • TSE : Taxe Spéciale d'Équipement
  • TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
  • TVAI : Taxe sur la Valeur Ajoutée Intracommunautaire

U[modifier | modifier le wikicode]

  • UCANSS : Union des caisses Nationales de Sécurité Sociale
  • UCSA : Unité de Consultations et de Soins Ambulatoires
  • UDR : Utilisation Dès Réception (explosifs)
  • UFCV : Union Française des Centres de Vacances
  • UFOLEP : Union Française des Œuvres Laïques d'Éducation Physique
  • UGECAM : Union de Gestion des Établissements des Caisses d’Assurance Maladie
  • UIOM : Usine d’Incinération des Ordures Ménagères
  • UNAF : Union Nationale des Associations Familiales
  • UNEDIC : Union Nationale Interprofessionnelle pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce
  • UNIRS : Union Nationale des Institutions de Retraite des Salariés
  • UO : Unité Opérationnelle
  • UPI : Unité pédagogique d'intégration
  • URCAM : Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie
  • URML : Union Régionale des Médecins Libéraux
  • URSSAF : Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
  • USEP : Union Sportive de l'Enseignement Primaire
  • UTAC : Union Technique des Automobiles et Cycles

V[modifier | modifier le wikicode]

  • VAE : Validation des Acquis de l'Expérience
  • VAP : Validation des Acquis Professionnels
  • VCI : Valeur de Constat d’Impact
  • VDSS : Valeur de Définition Source Sol
  • VI : Vétérinaire Inspecteur
  • VLE : Valeur Limite d’Exposition à court terme
  • VME : Valeur limite de Moyenne d’Exposition
  • VVV : Ville, Vie, Vacances
  • VVV-SI : Ville, Vie, Vacances-Solidarité Internationale

W[modifier | modifier le wikicode]

X[modifier | modifier le wikicode]

Y[modifier | modifier le wikicode]

Z[modifier | modifier le wikicode]

  • ZAC : Zone d'Aménagement Concertée
  • ZAD : Zone d'Aménagement Différée
  • ZAT : Zone d'Aménagement Tertiaire
  • ZEP : Zone d’Éducation Prioritaire
  • ZFU : Zone Franche Urbaine
  • ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique
  • ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager
  • ZPR : Zone de Publicité Restreinte
  • ZRR : zone de Revitalisation Rurale
  • ZRU : Zone de Revitalisation Urbaine
  • ZUS : Zone Urbaine Sensible